Conseil Municipal du 01 juin 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-1Vélib'2 - Adhésion de la ville au nouveau service Vélib' - Délibération - Annexe08/06/2017
B-2Stationnement règlementé - Forfait et ajustement de la réforme - Délibération - (sans annexe)08/06/2017
B-3Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales. - Délibération - Annexe08/06/2017
B-4.1Demande de remise gracieuse pour déficits constatés sur des régies d'avances et de recettes communales: régie d'avances ' vie sociale et citoyenneté ' - Délibération - (sans annexe)08/06/2017
B-4.2Demande de remise gracieuse pour déficits constatés sur des régies d'avances et de recettes communales: régie mixte pour le quartier Floréal. - Délibération - (sans annexe)08/06/2017
B-5Réaménagement de dette garantie TOIT ET JOIE - avenant n° 42155 pour un montant de 6 445 128,73 €. - Délibération - Annexe - Annexe08/06/2017
B-6Procédure adaptée n° 4 : Convention de mandat pour l'aménagement, l'amélioration et l'accessibilité de l'immeuble communal situé au 15 rue Catulienne à Saint-Denis - Autorisation de la SPL Plaine Commune développement à signer le lot n°3 de travaux ascenseurs - Délibération - (sans annexe)08/06/2017
B-7Appel d'offres ouvert : Fourniture de barquettes à usage unique de films alimentaires, et d'étiquettes pour le conditionnement des plats fabriqués par la cuisine centrale - Délibération - (sans annexe)08/06/2017
B-8Appel d'offres ouvert : Groupement de commandes sur le territoire de plaine commune pour la passation des accords-cadres de fournitures et prestations de service de micros ordinateurs, pc portables, périphériques et consommables d'impression et de numérisation, photocopieurs, logiciels bureautiques et d'exploitations, petits matériels et accessoires, vidéo projecteurs et maintenance - Délibération - Annexe08/06/2017
B-9Fusion absorption de la SEM DELTAVILLE par la SEM SEQUANO AMENAGEMENT - Délibération - Annexe - Annexe08/06/2017
B-10Raccordement du centre commercial AXA/UGIF au système de vidéo-protection de la ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe08/06/2017
B-11Adoption de la Charte Européenne pour l'égalité Femmes/Hommes - Délibération - Annexe08/06/2017
B-12Renouvellement de la convention entre l'Externat Médico-Professionnel (EMpro) de l'association Résidence Sociale et la Ville de Saint Denis - Délibération - Annexe08/06/2017
B-13Accueil de l'association "le Silence des Justes" au centre municipal de Mériel - Délibération - Annexe08/06/2017
B-14Approbation d'une convention de partenariat entre Le lycée Paul Eluard et la Ville de Saint-Denis - Conservatoire de musique et de danse de Saint-Denis. - Délibération - Annexe08/06/2017
B-15Accueil au musée de l'exposition Heterotopia produite par l'association Synesthésie du 16 juin au 7 août 2017 : Approbation d'une convention de partenariat entre l'association Synesthésie et la Ville de Saint-Denis. - Délibération - Annexe08/06/2017
B-16Projet "cuisines de rue" - Approbation d'une convention de partenariat entre la commune et les associations APPUI et Parti Poétique et versement d'une subvention d'équipement à l'association APPUI - Délibération - Annexe08/06/2017
B-17.1Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2017 - Approbation de l'avenant à la charte de fonctionnement du Fonds d'Initiatives Associatives et de la programmation de la première session du FIA 2017 - Délibération - Annexe - Annexe08/06/2017
B-17.2Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2017 - Association Africains sans frontières - Délibération - Annexe - Annexe08/06/2017
B-17.3Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2017 - Association Chats des rues - Délibération - Annexe - Annexe08/06/2017
B-17.4Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2017 - Compagnie Parazar - Délibération - Annexe - Annexe08/06/2017
B-17.5Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2017 - Compact Création - Délibération - Annexe - Annexe08/06/2017
B-17.6Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2017 - Association ICAR - Délibération - Annexe - Annexe08/06/2017
B-17.7Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2017 - Association Paris International Football Academy - Délibération - Annexe - Annexe08/06/2017
B-17.8Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2017 - Association Les petits frères des pauvres - Délibération - Annexe - Annexe08/06/2017
B-17.9Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2017 - Association Usine à gazon - Délibération - Annexe - Annexe08/06/2017
B-18.1Situation de 5 cadres contractuels - approbation d'un acte d'engagement à la Direction Vie scolaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/06/2017
B-18.2Situation de 5 cadres contractuels - approbation d'un acte d'engagement à la Direction Générale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/06/2017
B-18.3Situation de 5 cadres contractuels - Approbation d'un acte d'engagement-responsable équipement Vie des Quartiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/06/2017
B-18.4Situation de 5 cadres contractuels - Approbation d'un acte d'engagement - directeur de quartier - direction des quartiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/06/2017
B-18.5Situation de 5 cadres contractuels - Approbation d'un acte d'engagement - chef de service projets éducatifs partenariaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/06/2017
B-19Mise à disposition d'un adjoint administratif titulaire auprès du Comité d'Action Sociales et Culturelles - Approbation de la convention de mise à disposition. - Délibération - Annexe08/06/2017
B-20Mise à disposition d'un emploi d'avenir auprès du CCAS. - Délibération - Annexe08/06/2017
B-21Cession des droits patrimoniaux de Pierre Douzenel, photographe municipal, à la ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe08/06/2017
B-22Vœu de solidarité avec les défenseurs du droit à l'eau - Délibération - (sans annexe)08/06/2017