Conseil Municipal du 02 juillet 2019

Séance convoquées suite à absence de quorum fin de séance de juin -
il n'y a pas en documents annexés de liste de décision, compte rendu de commission, etc.


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-130 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE): Partenariat avec les Francas de Seine-Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-2Financement de la CAF du 93 sur les fonds locaux, volet "accompagnement des gestionnaires municipaux pour optimiser les taux d'occupation des structures : signature d'une convention n° 18-149 - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-3Acceptation d'une convention avec la Société Coopérative et Participative - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-4Subventions versées à la Caisse des écoles - Délibération - (sans annexe)08/07/2019
B-5Maison de quartier Floréal - Projet Mémoires du quartier - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-6Subvention du bailleur LOGIREP dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) pour les actions de l'année 2019 sur le quartier Franc Moisin. - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-7Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis, l'Office du Tourisme Intercommunal, et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune pour l'opération ' l'Eté du canal ' 2019. - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-8Fête des Tulipes 2019 : Approbation d'une convention de mécénat avec la Société BANQUE POPULAIRE. - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-9Modification des montants de remboursement des frais de déplacement et frais de séjour des élu-e-s municipaux - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-10accord du bénéfice de la protection fonctionnelle à monsieur Madjid MESSAOUDENE - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-11Retrait de la délibération explicative relative à la prime annuelle - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-12Désignation d'un conseiller municipal pour siéger au Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-13Revalorisation du taux des vacations des chirurgiens-dentistes des centres municipaux de santé - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-14.1Approbation d'une Modification du contrat d'engagement du Coordinateur territorial au service Unité Centre de santé à la direction de la Santé. - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-14.2Approbation de l'acte d'engagement d'un chargé de mission développement des usages numériques - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-14.3Approbation de l'acte d'engagement du directeur de la direction du développement commercial - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-14.4Approbation de l'acte d'engagement du chargé de recrutement/mobilité au service recrutement - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-14.5Approbation de l'acte d'engagement d'un conseiller en gestion et évaluation des politiques publiques - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-14.6Approbation de l'acte d'engagement du chef de service carrière/paye à la direction des ressources humaines - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-14.7Approbation de l'acte d'engagement d'un chargé de mission développement durable - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-14.8Approbation de l'acte d'engagement d'un chargé d'opération à la direction des Bâtiments et de l'Architecture. - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-15Suppressions, créations et transformations de postes - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
B-16Vœu pour les missions locales. - Délibération - (sans annexe)05/07/2019