Conseil Municipal du 03 juin 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Information sur le déploiement de la politique de sécurité et de tranquillité publique - Délibération - (sans annexe)
A-2Mise en place de la gratuité des repas sur le temps périscolaire pour les enfants inscrits dans les écoles maternelles publiques dionysiennes et adaptation des tarifs des activités périscolaires - Délibération - (sans annexe)08/06/2021
B-1Approbation du nouveau réglement intérieur des Accueils de Loisirs - Délibération - Annexe08/06/2021
B-2Bilan des services civiques et perspectives 2021/22 augmentation du nombre des services civiques accueillis - Délibération - Annexe - Annexe08/06/2021
B-3Approbation d'une convention pour la mise en oeuvre d'une médiation en milieu scolaire au lycée Paul Eluard - Délibération - Annexe08/06/2021
B-4Dissolution du Groupement d'intérêt public (GIP) - médiation nocturne - Approbation d'un avenant à la convention constitutive du GIP médiation nocturne. - Délibération - Annexe08/06/2021
B-5Renouvellement de la convention entre la ville de Saint-Denis et Partenaires Pour la Ville 93 pour une durée de un an. - Délibération - Annexe - Annexe08/06/2021
B-6Nouvelle dénomination du Chemin de Crèvecoeur en rue Wangari Muta Maathai. - Délibération - Annexe08/06/2021
B-7Intervention de l'Unité d'archéologie dans le cadre de travaux à la basilique de Saint-Denis - signature d'une convention de prestation de service. - Délibération - Annexe - Annexe08/06/2021
B-8Développement d'un partenariat entre l' EPT Plaine Commune -réseau des médiathèques- et la ville - Conservatoire de musique et de danse -: approbation de la convention correspondante. - Délibération - Annexe08/06/2021
C-1Revalorisation de la participation communale aux frais de fonctionnement des écoles privées élémentaires Saint-Vincent de Paul et Jean-Baptiste de la Salle. - Délibération - Annexe - Annexe08/06/2021
C-2Approbation de la convention annuelle avec la Caisse des écoles et versement de la subvention. - Délibération - Annexe08/06/2021
C-3Education à l'environnement - programmation et approbation de la convention annuelle de financement par mécénat de Plaine Commune Énergie. - Délibération - Annexe08/06/2021
C-4Adhésion de la ville à l'association Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire. - Délibération - (sans annexe)08/06/2021
C-5Appel d'offres ouvert - Accord-cadre pour les prestations de conseil journalistique, direction artistique et mise en page, d'impression et de distribution du journal municipal de la Ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/06/2021
C-6Modification du tableau des postes : création, suppression et transformation de postes - Délibération - (sans annexe)08/06/2021
C-7Extension du dispositif apprentissage approuvé par délibération du 15 avril 2021. - Délibération - Annexe - Annexe08/06/2021
C-8Protection Fonctionnelle à accorder à Mme Florence HAYE - Délibération - (sans annexe)08/06/2021
C-9Protection fonctionnelle à accorder à madame Nathalie Voralek, adjointe au maire. - Délibération - (sans annexe)08/06/2021
C-10Accord du bénéfice de la protection Fonctionnelle à monsieur Mathieu HANOTIN, Maire. - Délibération - (sans annexe)08/06/2021
C-11Voeu en faveur de la création d'un monument dédié aux langues maternelles - Délibération - (sans annexe)08/06/2021