| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| A-1 | Adoption du troisième Contrat Local de Santé 2019-2022 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| A-2.1 | renouvellement des contrats prévoyance:
Approbation de la convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2020 -2025 à conclure avec le CIG petite Couronne - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| A-2.2 | Renouvellement des contrats de protection sociale complémentaire et augmentation de la participation de la ville à cette dernière.
Approbation du contrat afférent à conclure avec Argance Conseils - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| A-3 | Approbation de la convention partenariale relative à la gouvernance de la ZAC PLaine Saulnier - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| A-4 | Résorption des coupures urbaines - Franchissement urbain Pleyel : Signature de la convention cadre entre les co-financeurs. - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-1 | Ouverture d'une Maison d'Assistant(e)s Maternel(le)s (MAM) dans le quartier Basilique - Signature d'une nouvelle convention partenariale, en lieu et place de la précédente - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-2 | Labellisation "crèche à vocation d'insertion professionnelle" AVIP de 2 Maisons du Petit Enfant municipales - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-3 | Nouvelle convention de délégation de gestion de l'activité de PMI et de planification entre le département de Seine Saint-Denis et la Ville. - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-4.1 | Projet du collège Garcia Lorca soutenu dans le cadre de l'appel à projet Prévention des violences
- Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-4.2 | Projet de l'ENNA soutenu dans le cadre de l'appel à projet Prévention des violences
- Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-4.3 | Projet du collège La Courtille soutenu dans le cadre de l'appel à projet Prévention des violences
- Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-4.4 | Projet du collège Barbusse soutenu dans le cadre de l'appel à projet Prévention des violences
- Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-5 | Projet triennal ' Collectes et valorisation des patrimoines à Al-Khader (Palestine) ' - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-6 | Approbation du renouvellement de l'accord de coopération avec Tuzla (Bosnie-Herzégovine) - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-7 | Avenant n° 2 à la convention de financement des études du pôle de correspondance de la Gare de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-8.1 | Dissolution du Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU)du groupe scolaire Maria Casarès-Robert Doisneau - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-8.2 | Approbation de la convention de mutualisation relative à la gestion bâtimentaire du groupe scolaire Maria Casarès-Robert Doisneau - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-9 | Reprise des provisions pour risques et charges de fonctionnement - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-10 | Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-11 | Admission en non-valeur des produits irrécouvrables - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-12 | Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail pour la ville de Saint-Denis et le CCAS - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-13 | Appel d'offres ouvert - Avenant au lot n° 15 "produits laitiers" Accord-cadre à bons de commandes et accord-cadre multi-attributaire de fourniture de denrées alimentaires - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-14 | Procédure adaptée n° 5 - Marché d'exploitation du centre nautique La Baleine avenant n°1 en moins-value - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-15 | Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'office- Avenants n° 1 aux lots 1/2/5/6/7/8
Avenants à des marchés conclus sur une procédure Appel d'Offres Ouvert. - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-16 | Avenants aux marchés de travaux de la construction de la nouvelle école maternelle au groupe scolaire A. Diez - Saint Léger - R. Madigou.
Avenants n° 1 à des marchés passés selon une procédure formalisée. - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-17 | Incorporation d'un bien vacant et sans maitre dans le domaine prive communal sis 112, avenue de stalingrad, parcelle cadastree i n°35 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-18 | Incorporation d'un bien vacant et sans maitre dans le domaine prive communal sis 112 avenue de stalingrad, parcelle cadastree i n°39 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-19.1 | QUARTIER FLOREAL SAUSSAIE COURTILLE - Régularisation foncière entre Plaine Commune Habitat, et la Commune de Saint-Denis. Cession et acquisition entre la Commune de Saint-Denis et Plaine Commune Habitat de parcelles situées dans le quartier Floréal Saussaie Courtille - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-19.2 | QUARTIER FLOREAL SAUSSAIE COURTILLE - Régularisation foncière entre Habitat Social (ex OSICA) et la Commune de Saint-Denis .Cession et acquisition entre la Commune de Saint-Denis et Habitat Social de parcelles situées dans le quartier Floréal Saussaie Courtille - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-20 | CONVENTION DE SERVITUDE SUR LES PARCELLES COMMUNALES BJ 139 ET 140 : création de servitude de canalisation au profit de Plaine Commune Energie, dans le cadre de la construction du nouveau programme immobilier sis 5 boulevard Marcel Sembat. - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-21 | Eco-Parlement des écoliers - Bilan du dispositif, programmation et approbation de la convention annuelle de financement par mécénat de Plaine Commune Énergie. - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-22 | Dotation Politique de la Ville (DPV) 2019
• Acceptation de la convention attributive de subvention à signer avec le Préfet.
- Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-23.1 | Approbation d'une convention entre l'association Conseil Citoyen Saussaie Floréal Courtille Mutuelle Allende - SFCMA et la commune de Saint-Denis pour le projet Le Jardin du Coin au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2019 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-23.2 | Approbation d'une convention entre l'association Urban Jeunesse Academy - UJA et la commune de Saint-Denis et attribution d'une subvention à ladite association pour le projet Tournoi inter-collèges contre les violences et le harcèlement au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2019 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-23.3 | Approbation d'une convention entre l'association Les Amis du Couvent des Ursulines et la commune de Saint-Denis et attribution d'une subvention à ladite association pour le projet On Sème ! au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2019 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-23.4 | Approbation d'une convention entre l'association ICAR et la commune de Saint-Denis et attribution d'une subvention à ladite association pour le projet Festival Street-Art au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2019 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-23.5 | Approbation d'une convention entre l'association Dessine-Moi-Pleyel et la commune de Saint-Denis et attribution d'une subvention à ladite association pour le projet Foire Pleyel au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2019 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-23.6 | Approbation d'une convention entre l'association Les jardins Mélinée et la commune de Saint-Denis et attribution d'une subvention à ladite association pour le projet Non au béton, oui aux arbres et aux fleurs ! au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2019 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-23.7 | Approbation d'une convention entre l'association Ouverture Perspective Avenir - OPA et la commune de Saint-Denis pour le projet Prévention des violences juvéniles intra-groupes scolaires au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2019 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-23.8 | Approbation d'une convention entre l'association Rori Collectif et la commune de Saint-Denis et attribution d'une subvention à ladite association pour le projet Entre Quartiers au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2019 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-23.9 | Approbation d'une convention entre l'association Studio HCE Création et la commune de Saint-Denis et attribution d'une subvention à ladite association pour le projet Garden Lab3 au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2019 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-23.10 | Approbation d'une convention entre l'association Me-Tech et la commune de Saint-Denis et attribution d'une subvention à ladite association pour le projet Le printemps des numériques au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2019 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-23.11 | Approbation d'une convention entre l'association Dessine-Moi-Pleyel et la commune de Saint-Denis et attribution d'une subvention à ladite association pour le projet Image In Pleyel au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2019 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-23.12 | Approbation d'une convention entre Monsieur Benjamin BOYOMO et la commune de Saint-Denis pour le projet Skate Saint-Denis au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2019 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-23.13 | Approbation d'une convention entre Madame Julie BRAVARD et la commune de Saint-Denis pour le projet Cendriers Citoyens au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2019 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-23.14 | Approbation d'une convention entre Monsieur Mounir MEHLOUL et la commune de Saint-Denis pour le projet Du déchet à l'assiette au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2019 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-23.15 | Approbation d'une convention entre Madame Wassila AOUAZ et la commune de Saint-Denis et attribution d'une subvention à Madame Wassila AOUAZ pour le projet Week-end Découverte au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2019 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-23.16 | Approbation d'une convention entre Madame Carole FRITSCH et la commune de Saint-Denis et attribution d'une subvention à Madame Carole FRITSCH pour le projet Le Four Commun au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2019 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-24 | Gestion Urbaine de Proximité à Floréal Allende Mutuelle : mise en place d'un projet éco-citoyen à la Saussaie pour sensibiliser les habitants à la gestion responsable des déchets : Approbation de la convention de partenariat avec l'EPT Plaine Commune et Plaine Commune Habitat - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-25 | Signature de la convention entre la Ville et le département de Seine Saint-Denis dans le cadre d'une aide à l'investissement de 30% du montant des travaux de rénovation de la PMI Connoy réalisés en 2017 - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-26 | Convention de subventionnement entre l'Agence Régionale de Santé et la Ville au titre du fonds d'intervention régional, dans le cadre du 1er renouvellement conventionnel avec le centre de référence-ressources Prescri'Forme - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-27 | Convention de partenariat entre la Ville et l'Hôpital pour organiser la prise en charge des patients dans le cadre de la nouvelle activité de dépistage VIH et VHC du CSAPA par la pratique de Tests Rapides d'Orientation Diagnostique (TROD) - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-28 | Convention de partenariat entre les Villes de Saint-Denis et d'Aubervilliers, L'office du tourisme de Plaine commune Grand Paris, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris, à l'occasion de l'événement Nuit blanche organisé par la Ville de Paris. - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-29 | Approbation d'un avenant n°3 à la Convention de Coopération Culturelle et patrimoniale 2016-2019 entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, fixant les projets d'actions culturelles et la participation du Département pour l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-30 | 4ème édition du projet Street art avenue sur les berges du canal de Saint-Denis :
Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'Office de Tourisme Intercommunal Plaine Commune Grand Paris
Versement d'une subvention à l'Office de Tourisme Intercommunal Plaine Commune Grand Paris.
- Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-31 | Saison jeune public Et moi alors ? 2019-2020 : Signature d'une convention de coréalisation 2020 entre la Ville de Saint-Denis et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis - Centre dramatique national - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-32 | Renouvellement de la mise à disposition d'un local municipal (4 bis rue Roland Vachette) l'association BUREAU PILOTE.
Signature d'une convention de partenariat d'une durée de trois ans. - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-33 | Renouvellement de la convention avec le CIG de la Petite Couronne pour les missions d'inspection et de conseil en matière de prévention des risques professionnels pour une période de 5 ans de 2020 à 2025. - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-34 | Transformation, création et suppression de postes - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-35.1 | Approbation de l'acte d'engagement d'un ingénieur sécurité à la mission habitat indigne - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-35.2 | Approbation de l'acte de recrutement du référent handicap au service prévention, santé au travail, action sociale - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-35.3 | Approbation d'une Modification du contrat d'engagement d'un coordonnateur opérationnel du personnel des écoles - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-35.4 | Approbation de l'acte de recrutement de l'adjoint au chef de service RH/PMS à la direction Enfance loisirs - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-35.5 | Approbation de l'acte de recrutement d'un chargé d'opération à la direction des bâtiments - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-35.6 | Approbation de la convention de paiement des jours de CET d'une Directrice Adjointe Ressources à la Direction de la Santé - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-35.7 | Approbation de l'acte de recrutement du coordinateur Enfance Loisirs, accueils de loisirs et périscolaire - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-35.8 | Approbation de l'acte de recrutement du responsable du magasin central au CTM - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-35.9 | Approbation de l'acte de renouvellement du contrat du chargée de Formation-Mobilité à la direction des Ressources Humaines - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-35.10 | Approbation de l'acte d'engagement d'un attaché responsable du pôle conseil et orientation des demandeurs de logements à la direction des solidarités et du développement social - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-35.11 | Engagement d'un adjoint au responsable de service bâtiments pour l'enfant à la DBA - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-35.12 | Approbation de l'acte d'engagement d'un Educateur de jeunes enfants à la direction de la petite enfance - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
| B-36 | Voeu de soutien au mouvement "L'Appel des Coquelicots" - Délibération - (sans annexe) | 10/10/2019 | |
