Conseil Municipal du 04 octobre 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-0Approbation du versement d'une subvention au Secours Populaire pour les victimes du séisme en Indonésie. - Délibération - (sans annexe)12/10/2018
A-1Plan Climat Energie : Evaluation du premier programme d'actions 2014 - 2018 et bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre - Délibération - Annexe12/10/2018
A-2Avis de la ville sur le projet de Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2018
B-1.1Avenant n°79735 réaménagement de sept garanties d'emprunts pour un montant de 26,8 M€ - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-1.2Approbation de la convention relative à la garantie communale accordée à Plaine commune habitat concernant l'avenant n°79735 de réaménagement de sept garanties d'emprunts - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-2.1Garantie d'emprunt d'un montant de 6,6 M€ à hauteur de 40 % au bénéfice de la SPL Plaine Commune Développement pour le financement de la ZAC Sud Confluence par Arkéa Banque - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-2.2Approbation de la convention de la garantie communale accordée à la SPL Plaine Commune Développement concernant le contrat n° DD12683173 émis par Arkéa Banque. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-2.3Garantie d'emprunt d'un montant de 2,9 M€ à hauteur de 40 % au bénéfice de la SPL Plaine Commune Développement pour le financement de la ZAC Sud Confluence par la Banque Postale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-2.4Approbation de la convention de la garantie communale accordée à la SPL Plaine Commune Développement concernant le contrat LBP-00004568 émis par La Banque Postale. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-3.1Réaménagement de deux garanties d'emprunt au profit de Valophis la Chaumière de l'Île de France, accordées par la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 5,3 M€. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-3.2Convention réaménagement de deux garanties d'emprunt au profit de Valophis la Chaumière de l'Île de France, accordées par la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 5,3 M€. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-4Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales. - Délibération - Annexe12/10/2018
B-5Appel d'offres ouvert - Dératisation, désinsectisation et désinfection pour la vile de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)12/10/2018
B-6Procédure adaptée n°4 : Travaux de ravalement du groupe scolaire du lendit. Approbation de l'avenant relatif à l'avancement du programme de travaux. - Délibération - Annexe12/10/2018
B-7Appel d'offres ouvert : Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées pour le parc automobile de la ville de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)12/10/2018
B-8.1Appel d'offres ouvert : Groupement de commandes de fournitures de bureau - Ville de saint-Denis et son CCAS. - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2018
B-8.2 Approbation de l'avenant de prolongation du marché de fournitures de bureau conclu avec la société Lyreco. - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2018
B-9Appel d'offres ouvert : Accord cadre mono attributaire pour la maintenance de matériels de cuisine et électroménager et leurs accessoires - Délibération - (sans annexe)12/10/2018
B-10.1Appel d'offres ouvert : Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'entretien, grosses réparations, aménagements et opérations dans les bâtiments communaux-groupement ville/CCAS - Délibération - Annexe12/10/2018
B-10.2Appel d'offres ouvert : Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'entretien, grosses réparations, aménagements et opérations dans les bâtiments communaux-groupement ville/CCAS - Approbation de la convention - Délibération - Annexe12/10/2018
B-11.1Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIPL) • Attribution d'une subvention de 899.657,50 euros. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-11.2Dotation politique de la Ville 2018 - acceptation de la convention attributive de subvention à signer avec le Préfet. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-12Appel à projet pour la réhabilitation des ' cathédrales du rail ' - Approbation du protocole de gouvernance de la consultation. - Délibération - Annexe12/10/2018
B-13ZAC Bel Air nord acquisition auprès de la SEM Plaine commune développement parcelle cadastrée BE 263, surface 326 m². - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2018
B-14ZAC Montjoie - Acquisition du foncier du Groupe Scolaire Taos Amrouche et du gymnase Irène Popard, à Sequano Aménagement. - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2018
B-15Acquisition auprès de la SOREQA d'une parcelle de terrain sise 8 rue Aubert - 9 rue Riant, à Saint - Denis. - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2018
B-16Cession à la SOREQA des lots de copropriété sis 76 rue gabriel péri à Saint-Denis. - Délibération - Annexe12/10/2018
B-17.1Acquisition d'un ensemble immobilier sis 75 rue de la République à Saint-Denis - Délibération - Annexe12/10/2018
B-17.2Cession à l'Immobilière 3F de la propriété du 75 rue de la République, cadastrée section AI n° 56. - Délibération - Annexe
B-18Cession d'une bande de parcelle de 38 m² sise 17 rue langlier renaud à Saint-Denis. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-19Octroi de subventions relatives aux travaux de la maîtrise de l'énergie des bâtiments communaux - Délibération - Annexe12/10/2018
B-20Protocole d'accord fixant les conditions d'organisation d'animations commerciales autour du Stade de France à l'occasion de certains évènements de son calendrier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-21Convention d'objectif et de moyens avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) concernant la mise en œuvre des programmes d'action de santé publique par la Direction Santé pour l'année 2018 - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2018
B-22Approbation de l'avenant 2018 à la convention triennale d'objectifs et de moyens pour les années 2017-2018-2019 avec le Conseil Départemental de Seine - Saint-Denis pour améliorer la santé bucco dentaire à Saint-Denis. - Délibération - Annexe12/10/2018
B-23Soutien de la Maison des Femmes - Mise à disposition de locaux communaux - Délibération - Annexe12/10/2018
B-24Présentation de la convention quadripartite établissant le fonctionnement de la plateforme jeunesse et santé mentale - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2018
B-25Renouvellement de la convention de délégation entre le département de Seine Saint-Denis et la commune pour la gestion d'activités de PMI et de Planification Familiale. - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2018
B-26Prestation de service RAM : renouvellement des conventions d'objectifs et financement pour les Relais Assistants Maternels Mermoz et Pleyel - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2018
B-27.1Versement d'une subvention à Madame Anik GIRARD-GLOBA pour le projet Restauration de la Place du bateau lavoir au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2018. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-27.2Versement d'une subvention à Madame Anna ROUKER pour le projet Garden Lab > Volet Expo Photo au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2018. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-27.3Versement d'une subvention à l'association pour la Promotion des Cultures et du Voyage - APCV pour le projet Mon bon et beau Kouscous d'or au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2018. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-27.4Versement d'une subvention à l'association Galerie HCE pour le projet Garden Lab > Volet Végétal au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2018. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-27.5Versement d'une subvention à l'association Saint-Denis Confluence pour le projet Quartier Confluence : Végétalisation et art végétal en milieu urbain au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2018. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-27.6Versement d'une subvention à Monsieur Istvan VAN HEUVERZWYN pour le projet l'art et le développement personnel au service de tous au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2018. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-27.7Versement d'une subvention à l'association TheGreenHouse - TGH pour le projet L'art Invisible au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2018. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-27.8Versement d'une subvention à l'association EPONJE (Espace de protection et d'Orientations Nouvelles des Jeunes) pour le projet Les couleurs de la violence au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-27.9Versement d'une subvention à l'association Usine à Gazon pour le projet Soignons nos friches au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2018. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-27.10Versement d'une subvention à Monsieur Francesco STARO pour le projet Les semeurs de Tempo au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2018. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-27.11Versement d'une subvention à Monsieur Yannick CAILLET pour le projet Place des Tilleuls conviviale au titre de l'appel à projet Budget Citoyen 2018. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-28.1Mise à disposition d'un terrain sis à l'angle de la rue du Landy et la rue des fillettes au bénéfice de l'association Landykadi : Approbation de la convention d'occupation temporaire à titre précaire et gratuit entre Séquano Aménagement et la Ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2018
B-28.2Mise à disposition d'un terrain sis à l'angle de la rue du Landy et la rue des fillettes au bénéfice de l'association Landykadi : Approbation de la convention d'occupation temporaire à titre précaire et gratuit entre la Ville de Saint-Denis et l'association LandyKadi - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2018
B-29Participation de la Ville pour le financement d'un poste d'adulte relais au sein du lycée Paul Eluard. -Approbation du versement d'une subvention de 6000 euros à l'association Partenaires Pour la Ville -Approbation de l'avenant financier afférent. - Délibération - Annexe12/10/2018
B-30Mise à disposition des locaux du laboratoire photo LE LABORATOIRE au profit de l'Ecole d'Arts Plastiques G. Courbet pour l'année scolaire 2018-2019 Approbation d'une convention. - Délibération - Annexe12/10/2018
B-31Intervention de l'Unité d'Archéologie dans le cadre de travaux à la Basilique de Saint-Denis - Approbation d'une convention de prestation de services. - Délibération - Annexe12/10/2018
B-32Demande d'habilitation de l'unité d'archéologie en tant qu'opérateur en archéologie préventive. - Délibération - (sans annexe)12/10/2018
B-33Approbation de l'avenant n°2 à la convention de Coopération Culturelle 2016-2019 entre la Ville de Saint-Denis et le Département de la Seine-Saint-Denis. - Délibération - Annexe12/10/2018
B-34Projet DEMOS en partenariat avec la philharmonie de Paris : approbation d'une convention triennale entre la commune et la Cité de la musique-philharmonie de Paris pour les années 2018 à 2021. - Délibération - Annexe12/10/2018
B-35Exposition Afro ! au Théâtre Gérard Philipe du 6 octobre au 2 novembre 2018. Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Soulajah For Arts - Versement d'une subvention. - Délibération - Annexe12/10/2018
B-36Troisième édition du projet Street Art Avenue sur les berges du Canal de Saint-Denis : approbation d'une convention et versement d'une subvention à l'Office du Tourisme Intercommunal de Plaine Commune Grand Paris - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2018
B-37.1Représentation du conseil municipal au sein de divers organismes: GIP Médiateurs de nuit. - Délibération - Annexe12/10/2018
B-37.2Représentation du conseil municipal au sein de divers organismes: association club de prévention canal. - Délibération - Annexe12/10/2018
B-37.3Représentation du conseil municipal au sein de divers organismes: association Partenaires pour la ville. - Délibération - Annexe12/10/2018
B-37.4Représentation du conseil municipal au sein de divers organismes: Prévention routière. - Délibération - Annexe12/10/2018
B-37.5Représentation du conseil municipal au sein de divers organismes: correspondant pour les questions de défense. - Délibération - Annexe12/10/2018
B-38Transformations / Créations / Suppressions de postes - Délibération - Annexe12/10/2018
B-39.1Remise de dette dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-39.2Approbation de l'acte d'engagement d'un chargé de mission au cabinet du Maire et de la communication - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-39.3Approbation de l'acte d'engagement d'un architecte sécurité à la Mission habitat indigne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-39.4Approbation de l'acte d'engagement d'un agent de développement local à la direction de la Vie des quartiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-39.5Approbation de l'acte d'engagement d'un agent ; chargé de formation-mobilité, à la direction des Ressources Humaines - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-39.6Approbation d'une Modification du contrat d'engagement du manager du commerce sédentaire à la direction du développement commercial - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-39.7Approbation de l'acte d'engagement d'un agent archiviste à la direction de l'administration générale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-39.8Approbation d'un contrat à durée indéterminé du correspondant ville-justice à la direction de la tranquillité publique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-39.9Approbation du renouvellement de l'acte d'engagement du collaborateur du groupe PS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2018
B-40Vœu pour la ratification par la France du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires. - Délibération - (sans annexe)12/10/2018