Conseil Municipal du 06 février 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Renouvellement de deux conventions de subvention dans le cadre du projet Voltaire - Charles Michels - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-1Convention d'objectifs et de financement "Publics et Territoires" de la CAF, pour les actions relevant d'une démarche innovante dans le cadre de l'axe 6 : "accueil des enfants de moins de 3 ans au sein des accueils de loisirs pour faciliter la transition entre la crèche et l'école sur la période estivale". - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-2Convention d'objectifs et de financement "Publics et Territoires" de la CAF, dans le cadre de l'axe 2 : "appui aux démarches innovantes" pour le projet de renforcement de l'accueil matinal des enfants de moins de 6 ans sur la ville de Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-3.1Acceptation d'une convention n° 19-215PE proposée par la CAF du 93 - Fonds Public et Territoires 2019/2020 - AXE 1 PETITE ENFANCE - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-3.2Acceptation d'une convention n° 19-252PE proposée par la CAF du 93 - Fonds Public et Territoires 2019/2020 - AXE 2 PETITE ENFANCE - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-3.3Acceptation d'une convention n° 19-264PE proposée par la CAF du 93 - Fonds Public et Territoires 2019/2020 - AXE 4 PETITE ENFANCE - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-3.4Acceptation d'une convention n° 19-302PE proposée par la CAF du 93 - Fonds Public et Territoires 2019/2020 - AXE 6 PETITE ENFANCE - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-4Acceptation d'un avenant n° 2019-003 au Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2016-2019, à passer entre la CAF du 93 et la Ville de Saint-Denis, pour la réservation de 7 places d'accueil d'enfts dans 2 crèches - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-5Dispositif de médiation Scolaire - Signature d'une convention Tripartite. - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-6.1De Geyter - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session janvier 2020 - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-6.2Bartholdi - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session janvier 2020 - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-6.3Angela Davis - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session janvier 2020 - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-6.4Iqbal Masih - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session janvier 2020 - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-6.5L'Enna - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session janvier 2020 - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-6.6P. Elauard - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session janvier 2020 - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-6.7Suger - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session janvier 2020 - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-6.8E. Triolet - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session janvier 2020 - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-6.9Fabien - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session janvier 2020 - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-7Convention d'aide financière de la CAF à l'investissement 2019 concernant l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Diez-Madigou. - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-8Approbation d'une convention avec le SESSAD DENISIEN pour l'accueil des enfants lors des temps périscolaires au sein d'accueils de loisirs. - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-9Convention d'objectifs et de financement "Publics et Territoires" de la CAF, pour le projet : "adapter et faciliter l'accueil des enfants en situation de handicap" dans le cadre de l'axe 1 : "accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun". - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-10Acceptation d'une convention n° 19-318PE proposée par la CAF du 93 - Fonds "Publics et Territoires" 2019/2020 - Axe 6 - Mise en oeuvre d'un référentiel éducatif Petite Enfance partagé - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-11Convention d'objectifs et de financement "Publics et Territoires" - aide financière au fonctionnement attribuée à la base de loisirs Mériel dans le cadre de l'axe 4 : "maintien et développement des équipements et services dans les territoires spécifiques". - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-12Financement 2019 du réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) pour les actions de la maison des parents : signature d'une convention de financement entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-13Approbation d'un avenant n°4 à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association Judo Club de Franc-Moisin et attribution d'une subvention à l'association pour le soutien au projet de participation au Tournoi International de Judo Antilles, Guyane, Martinique du 14 mars 2020 - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-14Approbation de la convention cadre d'études de travaux, gestion d'espaces à usage collectif et de prestation de services pour le centre commercial Basilique entre la Société des Centres commerciaux et la ville de Saint-Denis pour l'année 2020. - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-15.1Garantie d'emprunt contractée par la SEML ' Saint-Denis Commerces pour un prêt de 240 000 euros contracté auprès de la Banque postale - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-15.2Garantie d'emprunt contractée par la SEML "Saint-Denis Commerces" pour un prêt de 960 000 euros contracté auprès de la Banque Postale - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-15.3Garantie d'emprunt contractée par la SEML "Saint-Denis Commerces" pour un prêt de 1,2 millions d'euros contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-15.4Convention de garantie communale entre la SEML Saint-Denis et la ville pour les emprunts contractés auprès de Banque Postale - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-15.5Convention de garantie communale entre la SEML Saint-Denis Commerces et la ville pour l'emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-15.6Cession à la SEML Saint Denis Commerces des lots de copropriété constituant les cellules commerciales sises 20 rue Gabriel Péri, 5 place Victor Hugo, 6 rue de la Boulangerie, 58 rue Gabriel Péri, 13 place Victor Hugo, 3 rue Auguste Blanqui et 60 rue Gabriel Péri et les lots de copropriété n° 3 et 19 sis 54 rue Gabriel Péri à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-15.7Résiliation anticipée partielle des baux emphytéotiques et à construction avec Plaine Commune Habitat Mise en copropriété des immeubles concernés par la résiliation anticipée des baux. - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-16Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis portant sur le versement d'une subvention de fonctionnement au musée d'art et d'histoire Paul Eluard pour l'année 2019. - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-17Renouvellement de la Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis - musée d'art et d'histoire Paul Eluard - et l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-18Approbation de la convention de partenariat du CCAS avec la Ville de Saint-Denis -Ecole d'Arts Plastiques Gustave Courbet- pour la poursuite de l'atelier dessin peinture dans le cadre des activités annuelles 2020 de la Maison des Seniors - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-19.1Approbation du programme et des participations financières du PRU-insalubrité. Approbation de l'avenant n° 3 à la Convention Tripartite Saint-Denis/EPT Plaine Commune/SOREQA - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-19.2Programme du PRU-insalubrité. cession à la SOREQA du bien sis 24-24 bis rue Ernest Renan - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-20Signature d'un bail emphytéotique entre la Commune de St Denis et l'association EL MAWSILI pour la mise à disposition du terrain dit des Muguets à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-21Protocole d'accord à signer avec les copropriétaires de l'ilot 2 Basilique pour les travaux de confortement urgents, de mise en conformité et de sécurisation du vide sanitaire - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-22Extension du périmètre de la médiation nocturne (GIP) sur le secteur Confluence. - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-23Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-24Appel d'offres ouvert - Location de véhicules frigorifiques. Lancement de la procédure et avenant de prolongation - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-25Appel d'offres ouvert - Acquisition de matériel sportif, de motricité et jeux d'activité de plein air - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-26Appel d'offres ouvert - Transports en car pour les centres de vacances - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-27Appel d'offres ouvert - Acquisition de mobilier scolaire pour les besoins de la ville - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-28Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de matériel hifi,vidéo, photo,électroménager et accessoires - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-29Procédure adaptée n° 4 - Travaux d'installation de la nouvelle Maison du Petit Enfant dans la ZAC Montjoie/ Autorisation à donner à Monsieur Le Maire pour qu'il puisse signer et déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-30Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Groupement de commandes pour la maintenance, le paramétrage et l'exploitation du progiciel de gestion des ressources humaines et de logiciels annexes, et prestations associées - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-31Appel d'offres ouvert - Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre de location de cars avec chauffeur - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-32Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Groupement de commandes pour la maintenance, l'acquisition d'extension de licences et prestations associées pour le progiciel ARPEGE - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-33Appel d'offres ouvert - Fourniture de denrées alimentaires brutes pour la confection de repas et de goûters pour les Maisons du petit enfant - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-34Appel d'offres ouvert - Nettoyage et entretien des établissements de la petite enfance de la ville de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-35Procédure adaptée n° 5 - Prestations juridiques conseil, assistance et représentation - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-36Convention-Mandat : Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du palais des sports et de la grande tribune - Passation d'un marché de quasi régie avec la SPL - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-37Appel d'offres ouvert: Acquisition de fournitures scolaires et périscolaires enfance et petite enfance- Lot 2-Fournitures périscolaires nécessaires aux activités des centres de loisirs et activités récréatives des enfants et des jeunes: Approbation d'un avenant n°1 suite à transmission universelle de patrimoine (TUP) - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-38Mise à disposition partielle d'un cadre du CCAS faisant fonction d'intervenant en accompagnement personnalisé - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-39Modification du règlement municipal des astreintes - Astreintes de la Direction Enfance/Loisirs pour les Accueils de Loisirs - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-40Mise en place du télétravail au sein des services municipaux de la mairie de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-41Personnel Communal : Création de postes - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-42.1Approbation de l'acte d'engagement d'un responsable du pôle administratif et financier à la mission habitat indigne - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-42.2Approbation de l'acte d'engagement d'un responsable des évènements à la direction de la Culture - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-42.3Approbation de l'acte d'engagement d'un éducateur de jeunes enfants - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-42.4Approbation d'un renouvellement d'acte d'engagement pour un cadre contractuel à la vie des quartiers - Délibération - (sans annexe)10/02/2020
B-42.5Approbation de l'acte d'engagement d'un directeur de quartier à la direction de la Vie des quartiers - Délibération - (sans annexe)10/02/2020