Conseil Municipal du 06 juin 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1.1Billetterie pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : Approbation d'une convention de partenariat entre le Ville de Saint-Denis et la Métropole Grand Paris. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
A-1.2Billetterie pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : Approbation d'une convention relative au versement d'une subvention, entre la Ville de Saint-Denis et PARIS 2024. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
A-1.3Approbation des principes d'attribution de la billetterie pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
A-1.4 L'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Saint-Denis: - Approbation de la convention de mise à disposition du gymnase CARSON BESSON - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
B-1Octroi de la protection fonctionnelle à un conseiller municipal. - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
B-2.1Actualisation des tarifs des activités de l'école municipale des sports - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
B-2.2Développement de la gratuité de la cantine scolaire aux enfants inscrits en CM1 et CM2 pour l'année scolaire 2024/2025 Actualisation des tarifs des activités périscolaires et extrascolaires en accueil de loisir - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
B-3.1Autorisation de signature des conventions avec l'INFIPP dans le cadre du service civique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
B-3.2Subvention attribuée à l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
B-3.3Subvention attribuée à l'association Fusion, lauréate de l'appel à projet "initiative jeune" au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
B-3.4Subvention attribuée à l'association Inspire Expire, lauréate de l'appel à projet "initiative jeune" au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
B-4Approbation de 7 conventions tripartites entre Plaine Commune, la Ville et les bailleurs dans le cadre du passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
B-5Coordination locale des acteurs de l'aide alimentaire à Saint-Denis - Approbation d'une convention pluriannuelle de mise en oeuvre du programme "Mieux manger pour tous" avec la DRIHL. - Délibération - Annexe07/06/202410/06/2024
B-6Mise en place d'une taxe sur les friches commerciales - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
B-7Taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E) - Actualisation des tarifs à compter du 1er janvier 2025 - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
B-8.1Adoption de la programmation 2024 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la Ville de Saint-Denis : attribution de subventions de cofinancement aux associations dans le cadre de la programmation 2024 du Contrat de Ville de Plaine Commune. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
B-8.2Adoption de la programmation 2024 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la Ville de Saint-Denis. Approbation de la programmation 2024 du Contrat de Ville de Plaine Commune pour la Ville de Saint-Denis. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
B-9Etude Irond-L sur la prise en charge des femmes victimes de violences - approbation d'une convention avec le centre hospitalier universitaire de Dijon permettant la participation du CMS des Moulins à une recherche - Délibération - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
B-10.1Projet "Marquons les jeux de notre empreinte" :Approbation du règlement. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
B-10.2Projet "Marquons les jeux de notre empreinte" : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projet. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
B-10.3Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
B-11Approbation de l'adhésion de la commune au réseau MAAD 93 pour sa salle de concert ligne 13 - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
B-12Délimitation des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables sur la Ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe07/06/202410/06/2024
C-1.1Modification de la représentation du conseil municipal au sein de divers organismes: - l'association de gestion du restaurant inter-entreprises (RIE). - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
C-1.2Modification de la représentation du conseil municipal au sein de divers organismes: - Commission d'appels d'offres (CAO). - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
C-1.3Modification de la représentation du conseil municipal au sein de divers organismes: - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
C-2.1Participation communale aux frais de fonctionnement des écoles privées élémentaires Saint-Vincent de Paul et Jean-Baptiste de la Salle - Délibération - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
C-2.2Participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'établissement maternel privé sous contrat d'association Saint-Vincent de Paul - Délibération - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
C-3Constitution du GIE RESSOURCE COMMUNE de mutualisation de moyens entre la SEM et la SPL Plaine Commune Développement. - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
C-4 Avenants n°2 - Travaux de rénovation de la Grande Tribune du Parc des Sports Auguste Delaune • Lot n°3 - Gros œuvre - VRD -Aménagement Extérieurs • Lot n°4 - Traitement des façades en béton • Lot n°6 - Menuiseries Intérieures et équipements sportifs • Lot n°7- Cloisons, doublages, faux plafonds • Lot n°8 - CFO/CFA Procédure : Avenant à une procédure adaptée de type 4 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
C-5Avenants n°3 - Travaux de restructuration de l'ancien commissariat de police en Hôtel de Police Municipale • Lot n°1 - Installation de chantier • Lot n°2 - Gros-Œuvre - VRD • Lot n°3 - Menuiseries extérieures • Lot n°6 - Menuiseries intérieures - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
C-6Avenants n°1 - Travaux de construction du Groupe Scolaire Lili Boulange-les Petits Pianos - LOT 1 : Gros œuvre - Etanchéité - Couverture - Menuiseries extérieures - Façades-VRD Procédure : Avenant à une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - Annexe07/06/202410/06/2024
C-7Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95) Procédure : Appel d'Offres Ouvert - Délibération - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
C-8.1Acquisition de matériels sportifs, de motricité et jeux d'activité de plein air Procédure : Appel d'Offres Ouvert - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-8.2Acquisition de matériels sportifs, de motricité et jeux d'activité de plein air Procédure:Approbation de l'avenant n°3 du lot n°1 relatif à la fourniture de matériel sportif, de motricité et jeux d'activité de plein air avec la société Casalsport et de l'avenant n°2 du lot 2 avec la société Decathlon France relatif à la fourniture de cycles. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-9Groupement de commandes pour la passation d'un accord cadre de location de cars avec chauffeur Procédure : Appel d'Offres Ouvert - Délibération - Annexe10/06/202410/06/2024
C-10.1Acquisition de matériels HI-FI, vidéo, photo, électroménagers de type domestique et accessoires Procédure : Appel d'Offres Ouvert - Délibération - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-10.2Acquisition de matériels HI-FI, vidéo, photo, électroménagers de type domestique et accessoires Procédure: Approbation de l'avenant n°1 à l'accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels HIFI, vidéo, photo, électroménagers et accessoires à conclure avec la société LUDWIG SARL. - Délibération - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-11Avenant n° 1 - Groupement de commandes pour la passation de marchés d'assurances - lot 3 : ' flotte automobile et risques annexes ' avec la société PNAS Procédure : Avenant à un appel d'offres ouvert. - Délibération - Annexe10/06/202410/06/2024
C-12Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour les activités du garage municipal - Relance de la fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires Procédure : Appel d'Offres Ouvert - Délibération - Annexe10/06/202410/06/2024
C-13Avenant n°1- Transport en car pour les centres de vacances de la ville de Saint-Denis Lot n°1 : transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24) Lot n°2 : transport en car pour le centre de vacances de Daglan (24) Lot n°3 : transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85) Procédure : Avenant à une procédure d'Appel d'Offres Ouvert - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-14Relance de l'appel à projets "prévention des violences et médiation". - Délibération - Annexe10/06/202410/06/2024
C-15Partenariat relatif à la participation de la ville de Saint-Denis au portail national des archives. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-16Désaffectation et déclassement de la parcelle A n° 161 et d'une partie de la parcelle sise avenue Sacco et Vanzetti à Saint-Denis, et cession de ces 2 parcelles à la SCI PHOX. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-17Prorogation du bail à construction de l'immeuble sis 13 place Victor Hugo à Saint-Denis pour une durée de 3 années supplémentaires. - Délibération - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-18Cession d'une partie du tréfonds de l'emprise communale cadastrée sections BU et BV sis rue Pleyel à Saint-Denis pour le compte de la Société du Grand Paris. - Délibération - Annexe10/06/202410/06/2024
C-19Prorogation du bail à construction de l'immeuble sis 20 rue Gabriel Péri à Saint-Denis pour une durée de 3 années supplémentaires - Délibération - Annexe10/06/202410/06/2024
C-20Approbation de la convention entre la Ville de Saint Denis et la Ville de Stains pour le fonctionnement et le financement de l'antenne stanoise du CSAPA municipal. - Délibération - Annexe10/06/202410/06/2024
C-21Prorogation du bail à construction de l'immeuble sis 10 rue Emile Connoy à Saint-Denis pour une durée de 3 années supplémentaires. - Délibération - Annexe10/06/202410/06/2024
C-22.1Approbation d'une convention avec le Département pour le reversement de la subvention accordée à la Ville dans le cadre de l'appel à projet "Soutenir l'accès des personnes sans abri aux services essentiels en Seine Saint-Denis". - Délibération - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-22.2Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs avec Hôtel Social 93 pour la réalisation d'améliorations à l'accueil des usagers des bains-douches. - Délibération - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-23Approbation d'une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2024 avec la Caisse d'Allocations Familiales concernant le Lieu d'Accueil Enfants-Parents de la mission Soutien à la parentalité. - Délibération - Annexe10/06/202410/06/2024
C-24.1Approbation de la convention d'objectifs et de financement proposée par la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis dans le cadre du Fonds ' Publics et territoires' - Axe 2. - Délibération - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-24.2Approbation de la convention d'objectifs et de financement proposée par la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis dans le cadre du Fonds ' Publics et territoires' - Axe 6. - Délibération - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-25Convention d'objectifs et de financement 2024: Prestation de service unique (PSU), Bonus mixité sociale, Bonus inclusion handicap, Bonus Territoires CTG. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-26Avenant convention d'objectifs et de financement 2023 : Prestation de Service (PSU), Bonus inclusion handicap, Bonus mixité sociale, Bonus territoires CTG. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-27.1Approbation de la convention de mécénat avec le Fonds de dotation Ambition Saint-Denis pour le projet ' Accueil des femmes en situation de précarité ' porté par la commune. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-27.2Approbation de la convention de mécénat avec le Fonds de dotation Ambition Saint-Denis pour le projet d'exposition 'Hom N'Guyen' porté par la commune. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-27.3Approbation de la convention de mécénat avec le Fonds de dotation Ambition Saint-Denis pour le projet ' Festival de l'humour de Saint-Denis ' porté par la commune. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-27.4Approbation de la convention de mécénat avec le Fonds de dotation Ambition Saint-Denis pour le projet "La Nuit des Reines" porté par commune. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-27.5Approbation de la convention de mécénat avec le Fonds de dotation Ambition Saint-Denis pour les projets 'Bel Eté' et Bel Hiver' porté par la commune. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-28Approbation de la subvention d'Erasmus Italie pour le projet IDBOOK Noi, Nous, Us - langues créatives pour l'inclusion - porté par l'Ecole d'arts plastiques G. COURBET - Délibération - Annexe - Annexe10/06/202410/06/2024
C-29Approbation d'une convention avec le Département de la Seine Saint Denis pour le soutien au festival et aux temps forts hip hop. - Délibération - Annexe10/06/202410/06/2024
C-30Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Saint-Denis pour la 22ème édition de la Nuit Blanche Samedi 1er juin 2024 - Délibération - Annexe10/06/202410/06/2024
C-31Approbation d'une aide financière de la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique pour le Conservatoire de musique et de danse de Saint-Denis pour l'achat de partitions et d'ouvrages. - Délibération - Annexe10/06/202410/06/2024
C-32Approbation de la tarification entrée et résidence salle de concerts Ligne13, studio de répétition et studio d'enregistrement - Délibération - (sans annexe)10/06/202410/06/2024
C-33Modification du montant de la subvention attribuée à l'association Orchestre Forces Majeures, lors du 1er train de subventions aux associations culturelles - Délibération - Annexe10/06/202410/06/2024
C-34Association SOUTIEN FAMILIAL DES CITES 93 - Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Première enveloppe de subventions 2024. - Délibération - (sans annexe)10/06/202410/06/2024
C-35Versement d'une subvention de mille deux cents euros (1200€) au collège Garcia Lorca (Saint-Denis) pour la réalisation d'un voyage scolaire de 10 lycéens à Gera (Allemagne), ville jumelée avec Saint-Denis, du 22 au 26 avril 2024. - Délibération - (sans annexe)10/06/202410/06/2024
C-36Approbation d'une convention de mise à disposition d'un fonctionnaire - Délibération - Annexe10/06/202410/06/2024
C-37Mise à jour du tableau des effectifs. - Délibération - (sans annexe)10/06/202410/06/2024
C-38Vœu pour la reconnaissance de l'Etat de Palestine par la France Séance du Conseil municipal du 6 juin 2024 - Délibération - (sans annexe)10/06/202410/06/2024