Conseil Municipal du 06 juillet 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1.1Approbation de la convention à conclure avec la ville de Pierrefitte-sur-Seine pour la préfiguration de la commune nouvelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
A-1.2Approbation du groupement de commandes avec la commune de Pierrefitte pour le lancement d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement RH dans le cadre du projet de création d'une commune nouvelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
A-1.3Approbation du groupement de commandes avec la commune de Pierrefitte pour le lancement d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de création d'une commune nouvelle dans les domaines suivants : - Finances - Association du public, information et communication externe - Identité graphique ; - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
A-2Adoption du Plan Climat-Air-Energie (PCAE) 2023-2030 - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
B-1.1Acquisition par la Ville de 100 parts au capital de la SCIC Plaine Énergie Citoyenne. - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
B-1.2Modification de la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de Plaine Energie Citoyenne. - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
B-2Expérimentation d'un dispositif innovant d'assainissement de l'air extérieur dans la cour maternelle du Groupe Scolaire Anatole France - Convention d'occupation du domaine public par la SOLIDEO et Aérophile - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-3Gestion diverse des forêts : Passage en régime forestier géré par l'ONF de certaines parcelles des domaines des centres de vacances de Fondettes (37) et Montrem (24) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-4Approbation de la convention de mécénat pour l'éducation à l'environnement - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
B-5Dénomination de rues - Village Olympique - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
B-6Attribution des subventions dans le cadre de la Dotation de la Politique de la Ville (DPV) 2023. - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-7Lancement de l'appel à projets "Marquons les jeux de notre empreinte" 2023-2024 - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-8.1Attribution de subventions à des associations sportives dionysiennes : association Judo Club Franc Moisin. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-8.2Attribution de subventions à des associations sportives dionysiennes : association RING HANZAZ. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-8.3Attribution de subventions à des associations sportives dionysiennes : association SAINT-DENIS UNION SPORTS. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-8.4Attribution de subventions à des associations sportives dionysiennes : association SAINT-DENIS EMOTION. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-8.5Attribution de subventions à des associations sportives dionysiennes : association SAINT-DENIS TENNIS DE TABLE 93. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-8.6Attribution de subventions à des associations sportives dionysiennes : association SAINT-DENIS RUGBY 93. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-8.7Attribution de subventions à des associations sportives dionysiennes : association AVANT-GARDE DE SAINT-DENIS. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-9.1Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Examen de l'enveloppe en amont de la saison estivale : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Amicale des anciens marins anciens combattants de Saint-Denis (AAMAC), Union locale de l'Union Fédérale des Anciens combattants (UFAC), Union nationale de combattants (UNC) au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-9.2Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Examen de l'enveloppe en amont de la saison estivale : ANACR. - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-9.3Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Examen de l'enveloppe en amont de la saison estivale : association ' Unis pour les chats errants, libres et abandonnés ' (UCELA). - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-9.4Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Examen de l'enveloppe en amont de la saison estivale : association ' Dessine-moi 2024 ' intitulé ' Bougez les 2 rives '. - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-10.1Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA). - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-10.2Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) : association LE KALEBEBEAT. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-10.3Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) : association DES TERRES MINEES. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-10.4Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) : association ENTRAIDE SOLIDARITE ET PARTAGE A SAINT-DENIS. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-10.5Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA): association MNLE93. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-10.6Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA): association AGRISAHEL. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-10.7Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) : association GENERATION ACTION SOLIDAIRE. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-10.8Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) : association QUATRE VINGT TREIZE LETTRES. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-10.9Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA): association COLLECTIVE DES MERES ISOLEES. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-10.10Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA): association DIGIDEV. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-10.11Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) : association LA PETITE LIBERTE. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-10.12Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) : association LES DELICES DE PERI. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-10.13Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA): l'association LEVEL UP. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
B-11.1Attribution de subventions à trois associations culturelles locales: Les Forces Majeures - Collectif de Chambristes - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
B-11.2Attribution de subventions à trois associations culturelles locales: L'association Perdus dans la Baignoire - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
B-11.3Attribution de subventions à trois associations culturelles locales: l'association PERIFEERIES 2028 - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
B-12.1- Avis d'appel à projets pour l'occupation de la salle dite "de la Belle Étoile" - Approbation d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public pour l'occupation de la salle Belle Étoile par la Compagnie Jolie Môme. - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
B-12.2- Avis d'appel à projets pour l'occupation de la salle dite "de la Belle Étoile" - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
B-13Rapport annuel 2021 et 2022 de la Commission Communale pour l'accessibilité - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
B-14Adoption d'une convention de partenariat avec l'Etat pour la création d'un deuxième poste d'intervenante sociale en commissariat - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
B-15Octroi de la protection fonctionnelle à un élu municipal - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
B-16Réservation de 50 places en crèche dans le secteur gare de la Ville de Saint-Denis Procédure adaptée n° 5 - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
C-1Approbation du versement d'une Subvention versée à l'association CANAL - Année 2023 - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
C-2Rapport d'activité 2022 de la commission consultative des services publics locaux - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
C-3Délégation de service public pour l'exploitation de la Maison du Petit enfant Anne Sylvestre (Montjoie) - Présentation du rapport annuel du délégataire sur l'année 2022. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
C-4Convention entre la Ville de Saint-Denis et le Centre Hospitalier de Saint-Denis, promoteur du projet de recherche EPURE (Evaluer un Programme local de réduction des Usages à Risques des Ecrans chez les moins de 3 ans, basé sur l'expérience de parents ayant réussi l'arrêt de cette exposition) - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
C-5Convention de mise à disposition du site du Fort de l'Est pour l'entrainement des policiers municipaux. - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
C-6Approbation d'une convention avec l'Etat pour le versement d'une Subvention dans le cadre du dispositif "Marquons les jeux de notre empreinte" - Quartiers d'été. - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
C-7Partenariats institutionnels autour de la Coupe du Monde de Rugby 2023 Convention avec le Département de la Seine Saint Denis - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
C-8Mise à disposition du complexe sportif Roger Fréville et des locaux de restauration scolaire de l'école Joliot Curie (sis à Pierrefitte sur Seine) pour la préparation de la cérémonie d'ouverture de la Coupe du Monde de Rugby - Avenant n°1 à la convention avec le GIP France 2023 - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
C-9Convention de mise à disposition à l' Etat , de locaux situés dans l'enceinte du Stade annexe, propriété de la commune pour la tenue des évènements Coupe du Monde de Rugby 2023 et JOP 2024 - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
C-10Autorisation de signature de la Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché ayant pour objet l'acquisition des éléments de signalétique et de ' Look of the Games ' relatifs aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Procédure : Adhésion à un groupement de commande pour passation d'une procédure avec négociation - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
C-11Marché d'exploitation du centre nautique La Baleine Procédure : Adaptée de type 5 - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
C-12Adhésion à l'association Un Plus Bio - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
C-13Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour les activités du garage municipal Procédure : Appel d'Offres Ouvert - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
C-14Désignation d'un représentation au sein du conseil au sein du Lycée Bartholdi - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
C-15Approbation de l'échange foncier entre l'État et la Commune de Saint-Denis terrain d'assiette du commissariat de Police - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
C-16.1Lancement procédure d'appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour les missions liées aux opérations de travaux : pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination SPS et pour les missions de coordination SSI, mission d'ordonnancement, BET structure. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
C-16.2Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les missions liées aux vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
C-17Travaux de construction du groupe scolaire Lili Boulanger - avenant n°1 au lot n°6 Electricité CFO-CFA, conclu avec l'entreprise STEPC Procédure : Avenant à un marché conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
C-18Travaux de rénovation des locaux du palais des sports auguste delaune - avenant n°1 au lot n°3 Plomberie, conclu avec l'entreprise BRUNIER Procédure Avenant à un marché conclu selon une procédure adaptée de type 4 - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
C-19.1Mise en place de conventions-type de mise à disposition de locaux municipaux à titre gracieux dans les quartiers:local Allende - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
C-19.2Mise en place de conventions-type de mise à disposition de locaux municipaux à titre gracieux dans les quartiers:local AKF - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
C-20Prestations de traiteurs et livraison de repas pour l'ensemble des services municipaux et de l'auberge municipale Procédure : Adaptée de type 5 - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
C-21Bilan des tournages 2021 et 2022 et mise en place d'une nouvelle tarification équipements - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
C-22Déplacement de Monsieur Rabia BERRAÏ à Gera (Allemagne) pour signer un accord de jumelage renouvelé à l'occasion de la fête citoyenne franco-allemande organisée par la ville de Gera le 14 juillet 2023 - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
C-23Participation de Madame Samia BENSALEM OULD AMARA à la délégation qui accompagne le Maire à Moulay Idriss Zerhoun (Maroc) du 8 au 12 juillet 2023 - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
C-24Annualisation du temps de travail des agents travaillant dans les ludothèques - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
C-25Créations et suppressions de postes dans le cadre d'ajustements organisationnels. - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
C-26Règles d'attribution de la billeterie de la Coupe du Monde de Rugby 2023 - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023