Conseil Municipal du 07 juillet 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1.1Approbation du projet d'orientation et d'action culturelle de la Ville de Saint-Denis. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
A-1.2Adhésion à l'association Banlieues Bleues. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
A-1.3Approbation du projet "Microfolie de Saint-Denis". - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
A-2Procédure avec négociation - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension du conservatoire situé 15, rue Catulienne - Saint-Denis 93200 - Délibération - Annexe12/07/2022
A-3Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-1Approbation du protocole de cofinancement des études de faisabilité architecturale et développement durable pour l'accompagnement à la mutation d'ilot - Délibération - Annexe12/07/2022
B-2.1Nouvelle dénomination d'espaces publics dans le quartier Pleyel-Confluence - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
B-2.2Nouvelle dénomination d'équipements: Le pôle santé/petite enfance quartier Floréal-Saussaie-Courtille - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
B-3Approbation d'un protocole avec le parquet de Bobigny de signalement, de suivi des dossiers concernant les élus municipaux et de relations avec la ville de Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
B-4Approbation du protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre. - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
B-5Création d'une antenne France Services à Pleyel : - Convention de partenariat avec l'association PIMMS Médiation - Attribution d'une subvention à PIMMS Médiation - Délibération - Annexe12/07/2022
B-6.1Approbation d'une convention entre la commune et l'Office Public de l'Habitat de Plaine Commune concernant les épiceries solidaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
B-6.2Projet d'épicerie solidaire: approbation d'une convention à conclure avec l'association Echo des sans mot et versement d'une subvention. - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-6.3Délibération en vue de l'octroi d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'une convention de partenariat avec l'association Mahraba - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
B-6.4Délibération en vue de l'octroi d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'une convention de partenariat avec l'association Plaine de Vie - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-7.1Développement de la gratuité de la cantine scolaire aux enfants inscrits au CP Règlement intérieur. - Délibération - Annexe12/07/2022
B-7.2Tarifs des activités périscolaires et extrascolaires à l'Ecole Municipale des Sports pour l'année 2022/2023. - Délibération - Annexe12/07/2022
B-8Nouveau dispositif d'accompagnement du sport de haut-niveau - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
B-9Lancement de l'appel à projet ' Réinventons le sport dans les quartiers": Approbation du règlement de l'appel à projet - Délibération - Annexe12/07/2022
B-10Ouverture d'une Ecole municipale de Sport Adapté (EMSA) au sein de l'Ecole Municipale des Sports de Saint-Denis - Délibération - Annexe12/07/2022
B-11Renouvellement des projets sociaux des maisons de quartier la Plaine et Floréal Demande de renouvellement des agréments de la Caisse d'Allocations Familiales sur 2022-2026. - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.1Approbation de la charte de fonctionnement 2022 du Fonds d'Initiatives Associatives - Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022. - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.2Attribution d'une subvention à l'association Les affranchis dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.3Attribution d'une subvention à l'association LA LUMIERE DE L'ANGE ZEINA dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.4Attribution d'une subvention à l'association Denise & Cie dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.5Attribution d'une subvention à l'association Association Bondy Ambition dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.6Attribution d'une subvention à l'association Cœur et la main tendue dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.7Attribution d'une subvention à l'association Flow Saint-Denis 93 dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.8Attribution d'une subvention à l'association LABO DES MAILLES dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.9Attribution d'une subvention à l'association Maison Jaune dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.10Attribution d'une subvention à l'association Mémoire vivante de la Plaine dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.11Attribution d'une subvention à l'association Moi-même dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.12Attribution d'une subvention à l'association NAMETOU France dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.13Attribution d'une subvention à l'association Ouverture Perspective Avenir dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.14Attribution d'une subvention à l'association SAINT DENIS SPORT ET BIEN ETRE dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.15Attribution d'une subvention à l'association TUABOU JIKKE dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.16Attribution d'une subvention à l'association Union des Jeunes pour la Solidarité et le Progrès dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.17Attribution d'une subvention à l'association Univers project 93 dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-12.18Attribution d'une subvention à l'association VIVRE ENSEMBLE À PICASSO dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-13.1Bourse du travail : - approbation de la Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Denis et l'association de la Bourse du travail de Saint-Denis. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
B-13.2Bourse du travail : - Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux à titre précaire entre la ville de Saint-Denis et l'association de la Bourse du travail de Saint-Denis. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
B-13.3Bourse du travail : Mise à disposition de personnels de la Ville auprès de l'association de la Bourse du travail de Saint-Denis : approbation de la convention afférente. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
B-14Plan de lutte contre les punaises de lits sur le territoire dionysien. Approbation d'une convention avec l'association Compagnons bâtisseurs Ile-de-France - Délibération - Annexe12/07/2022
B-15Charte de déontologie des achats de la ville - Délibération - Annexe12/07/2022
B-16.1Appel d'offres ouvert - Renouvellement du dispositif de baux de travaux sur le patrimoine communal et du CCAS de la Ville de Saint-Denis : Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes de travaux d'entretien d'un montant inférieur à 25 000 € HT. - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-16.2Appel d'offres ouvert - Renouvellement du dispositif de baux de travaux sur le patrimoine communal et du CCAS de la Ville de Saint-Denis : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents, avec remise en concurrence à la survenance du besoin de travaux programmés d'un montant supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 250 000 € HT. - Délibération - Annexe12/07/2022
B-16.3Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la ville et le CCAS de la commune. Renouvellement du dispositif de baux de travaux sur le patrimoine communal et du CCAS de la Ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe12/07/2022
B-17Réglement de publicité intercommunal - Avis de la commune - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
B-18Organisation du télétravail au sein des services municipaux. - Délibération - Annexe12/07/2022
B-19Prise en charge des coûts de formation en lien avec le Compte Personnel de Formation (CPF) - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
B-20-Tableau des postes permanents de la Ville - Création des postes d'apprentis pour l'année scolaire 2022-2023 - Délibération - Annexe11/07/2022
C-1Approbation d'une convention à conclure avec Sport dans la ville - Délibération - Annexe12/07/2022
C-2.1Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Avant Garde de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
C-2.2Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association COSMOS - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
C-2.3Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association DESSINE MOI PLEYEL - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
C-2.4Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association FAIRE ENSEMBLE - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
C-2.5Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association LES ENFANTS DE SAINT-DENIS - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
C-2.6Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association URBAN JEUNESSE ACADEMY - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
C-3Dotation Politique de la Ville (DPV) - Programmation 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
C-4Approbation du nouveau règlement de fonctionnement des MPE Petite Enfance. - Délibération - Annexe12/07/2022
C-5Convention d'objectifs et de financement 2022-2023 pour les Maisons du Petit Enfant : Prestation de service unique (PSU), Bonus "Mixité sociale", Bonus "Inclusion handicap", Bonus "Territoires Ctg". - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
C-6Approbation de Conventions d'objectifs et de financement dans le cadre du fonds 'aide nationale exceptionnelle à l'investissement' 2021-2024 de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
C-7.1Attribution de subventions au titre du Fonds ' Publics et Territoires ' de la Caisse d'Allocations Familiales. AXE 2 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
C-7.2Attribution de subventions au titre du Fonds ' Publics et Territoires ' de la Caisse d'Allocations Familiales. Axe 6 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
C-8Avenants à la Convention d'objectifs et de financement à la convention bipartite PSU. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
C-9Approbation d'une convention triennale de partenariat à conclure avec la Caisse des Ecoles, et versement de la subvention annuelle de la commune. - Délibération - Annexe12/07/2022
C-10.1Adhésion de la Commune au réseau de professionnels de la restauration collective: AGORES - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
C-10.2Adhésion de la Commune au réseau de professionnels de la restauration collective: Restau'Co. - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
C-11Appel d'offres ouvert - Accords-cadres mono attributaires à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
C-12Conclusion d'une convention relative au versement d'une indemnité au titre de la théorie de l'imprévision - Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de denrées alimentaire - Lot 26 - Fourniture de pain bio - Délibération - Annexe12/07/2022
C-13Appel d'offres ouvert - Acquisition de prothèses dentaires et d'orthodontie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
C-14Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Denis et son CCAS pour la dératisation, désinsectisation et désinfection Procédure : Appel d'Offres Ouvert - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
C-15Appel d'offres ouvert - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre de prestations d'élagages et abattages d'arbres en voirie, en parcs et établissements publics des villes, de plantations d'arbres en voirie, de fourniture d'arbres, et de diagnostics phytosanitaires - Délibération - Annexe12/07/2022
C-16Appel d'offres ouvert - Prestations de transport et d'hébergement pour les déplacements des élus, du personnel et d'administrés, et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
C-17Marché sans publicité ni mise en concurrence - Groupement de commandes relatif aux évolutions applicatives, support client et prestations complémentaires liés au logiciel ServiceNav - Délibération - Annexe12/07/2022
C-18Procédure adaptée n° 4 : Avenants n° 1 aux lots 7 et 9 - Construction du Pôle de Petite Enfance et de Santé - Quartier FLOREAL - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
C-19Versement de la subvention communale du Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe12/07/2022
C-20Approbation du versement d'une Subvention versée à l'association CANAL - Année 2022 - Délibération - Annexe12/07/2022
C-21Mise à disposition du CSAPA municipal d'un neuropsychologue par le centre hospitalier de Saint-Denis à titre gratuit - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
C-22Frais de représentation du Maire - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
C-23.1Indemnités des élus: enveloppe maximale - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
C-23.2Indemnités des élus: nouvelle répartition de l'enveloppe - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
C-24Modification de la représentation du Conseil municipal au sein de la Commission d'Appel d'offres. - Délibération - (sans annexe)11/07/2022
C-25Demande de protection fonctionnelle - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
C-26Taux de rémunération du personnel technique des centres de vacances (agents de service et cuisiniers contractuels vacataires) - Délibération - Annexe12/07/2022