Conseil Municipal du 07 octobre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Programmation Pluriannuelle des investissement - 2021-2026. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-2Adoption du Règlement Budgétaire et Financier en vue de la mise en place des Autorisation de programmee/crédits de paiement. - Délibération - Annexe13/10/2021
A-3.1Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association LE 60 ADADA. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.2Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE LES INACHEVÉS. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.3Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association DECHETS D'ARTS. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.4Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association D'ICI A LA. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.5Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association KALEBEBEAT. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.6Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association LA PALPE. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.7Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association LES PLANCHES COURBES. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.8Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association BOUKOUSOU. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.9Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association DECLIC. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.10Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association DE L'ENCRE SUR LES PIEDS. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.11Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association DESTINATION 2055. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.12Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association MOTS ET REGARDS. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.13Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association TERRAQUEE. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.14Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association HOC MOMENTO. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.15Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association LES AFFRANCHIS. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.16Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association COEUR ET LA MAIN TENDUE. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.17Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association ECHO DES SANS MOTS. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.18Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association ICAR. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.19Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association MARHABA - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.20Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association MAMAMA. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.21Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association POINCARRE. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.22Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association SFMAD. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.23Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association 7DREAMS. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.24Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association FEMMES DE FRANC MOISIN (AFFM). - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.25Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association APS-SWK. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.26Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association ASAFI. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.27Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association DESSINE-MOI 2024. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.28Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association GIDIMAXA JIKKE. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.29Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association LA PETITE LIBERTÉ. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.30Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association CENTRE SOCIAL COOPERATIF LE 110. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.31Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association RÉGIE DE QUARTIERS. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.32Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association SAINT-DENIS VILLE AU CŒUR. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.33Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association ENGRAINAGE. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.34Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association ÉTUDES ET CHANTIERS. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.35Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association PERMAPOLIS. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.36Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association MAISON DE LA SANTÉ. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.37Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association AB SAINT-DENIS. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.38Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association AVANT GARDE DE SAINT-DENIS. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.39Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association CLUB 93. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.40Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association DESSINE-MOI PLEYEL. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.41Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association MUAY THAI LUMPINI. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.42Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association RACING CLUB DE SAINT-DENIS. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.43Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association RING HANZAZ DIONYSIEN. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.44Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association SAINT-DENIS UNION SPORT. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.45Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association SAINT-DENIS EMOTION. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-3.46Plan de soutien aux act.eur.rice.s engagé.e.s du territoire - Attribution d'une subvention à l'association SPORT EVENT CORPORATION. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
A-4Versement d'une aide exceptionnelle à l'association Riposte Internationale pour soutenir l'hôpital de Larbaâ Nath Irathen en Algérie suite aux incendies d'août 2021. - Délibération - (sans annexe)13/10/2021
B-1Contribution de la ville de Saint-Denis au fonctionnement du centre de vaccination du Stade de France et approbation de la convention de l'Agence Régionale de la Santé visant à compenser financièrement cette contribution - Délibération - Annexe13/10/2021
B-2signature d'un protocole et d'une convention d'occupation temporaire afin de pouvoir disposer d'espaces au sein du bâtiment Oscar Niemeyer. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
B-3Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
B-4Modification 1 du plan local d'urbanisme intercommunal - création emplacements réservés - Délibération - (sans annexe)13/10/2021
B-5Fin du transfert de la compétence de location de véhicules électriques automobiles en libre-service au Syndicat mixte Autolib' et Velib' Métropole et approbation de la convention d'utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib' - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/10/2021
B-6Installation de bornes publiques de recharge pour les véhicules électriques: Approbation d'une convention quadripartite à conclure avec Métropolis, la Métropole du Grand Paris et l'EPT Plaine Commune - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
B-7Approbation du Règlement intérieur de l'appel à projet de média citoyen ' A vos plumes, citoyen.nes '. - Délibération - Annexe13/10/2021
B-8Approbation d'une Convention de partenariat avec l'association Démocratie ouverte pour une expérimentation d'innovation démocratique - Délibération - Annexe13/10/2021
B-9Approbation du versement d'une subvention d'investissement de la Ville au CCAS,pour la réhabilitation des logements privatifs de la résidence autonomie Basilique - Délibération - (sans annexe)13/10/2021
B-10Reconnaitre les pratiques sportives et sportifs de haut niveau et renouveler les conventions triennales d'objectifs et de moyens avec les clubs sportifs pour la période 2021-2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/10/2021
B-11Attribution d'une subvention complémentaire au SDUS-section rugby. Approbation de l'avenant afférent. - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
B-12.1Versement de la contribution communale du GIP "médiation nocturne à Saint-Denis pour l'année 2021 - Délibération - Annexe13/10/2021
B-12.2approbation d'une convention avec le Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance relative à la mise en oeuvre d'une mission de préfiguration d'une antenne locale du GPIS sur la commune. - Délibération - Annexe13/10/2021
B-13Élection d'un conseiller territorial à l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. - Délibération - (sans annexe)13/10/2021
C-1Convention relative au plan de soutien exceptionnel 2021 - Mesures destinées aux accueils de loisirs sans hébergement - Délibération - Annexe13/10/2021
C-2Dotation Politique de la Ville (DPV) - Programmation 2021 - Délibération - Annexe13/10/2021
C-3Reversement de la solution Domvil2 en Logiciel Libre :cession des codes sources de l'application aux collectivités locales ou associations ayant des besoins similaires et optimiser ainsi les coûts d'évolution. - Délibération - (sans annexe)13/10/2021
C-4Modification de la composition des commissions municipales. - Délibération - (sans annexe)13/10/2021
C-5.1Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de l'association de gestion du restaurant inter-entreprises. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.2Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes : Conseil d'Administration de la SEM Plaine Commune Développement. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.3Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration - SPL Plaine Commune Développement. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.4Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration du collège Fabien. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.5Modifications de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration du collège Pierre de Geyter. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.6Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.7Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes: Association Partenaires pour la Ville. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.8Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes Conseil de discipline de recours du Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.9Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) métropolitaine. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.10Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes : Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique (SMiREC). - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.11Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes : Groupement d'Intérêt Public Maximilien. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.12Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes : Agence France Locale - Désignation d'un représentant permanent de la Ville. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.13Modifications de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes: Commission paritaire des marchés. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.14Modifications de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes : Observatoire Départemental d'Equipement Commercial. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.15Modifications de la représentation du Conseil Municipal au sein de l'association de développement du centre commercial d'Aubervilliers. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.16Modifications de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes : Réseau des Territoires pour l'Economie Solidaire (RTES). - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.17Modifications de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes: SEM Saint-Denis Commerces. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.18Modifications de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes: l'association Suivez la Flèche. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-5.19Modifications de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes: Commission d'appel d'offres. - Délibération - Annexe13/10/2021
C-6.1Protection fonctionnelle à accorder à Madame Katy BONTINCK - Délibération - (sans annexe)13/10/2021
C-6.2Protection fonctionnelle à accorder Monsieur Stéphane PEU - Délibération - (sans annexe)13/10/2021
C-6.3Protection fonctionnelle à accorder Monsieur Laurent RUSSIER - Délibération - (sans annexe)13/10/2021
C-7Versement du solde de la subvention communale à l'association Partenaires Pour la Ville 93 au titre de l'exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)13/10/2021
C-8Acquisition de vêtements de travail - Relance du lot 5: Uniformes et Accessoires. Procédure : Appel d'offres ouvert - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/10/2021
C-9Travaux de rénovation des installations électriques de l'église de l'Estrée Marché passé selon une procédure adaptée 3 pref - protocole transactionnel avec l'entreprise EXA-ECS - Délibération - Annexe13/10/2021
C-10Location de préfabriqués pour le groupe scolaire temporaire ' Lili Boulanger - Les Petits Pianos ' Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
C-11.1Attribution d'un logement pour un professeur des écoles - 8 rue Eugène Hennaff, RDC Gauche - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/10/2021
C-11.2Attribution de logement pour un professeur des écoles - 35 rue Daniel Casanova - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/10/2021
C-11.3Attribution de logement pour un professeur des écoles 8 rue Eugène Henaff, 1er étage droite - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/10/2021
C-11.4Attribution de logement pour un professeur des écoles 4 rue Eugène Henaff, 2ème étage droite - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/10/2021
C-11.5Attribution de logement pour un professeur des écoles 4 rue Eugène Henaff, 1er étage droite - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/10/2021
C-11.6Attribution de logement pour un professeur des écoles 40 avenue Lénine, RDC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/10/2021
C-11.7Attribution de logement pour un professeur des écoles 8 rue Eugène Henaff, 1er étage gauche - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/10/2021
C-11.8Attribution de logement pour un professeur des écoles -40 avenue Lénine, 2ème etage - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/10/2021
C-11.9Attribution de logement pour un professeur des écoles -2 rue Guy Môquet, 1er étage - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/10/2021
C-12Signature de Convention avec l'Education nationale pour la mise en place des vacances apprenantes (été 2021) - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
C-13Convention ' Permanence d'Accès aux Soins de santé ' (PASS de ville) avec l'Agence Régionale de Santé -ARS- - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
C-14Mise en place d'une convention de mandat avec la société Indigo pour le comptage et la collecte des recettes liées au stationnement payant sur voirie - Délibération - Annexe - Annexe13/10/2021
C-15Créations et suppressions de postes à la suite d'évolutions organisationnelles - Délibération - (sans annexe)13/10/2021