Conseil Municipal du 08 juin 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Lancement du Bus France Services - avenant n°1 à la convention de partenariat avec l'association PIMMS et attribution d'une subvention annuelle pour l'exercice 2023 - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
A-2Point d'étape sur le plan 'Solidarités alimentaires' et attribution d'une subvention de fonctionnement à 5 épiceries solidaires - exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)09/06/202309/06/2023
B-1.1Choix du délégataire pour l'exploitation du Cinéma Municipal à Saint-Denis Procédure : Délégation de Service Public - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
B-1.2Approbation de la grille tarifaire dans le cadre de l'exploitation du Cinéma municipal à Saint-Denis Procédure : Délégation de Service Public - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
B-2Approbation du principe et autorisation du lancement de la délégation de service public pour l'exploitation de la Maison du Petit Enfant Petit Prince. Procédure : Délégation de Service Public - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
B-3Délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de d'aménagement de la PMI Franc Moisin dans la cellule commerciale Fort de l'Est. Procédure : passation d'un marché de quasi régie avec la SPL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
B-4Adhésion de la Ville au club des villes et territoires cyclables et marchables pour l'année 2023. - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
B-5.1Approbation du mandat spécial à monsieur Mathieu HANOTIN et monsieur Rabia BERRAÏ pour leur déplacement à Moulay Idriss Zerhoun au Maroc - Délibération - (sans annexe)09/06/202309/06/2023
B-5.2Approbation de la convention de coopération culturelle et patrimoniale à conclure avec la commune de Idriss Moulay Zerhoun au Maroc. - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
B-6NPNRU Franc-Moisin - subvention à Plaine Commune Habitat pour les travaux de réhabilitation du local mis à disposition de l'association Les Enfants du Jeu - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
B-7.1Evolution des tarifs applicables aux accueils de loisirs, la cantine scolaire - Délibération - (sans annexe)09/06/202309/06/2023
B-7.2Centre nautique la Baleine: création de tarifs et modalités de révision de la grille tarifaire - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
B-8Acquisition de billets pour la Coupe du Monde de Rugby 2023 Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables supérieure au seuil de procédure formalisé. - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
B-9Tarification des transports et des mises à disposition de véhicules à destination du secteur associatif. - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
B-10Transfert de la compétence des tarifs de Stationnement de surface à l'EPT Plaine Commmune - Délibération - (sans annexe)09/06/202309/06/2023
C-1Approbation d'un accord de médiation entre la Commune et un ancien agent municipal - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
C-3Approbation d'une convention à conclure avec le Fonds de Dotation Ambition Saint-Denis pour l'acceptation d'un don de luminaires LED. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
C-4Vente de différents biens communaux. - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
C-5.1Avenants de prolongation au plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire: association Mots et Regards - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
C-5.2Avenants de prolongation au plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire: association Saint-Denis Ville au coeur - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
C-6Abords de la Tour Pleyel : modification de la division en volume impactant une partie de la rue Poulbot - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
C-7Prorogation du bail emphytéotique de l'immeuble sis 5 place Victor Hugo à Saint-Denis au profit de Plaine Commune Habitat - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
C-8Convention d'objectifs et de financement "Prestation de service Relais Petite Enfance Floréal 2022-2026" - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
C-9Convention d'objectifs et de financement au titre du Fonds 'Publics et Territoires' axe 6 de la CAF. - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
C-10Créations et suppressions de postes à la Direction de la Petite enfance et de la Santé - Délibération - (sans annexe)09/06/202309/06/2023
C-11Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables budget 2023. - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
C-12Approbation de l'affectation du résultat de l'exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)09/06/202309/06/2023
C-13Régularisation du taux de la taxe d'aménagement applicable sur la parcelle 73 section BU - Délibération - (sans annexe)09/06/202309/06/2023