Conseil Municipal du 08 octobre 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Approbation du budget supplémentaire 2020 - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
A-2Mise en place du dispositif ' 2S-2C ' (Sport-Santé-Culture-Civisme) au sein des écoles de la Ville de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
A-3Résorption des coupures urbaines - Franchissement Urbain Pleyel : signature de la convention bilatérale entre le maitre d'ouvrage et la ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe15/10/2020
B-1Création, modification et suppression de postes - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-2Dotation politique de la ville(DPV)- Programmation 2020 - Délibération - Annexe15/10/2020
B-3Procédure adaptée n° 5 - Marché pour la sécurisation de la traversée vers les écoles - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-4Procédure adaptée n° 4 - Travaux de construction de l'espace jeunesse et du gymnase du groupe scolaire Diez - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-5Appel d'offres ouvert - Maintenance des ascenseurs portails et élevateurs de la mairie et du CCAS. - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-6Appel d'offres ouvert - Accord-cadre pour la location de cars sans chauffeur - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-7Appel d'offres ouvert - Accord-cadre pour la fourniture et maintenance des extincteurs, réseau d'incendie armé (RIA), colonnes sèches, alarmes incendie et système de désenfumage - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-8Appel d'offres ouvert - Acquisition des fournitures et consommables pour l'entretien des bâtiments de la ville - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-9.1Procédure adaptée n° 4 - Avenant n° 1 aux marchés de Travaux pour la reconstruction de la restauration du Groupe scolaire Jules Vallès - Conclusion d'un avenant n°1 au lot n°1: gros œuvre/fondation/charpente/clos couvert du marché de travaux avec la société CARL. - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-9.2Procédure adaptée n° 4 - Avenant n° 1 aux marchés de Travaux pour la reconstruction de la restauration du Groupe scolaire Jules Vallès - Conclusion d'un avenant n°1 au lot n°2: Second œuvre du marché de travaux avec la société ETMB. - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-9.3Procédure adaptée n° 4 - Avenant n° 1 aux marchés de Travaux pour la reconstruction de la restauration du Groupe scolaire Jules Vallès - Conclusion d'un avenant n°1 au lot n°3: Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire avec la société BRUNIER. - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-9.4Procédure adaptée n° 4 - Avenant n° 1 aux marchés de Travaux pour la reconstruction de la restauration du Groupe scolaire Jules Vallès - Conclusion d'un avenant n°1 au lot n°4: Electricité Courants forts et faibles avec la société PRUNEVIEILLE. - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-9.5Procédure adaptée n° 4 - Avenant n° 1 aux marchés de Travaux pour la reconstruction de la restauration du Groupe scolaire Jules Vallès - Conclusion d'un avenant n°1 au lot n°5: Cuisine avec la Société 3C. - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-10APPEL D'OFFRES OUVERT - Avenant n° 1 Exploitation et la maintenance de chauffage dans les bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis et le centre de vacances Meriel. - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-11Maintien du tarif appliqué aux repas scolaires et péri-scolaires. - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-12Approbation de deux conventions relatives à la mise en place des ' colos apprenantes ' dans le cadre du dispositif des Vacances Apprenantes - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-13Demande de subvention au SYCTOM pour l'achat de matériel de tri et pesée dans le cadre du projet de lutte contre le gaspillage alimentaire. - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-14Proposition d'une nouvelle dénomination de l'école maternelle issue de la fusion des deux écoles maternelles Wallon-Bas Près:Ecole Gisèle HALIMI - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-15Avancement des dossiers NPNRU de Plaine Commune - avenant de prorogation du protocole de préfiguration - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-16Prévention santé auprès des personnes âgées vivant au foyer de travailleurs migrants - convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Seine Saint-Denis - Délibération - Annexe15/10/2020
B-17Actions de prévention en santé dans le cadre du Contrat Local de Santé-conclusion de conventions avec l'Agence Régionale de santé. - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-18Résiliation anticipée partielle des baux emphytéotiques et à construction avec Plaine Commune Habitat. -Modificatif à la délibération en date du 6 février 2020 - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-19Servitude pour l'installation de poteaux et câbles de basse tension aériens sur une des parcelles du Centre de Vacances de Montrem, appartenant à la ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe15/10/2020
B-20Echange de logement pour un professeur des écoles au sein du Groupe scolaire Pierre Sémard - Délibération - Annexe15/10/2020
B-21Cession d'une partie de la rue du Chemin de Fer à l'Etat. - Délibération - Annexe15/10/2020
B-22Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération des droits de place des commerçants non-sédentaires des marchés de Saint-Denis pour la période du 17 mars au 31 août 2020. - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-23Remboursement des frais de garde des conseillers municipaux - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-24.1Modifications des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes: - la Commission d'Appel d'Offres - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-24.2Modifications des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes: Association Médico-pédagogique de Saint-Denis gérant le Centre d'action médico-social précoce Les Comptines et le Centre Médico-Psycho-Pédagogique Camille Claudel. - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-24.3Modifications des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes: - deux conseils d'école. - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-24.4Modification des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes: - l'association de gestion du Restaurant inter-entreprises. - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-24.5Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes: - l'association TEMPO TERRITORIAL. - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-24.6Modifications des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes: - la Société d'économie mixte Plaine Commune Développement. - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-24.7Modifications des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes: - la Société Publique Locale Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)15/10/2020
B-24.8Modifications des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes: - L'association suivez la Flèche - Délibération - (sans annexe)15/10/2020