| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| B-1 | Voeu du Conseil Municipal de Saint-Denis en faveur de la résorption des bidonvilles et pour l'insertion des personnes roms à l'échelle régionale - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-2.1 | Convention de mise à disposition d'un terrain situé 55 route de la Courneuve à Saint-Denis, propriété de la Direction Interdépartementale des Routes d'Ile de France (DIRIF) à la Commune de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-2.2 | Installation de préfabriqués sur le terrain de la Direction Interdépartementale des Routes d'Ile de France, situé 55 route de la Courneuve à Saint-Denis:
- Autorisation à donner au Maire pour déposer un permis de construire. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-3 | Voeu du conseil municipal de Saint-Denis pour le maintien et le développement des services publics sur la commune. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-4 | Voeu du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis sur l'accord cadre et le devenir du secteur Lamaze dans le cadre du contrat de développement territorial - Délibération - Annexe | | |
| B-5 | Approbation de la modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols de Saint-Denis - Secteur Nozal/Front Populaire - Réduction de la superficie de l'emplacement réservé au profit de la Commune C n°52 relatif à la re-création de la rue des Fillettes au sud de la rue Proudhon d'une largeur variant du nord au sud de 15 à 21 m à une largeur variant de 11 à 17 m. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-6 | Approbation de la modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols de Saint-Denis - Secteur Centre Ville / République-Gare - Suppression de l'emplacement réservé PC n° 27 et réduction de l'emplacement réservé PC n°28. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-7.1 | ZAC Bel Air:
- cession au profit de la Sem Plaine Commune Développement d'une partie des parcelles cadastrées section BE n° 244 et BF n° 351,
- Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-7.2 | ZAC Bel Air:
- cession au profit de la Sem Plaine Commune Développement d'une partie des parcelles cadastrées section BE n° 244 et BF n° 351,
- annulation de la délibération n° 12/3, en date du 10 février 2011. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-8 | Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière Pleyel-confluence signée entre l'EPIF, la commune de Saint-Denis et Plaine Commune - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-9 | Halle du marché de Saint-Denis la Plaine
demande de permis de construire - Délibération - Annexe | | |
| B-10 | Immeuble sis 45 rue de la Légion d'Honneur - acquisition d'un appartement et d'une cave - Délibération - Annexe | | |
| B-11 | Recettes perçues par la Ville au titre de la campagne préventive de lutte contre le saturnisme - Signature d'une convention avec le Conseil Régional d'Ile de France pour la réalisation de la campagne communale de dépistage saturnin au sein du parc d'habitat privé pour l'année 2011 - Délibération - Annexe | | |
| B-12 | Maison de quartier Plaine : Approbation du projet Action Collective Famille en vue de la signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis - Délibération - Annexe | | |
| B-13 | Mise en oeuvre de la convention régionale de renouvellement urbain - opérations proposées au cofinancement de la Région - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-14 | Panorama des cinémas du Maghreb 2012 : Approbation d'une convention avec l'association Indigènes Films. Versement d'une subvention à l'association Indigènes Films. - Délibération - Annexe | | |
| B-15 | Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et la Ville d'Evian les Bains pour l'organisation de l'exposition : Paul Eluard, je joue avec les livres qui se tiendra du 2 février au 26 mai 2013 au Palais Lumière d'Evian. - Délibération - Annexe | | |
| B-16 | Versement d'une subvention de 500€ à l'université Paris 8 dans le cadre du colloque Ecritures en migration : Histoires d'écrits, histoires d'exiles
- Délibération - (sans annexe) | | |
| B-17 | Signature de l'avenant 2011-2012 à la convention entre la ville, le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis et l'Inspection académique dans le cadre du cofinancement du projet de lutte contre le décrochage scolaire, Pole Est. - Délibération - Annexe | | |
| B-18 | Adhésion au groupement de commandes SIPPEREC pour l'achat d'électricité - Délibération - Annexe | | |
| B-19 | Vote de la subvention annuelle 2012 au CCAS - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-20.1 | Remises de dette dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe | | |
| B-20.2 | Remise de dette accordée à un ancien agent de la commune. - Délibération - Annexe | | |
| B-21 | Projet communauté européenne : étude ''tourisme et sécurité'' - sollicitation d'un financement européen - Délibération - Annexe | | |
| B-22 | Subvention de 250 euros à l'association des directeurs généraux de Seine-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-23.1 | Direction Bâtiments et Architecture :
- Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-23.2 | Modification de la rémunération afférent à l'emploi de directeur de quartier au sein du service centres de loisirs et ludothèques - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-23.3 | Direction Cabinet du Maire et de la Communication :
- Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-24 | Convention de transmission des données de l'état-civil et du fichier électoral avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). - Délibération - Annexe | | |
