Conseil Municipal du 12 juillet 2021



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1.1Approbation du plan d'actions pour une Ville plus inclusive. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
A-1.2Accompagnement des agents en situation de proches aidants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
A-1.3Approbation de la convention avec l'Ecran et l'association cIneMadifference - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
A-1.4Approbation de la convention avec le conservatoire de Saint-Denis et L'Hôpital Delafontaine pour l'Unité de soins Zéphyr. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
A-1.5Approbation de la convention avec L'Hôpital Delafontaine pour l'Unité ISIS. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
A-2Adhésion de la Ville à la Plateforme des collectivités territoriales solidaires avec SOS Méditerranée. - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-1Approbation d'une convention entre la commune et le Pôle Solidarité d'EDF, pour la lutte contre la précarité énergétique. - Délibération - Annexe16/07/2021
B-2Approbation d'une convention de partenariat entre le CCAS, la Ville de Saint-Denis et l'association Entourage, en faveur de la lutte contre l'isolement social des personnes en situation de précarité - Délibération - Annexe16/07/2021
B-3Adhésion de la Ville à l'Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants. - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-4Médiateur municipal:communication du bilan de l'action proposition de prorogation de la mission - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.1Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association La Petite Liberté au titre de son projet Ma moto dans la cité pour l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.2Approbation d'une convention de partenariat et d'objectif 2021 entre la commune de Saint-Denis et l'association MAISON JAUNE et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.3Attribution d'une subvention à la SCIC CENTRE SOCIO-CULTUREL ' LE 110 ' au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.4Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Africains sans Frontières au titre de l'année 2021. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.5Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Artis Multimédia au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.6Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association des Marocains de France (AMF) au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.7Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association pour la promotion de la langue et la culture Soninké (APS) au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.8Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Solidarité Amitié Française Immigrés (ASAFI) au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.9Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Solidarité Tuabou au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.10Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Espace Solidaire 93 au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.11Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Femmes Solidaires au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.12Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Gidimaxa Jikké au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.13Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ICAR au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.14Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Les Amis de Peluche au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.15Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Les Enfants de Saint-Denis au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.16Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Ligue de l'Enseignement-Fédération des Œuvres Laïques (FOL 93) au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.17Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association NOU K BAY au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.18Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Saint-Denis Confluence au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.19Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Saint-Denis Ville au Cœur au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.20Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Secours Populaire au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.21Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association SFC 93 Soutien Familial des Cités au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.22Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Synergie Active Dynamique (SAD) au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.23Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Locale CFDT au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.24Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Locale CFE-CGC au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.25Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Locale CGT au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.26Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Locale FO de Saint-Denis au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.27Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Locale Sud Solidaire au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.28Approbation d'un avenant n°3 prolongeant la convention entre la commune et l'association Mamatinale et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.29Approbation d'un avenant n°4 prolongeant la convention entre la commune et l'association Pleyel en herbe et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.30Approbation d'un avenant n°3 prolongeant la convention entre la commune et l'association Sur Le Chemin de l'Ecole et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.31Attribution d'une subvention à l'association Partenaires Pour la Ville au titre de son projet ' médiation à l'école- lycée Paul Eluard et Collège Barbusse ' pour l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.32Attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention sur projet à l'association Pourkoipanou au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.33Approbation d'une convention entre la commune de Saint-Denis et l'association SAINT-DENIS PLAINE COMMUNE 93 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE 2028 et attribution d'une subvention à l'association SAINT-DENIS PLAINE COMMUNE 93 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE 2028 au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.34Attribution d'une subvention de fonctionnement et sur projet au titre de l'année 2021 l'association FRANCIADE au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.35Attribution d'une subvention à l'association CENSURE au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.36Attribution d'une subvention à l'association CENTRE MUSICAL DE SAINT-DENIS au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.37Attribution d'une subvention à l'association DCA PHILIPPE DECOUFLE au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.38Attribution d'une subvention à l'association DE L'ENCRE SUR LES PIEDS au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.39Attribution d'une subvention à l'association I GOT A BIG BAND au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.40Attribution d'une subvention à l'association LADO POLYPHONIE RUSSE au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.41Attribution d'une subvention à l'association UAP (UNION DES ARTS PLASTIQUES) au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.42Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association AFRISSON au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.43Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association ARTIVISTA au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.44Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association CIRQUE KALLISTI au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.45Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association CULTURE DE BANLIEUE au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.46Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association DANS LE SENS OPPOSE au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.47Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association DECHETS D'ART au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.48Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association D'ICI A LA au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.49Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association FABLE LAB au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.50Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association GRAND ANGLE au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.51Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association LA COMMUNAUTE INAVOUABLE au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.52Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association LE 6B au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.53Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association LES AFFRANCHIS au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.54Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association MARGUERITE CHARLIE au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.55Attribution d'une subvention à la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris pour son projet DEMOS au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.56Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association STUDIO HCE au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.57Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association TERRAQUEE au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.58Approbation de la convention cadre pluriannuelle d'objectif 2021-2023 entre la Ville de Saint-Denis, le Ministère de la Culture, le Conseil Départemental de la Seine Saint-Denis et l'association Les Musiques de la Boulangère - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.59Attribution d'une subvention à l'Association Logement Jeunes Mères - Les Espaces D'Avenir (ALJM-LEDA) au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.60Attribution d'une subvention à l'association Permapolis pour son projet ' Co-construction d'une spirale aromatique et Fête de l'Automne à la Friche partagée' au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.61Attribution d'une subvention à l'association Organe de Sauvetage Ecologique (OSE) pour son projet ' Berges Propres' au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.62Attribution d'une subvention à l'association Engrainage pour son projet ' Construction d'un système d'irrigation' au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.63Attribution d'une subvention à l'association Collectif d'Elu.e.s pour le Climat, Contre le terminal T4, extension de Roissy CDG (CECCT4) pour son projet ' Etude d'alternatives au projet d'extension de l'aéroport Roissy Charles De Gaulle ' au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.64Attribution d'une subvention à l'association Mieux se Déplacer à Bicyclette pour son projet ' Des Vélos neufs pour plus de sécurité' au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.65Attribution d'une subvention à l'association MANDA au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.66Attribution d'une subvention à l'association NAMETOU au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-5.67Approbation d'une convention de partenariat et d'objectif 2021 entre la commune de Saint-Denis et la Régie de Quartiers de Saint-Denis et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
B-6.1Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) au titre de l'année 2021 : Approbation de la charte de fonctionnement 2021 du Fonds d'Initiatives Associatives - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-6.2Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) au titre de l'année 2021 - Attribution d'une subvention à l'Association des Juristes de Sorbonne Paris Nord - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-6.3Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) au titre de l'année 2021 - Attribution d'une subvention à l'association Alternation 2119 - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-6.4Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) au titre de l'année 2021 - Attribution d'une subvention à l'association Art93 Communique/Compagnie Elolongue - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-6.5Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) au titre de l'année 2021 - Attribution d'une subvention à l'Association Sportive Floréal (AS Floréal) - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-6.6Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) au titre de l'année 2021 - Attribution d'une subvention à l'association Judo Sporting Club - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-6.7Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) au titre de l'année 2021 - Attribution d'une subvention à l'association La lumière de l'ange Zeïna - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-6.8Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) au titre de l'année 2021 - Attribution d'une subvention à l'association Les planches courbes - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-6.9Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) au titre de l'année 2021 - Attribution d'une subvention à l'association Ouverture Perspective Avenir (OPA) - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-6.10Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) au titre de l'année 2021 - Attribution d'une subvention à l'association Outsider Sports - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-6.11Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) au titre de l'année 2021 - Attribution d'une subvention à l'association Pourkoipanou - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-6.12Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) au titre de l'année 2021 - Attribution d'une subvention à l'association Synergie Active Dynamique (SAD) - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-6.13Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) au titre de l'année 2021 - Attribution d'une subvention à l'association Sport Event Corporation - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-6.14Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) au titre de l'année 2021 - Attribution d'une subvention à l'association Startup Banlieue - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-6.15Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) au titre de l'année 2021 - Attribution d'une subvention à l'association Travailler Ensemble Jeunes Engagés (TEJE) - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-7Transformation de l'offre sportive municipale - Délibération - Annexe16/07/2021
B-8Attribution d'une subvention exceptionnelle à la section trampoline de la Dionysienne - Délibération - Annexe16/07/2021
B-9Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Saint-Denis Union Sports, - Délibération - Annexe16/07/2021
B-10.1Evolution de l'exécutif municipal:examen du maintien dans ses fonctions d'adjoint au maire de monsieur Brahim CHIKHI - Délibération - (sans annexe)
B-10.2Évolution de la composition de l'exécutif municipal: maintien du nombre des adjoints au maire à 21 - Délibération - (sans annexe)
B-10.3Évolution de la composition de l'exécutif municipal: élection d'un adjoint au maire suite au non maintien dans ses fonctions de Monsieur Brahim CHIKHI - Délibération - (sans annexe)
B-10.4Évolution de la composition de l'exécutif municipal: désignation d'un nouvel adjoint suite à la démission de monsieur Corentin DUPREY de ses fonctions d'adjoint au maire. - Délibération - (sans annexe)
B-11Modifications des indemnités des élus - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-12Convention entre la Caisse d'Allocation Familiale et la Ville de Saint-Denis relatif au partage de données "permis de louer" - Délibération - Annexe16/07/2021
B-13Proposition de déploiement de 5 stations Vélib supplémentaire sur la ville - approbation d'un avenant à la convention de superposition d'affectations du domaine public - Délibération - Annexe16/07/2021
B-14Franchissement Urbain Pleyel : avenant n°1 à la convention bilatérale de financement - Délibération - Annexe16/07/2021
B-15clarification du statut des praticiens des centres municipaux de santé - Délibération - (sans annexe)19/07/2021
B-16 Convention avec l'ARS Île de France visant à couvrir les charges du centre de vaccination de l'auberge municipale de Saint-Denis - Délibération - Annexe16/07/2021
B-17.1Approbation du budget supplémentaire 2021 (décision modificative n°1) - Délibération - Annexe - Annexe16/07/2021
B-17.2Apurement du compte 1069 - Délibération - Annexe - Annexe16/07/2021
B-17.3Reprise des provisions constituées - Délibération - Annexe - Annexe16/07/2021
B-18Modulation du taux d'exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
B-19Délégation de Service Public pour l'exploitation d'une crèche dans le quartier Montjoie - Délibération - Annexe - Annexe16/07/2021
B-20Extension de la protection sociale complémentaire des agents municipaux pour le risque prévoyance - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
C-1Charte d'insertion du Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain de Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
C-2Cession Ville de Saint-Denis de portion voirie rue du chemin de fer - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
C-3cession à RTE d'une partie du tréfonds de la parcelle cadastrée section AF n° 58, sis 3 quai de Seine à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
C-4acquisition d'une parcelle de terrain auprès de la société "les nouveaux constructeurs", suite à la construction d'un programme immobilier, sise 51 rue de Strasbourg à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
C-5Convention de partenariat- mission Retrouve ton CAP - Approbation d'un avenant n°2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/2021
C-6Convention de subventionnement entre l'Agence Régionale de Santé et la Ville au titre du fonds d'intervention régional, dans le cadre du 2ème renouvellement conventionnel avec le centre de référence-ressources Prescri'Forme - Délibération - Annexe - Annexe16/07/2021
C-7Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Sport dans la Ville - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
C-8Signature d'une convention cadre pluriannuelle par les partenaires du projet de la Street Art Avenue - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
C-9Musée d'art et d'histoire Paul Eluard - Mise en place d'un partenariat avec la Région Ile-de-France, Ile-de-France Mobilités et le Comité Régional du Tourisme. - Délibération - Annexe16/07/2021
C-10Demande de remise gracieuse en faveur de régisseurs d'avances ou de recettes pour les déficits des régies 2018 à 2020 - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
C-11Procédure adaptée 4 - Construction du Pôle de Petite Enfance et de Santé - Quartier FLOREAL - Autorisation de signature du lot 5 - Plâtrerie - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
C-12Formation et accompagnement des collectifs managériaux Lancement d'une procédure Adaptée de type 5 - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
C-13Groupement de commandes pour la passation d'un marché public de création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune - Délibération - Annexe16/07/2021
C-14Groupement de commandes sur le territoire de Plaine Commune pour la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un marché d'assurances, et pour la passation d'un marché d'assurances - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
C-15.1Appel d'offres ouvert - Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Denis et son CCAS pour l'acquisition de mobilier administratif et technique - Autorisation signature convention - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
C-15.2Appel d'offres ouvert - Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Denis et son CCAS pour l'acquisition de mobilier administratif et technique - Autorisation lancement procédure et signature marchés - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
C-16Groupement de commandes sur le territoire de Plaine Commune pour les fournitures et prestations de matériel informatique Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - Annexe16/07/2021
C-17Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Denis et l'établissement public territorial Plaine Commune pour les travaux de câblage téléphonique et informatique Lancement d'un procédure adaptée de type 4 - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
C-18Groupement de commandes pour l'installation, la mise en œuvre, et les évolutions applicatives de la solution de gestion électronique des documents GED Alfresco Lancement d'une procédure avec négociation - Délibération - (sans annexe)16/07/2021
C-19Modification des postes : création, transformation de postes - Délibération - Annexe16/07/2021
C-20Modification du règlement municipal des astreintes - astreintes de la direction du Cabinet du Maire et de la direction Enfance Loisirs concernant le Service des Accueils de Loisirs. - Délibération - (sans annexe)16/07/2021