| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| A-1 | Préfiguration d'une maison de quartier-centre social à statut coopératif sur le centre-ville - point d'étape et poursuite du projet :
- renouvellement de la convention avec l'association Coopérence
- versement d'une subvention de fonctionnement à l'association au titre de l'année 2016 - Délibération - Annexe | | |
| B-1 | Subvention aux Brichoux pour la réalisation d'une briche foraine dans le cadre de l'Euro 2016 :
- Signature d'une convention de partenariat entre l'association La Briche Foraine et la Ville de Saint-Denis. - Délibération - Annexe | | |
| B-2 | Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe | | |
| B-3 | PROCEDURE ADAPTEE 4 : Travaux de ravalement des façades aux groupes scolaires Félix Faure, Diderot et Lendit - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-4 | Procédure adaptée 5 : Sécurisation de la traversée vers les écoles. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-5.1 | Mise en place de la deuxième phase de la vidéo-protection : sollicitation de subventions auprès du FIPD 2016 - Délibération - Annexe | | |
| B-5.2 | Mise en place de la deuxième phase de la vidéo-protection et modification du collège d'éthique. - Délibération - Annexe | | |
| B-6.1 | Travaux de mise en accessibilité au sein du Groupe Scolaire Joliot Curie
• autorisation à donner au Maire pour signer et déposer une demande de permis de construire
- Délibération - (sans annexe) | | |
| B-6.2 | Travaux de mise en accessibilité au sein du Groupe Scolaire Victor Hugo
• autorisation à donner au Maire pour signer et déposer une demande de permis de construire.
- Délibération - (sans annexe) | | |
| B-7 | Immeuble sis 59 rue de la République - borne France Telecom :
avenant n° 1 à la convention du 16 mars 1998
- Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-8 | ZAC Cristino Garcia - Apport en nature de parcelles sis passage Dupont à Saint-Denis au profit de la SEM Plaine Commune Développement. - Délibération - Annexe | | |
| B-9 | Servitude de conduite d'eau potable rue Vendemiaire :
Concession d'une servitudeau profit du Syndicat des Eaux d'Ile de France. - Délibération - Annexe | | |
| B-10.1 | Parking ilot 2 Basilique
• signature d'un protocole transactionnel pour résiliation du bail longue durée pour la mise à disposition d'un emplacement de stationnement lot 124.
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-10.2 | Parking ilot 2 Basilique
• signature d'un protocole transactionnel pour résiliation du bail longue durée pour la mise à disposition d'un emplacement de stationnement lot 126
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-10.3 | Parking ilot 2 Basilique
• signature d'un protocole transactionnel pour résiliation du bail longue durée pour la mise à disposition d'un emplacement de stationnement lot 155.
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-10.4 | Parking ilot 2 Basilique
• signature d'un protocole transactionnel pour résiliation du bail longue durée pour la mise à disposition d'un emplacement de stationnement lot 139
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-11 | Transfert de maîtrise d'ouvrage de travaux pour l'aménagement provisoire du Chemin des Petits Cailloux et des voies de desserte du Groupe Scolaire Niki de Saint Phalle à
Saint-Denis : Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
- Délibération - Annexe | | |
| B-12 | Adhésion de la ville de Saint-Denis à l'association Réseau Français des Villes Educatrices pour l'année 2016 - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-13 | Avenant N° 2015-3 au contrat enfance jeunesse à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales.
- Délibération - Annexe | | |
| B-14 | Approbation de la Charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires - Délibération - Annexe | | |
| B-15 | Terrain Voltaire : signature d'une convention d'occupation à titre précaire d'un terrain sis 55 route de la Courneuve à Saint-Denis. - Délibération - Annexe | | |
| B-16 | Convention avec l'Etat pour l'enregistrement de la demande de logement. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-17 | Eveil artistique dans les crèches municipales et relais d'assistantes maternelles pour la saison 2015-2016 : approbation d'une convention de partenariat ' réseau de coproduction très jeune public ' entre l'association 1.9.3. soleil ! et la ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe | | |
| B-18 | Approbation de la convention de partenariat à conclure entre Saint-Denis Jazz et la Ville de Saint-Denis - Conservatoire de musique et de danse - Délibération - Annexe | | |
| B-19 | Approbation d'une convention et de son avenant entre la Ville de Saint-Denis - Conservatoire de musique et de danse et la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM). - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-20 | Mise à disposition d'un local municipal (4 bis rue Roland Vachette) au Bureau pilote.
Signature d'une convention de mise à disposition d'une durée d'un an. - Délibération - Annexe | | |
| B-21 | Restaurant-Inter-Entreprise Basilique - Bilan et perspectives - Délibération - Annexe | | |
| B-22 | Evolution des garanties et cotisations des mutuelles aidées par l'employeur. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-23 | Renouvellement de la mise à disposition d'un adjoint administratif titulaire auprès de la caisse des écoles de la ville de Saint-Denis. Approbation de la convention de renouvellement de mise à disposition. - Délibération - Annexe | | |
| B-24.1 | Situation de trois cadres contractuels - Approbation d'un acte d'engagement pour le poste de d'un chargé de mission à la Direction du Cabinet du Maire et de la Communication. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-24.2 | Situation de trois cadres contractuels - Approbation d'un acte d'engagement pour le poste de coordinateur territorial au service Unités Centres de santé. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-24.3 | Situation de trois cadres contractuels - Approbation d'un acte d'engagement pour le poste de coordinateur territorial au service Personnel des écoles. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-25 | Vœu relatif au soutien du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis aux politiques dionysiennes de développement social - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-26 | Vœu du Conseil Municipal de Saint-Denis relatif à la contribution financière de la Région aux opérations de logements sociaux de type PLAI - Délibération - (sans annexe) | | |
