Conseil Municipal du 15 avril 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1.1Approbation d'une convention de coopération entre la ville de Paris, l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune, et les villes du territoire pour la période 2021-2026. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
A-1.2Approbation d'une convention de coopération entre La Ville de Paris, l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune, le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Saint-Denis, pour la transformation de la Porte de la Chapelle en une nouvelle centralité métropolitaine pour la période 2021-2026. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
A-1.3Approbation d'une convention de coopération entre La Ville de Paris et la Ville de Saint-Denis, pour la période 2021-2026. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
A-2Candidature de la Ville au Label ' Cités éducatives ' - Délibération - (sans annexe)20/04/2021
A-3Plan de développement de l'apprentissage - Délibération - Annexe20/04/2021
B-1Approbation du compte de gestion du comptable pour l'exercice 2020. - Délibération - (sans annexe)20/04/2021
B-2Approbation du compte administratif de l'exercice 2020 - Délibération - Annexe - Annexe20/04/2021
B-3Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Délibération - Annexe20/04/2021
B-4.1Utilisation du fonds de solidarité de la région Île-de-France 2020(FSRIF) - Délibération - Annexe20/04/2021
B-4.2Utilisation de la dotation de solidarité urbaine de cohésion sociale 2020(DSUCS) - Délibération - Annexe20/04/2021
B-5.1Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation de la programmation 2021 du Contrat de Ville de Plaine Commune pour la ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.2Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant n° 2 à la convention entre la commune de Saint-Denis et l'association 60 ADADA et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.3Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ACCION ARTISTICA dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.4Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES MAROCAINS DE France (AMF) dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.5Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association APIJ dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.6Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association APS/SWK (Association pour la Promotion de la langue et de la Culture Soninké) dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.7Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association Artis Multimédia dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.8Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ASAFI (Association Solidarité Amitié Français Immigrés) dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.9Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ASKOLA - ASET93 dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.10Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association FEMMES ACTIVES dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.11Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association FEMMES DE FRANC MOISIN dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.12Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association CLUB FACE SEINE SAINT DENIS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.13Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COLLECTIF HAGUETTE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.14Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COMME UN POISSON DANS L'EAU dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.15Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE DES INACHEVÉS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.16Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE PERDUS DANS LA BAIGNOIRE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.17Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE S'EN REVIENT dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.18Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant n° 2 à la convention entre la commune de Saint-Denis et l'association COMPAGNIE TAMERANTONG et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.19Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE TERRAQUEE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.20Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association DECHETS D'ARTS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.21Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association DESSINE MOI PLEYEL dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.22Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association D'ICI A LA dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.23Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ECHO DES SANS MOTS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.24Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ESPACE SOLIDAIRE ALLENDE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.25Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ETUDES ET CHANTIERS ILE-DE-FRANCE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.26Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association GENERATION ACTION SOLIDAIRE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.27Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association GIDIMAXA JIKKE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.28Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association HOC MOMENTO dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.29Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ICAR dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.30Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant n° 1 à la convention entre la commune de Saint-Denis et l'association INDIGENES FILMS et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.31Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association KAIMERA PROD dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.32Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LA FABRIQUE DES IMPOSSIBLES dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.33Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION MAISON JAUNE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.34Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LA NOUVELLE COMPAGNIE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.35Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LA PEPITE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.36Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LA TETE AILLEURS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.37Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LA VOIX DES RROMS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.38Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LANDYKADI dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.39Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES AILES DU GRAND PARIS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.40Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES ALOUETTES NAIVES dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.41Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES ENFANTS DE SAINT-DENIS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.42Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES ENFANTS DU JEU dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.43Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES FILEUSES dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.44Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES PETITS DÉBROUILLARDS ILE DE FRANCE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.45Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES PLANCHES COURBES dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.46Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association L'ORANGE ROUGE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.47Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant n° 1 à la convention entre la commune de Saint-Denis et l'association MAISON DE LA SANTE et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.48Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association MAISON DES ASSOCIATIONS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.49Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association MARHABA dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.50Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association MEDIAQUART dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.51Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association MODULABLE URBAIN RECREATIF (MUR 93) dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.52Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'une convention entre la commune de Saint-Denis et l'association MOTS ET REGARDS et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.53Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association OBJECTIF EMPLOI dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.54Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association OH ! COLLECTIF DE LA SURPRISE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.55Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant n° 5 à la convention entre la commune de Saint-Denis et l'association PLEYEL EN HERBE et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.56Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant n°1 à la convention entre la commune de Saint-Denis et l'association PARTENAIRES POUR LA VILLE (PPV) et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.57Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association PROXITE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.58Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association RACKHAM dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.59Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association RADIO DECLIC dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.60Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association RAPT RAPPORTEUZ dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.61Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association RENCONTRES CHOREGRAPHIQUES INTERNATIONALES DE SEINE-SAINT-DENIS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.62Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association SHAKTI 21 dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.63Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association SILENCE ELLES PARLENT dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.64Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'une convention entre la commune de Saint-Denis et l'association SPORT DANS LA VILLE et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.65Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association URBAN JEUNESSE ACADEMY dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.66Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association VOISIN MALIN dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-5.67Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association INTERACTION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET CULTUREL (IDSC) dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-6.1Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de février 2021 - Collège de Geyter - Délibération - (sans annexe)20/04/2021
B-6.2Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de février 2021- COllège Dora Maar - Délibération - (sans annexe)20/04/2021
B-6.3Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de février 2021 - Collège Fabien - Délibération - (sans annexe)20/04/2021
B-6.4Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de février 2021- Collège Garcia Lorca - Délibération - (sans annexe)20/04/2021
B-6.5Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de février 2021- Collège Jean Lurcat - Délibération - (sans annexe)20/04/2021
B-6.6Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de février 2021- Collège Makeba - Délibération - (sans annexe)20/04/2021
B-7Participation au capital de la coopérative Bio Ile de France - Délibération - (sans annexe)20/04/2021
B-8Approbation d'une convention de stérilisation et d'identification des chats libres avec la fondation 30 millions d'amis - Délibération - Annexe20/04/2021
B-9Prévention spécialisée: approbation de la convention cadre tripartite avec le Département de la seine Saint-Denis et l'association CANAL. -Approbation du versement d'une subvention à l'association Canal et de l'avenant afférent. - Délibération - Annexe - Annexe20/04/2021
B-10Evolution et simplification du cadre tarifaire du stationnement payant - Délibération - (sans annexe)20/04/2021
B-11Création d'une commission de dénomination des rues et espaces publics - Délibération - (sans annexe)20/04/2021
B-12création d'une commission des services publics locaux - Délibération - (sans annexe)20/04/2021
B-13PROCEDURE ADAPTEE N°5 - Prestations de droit à l'information logement et droit du travail à la Maison de la Justice et du Droit. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2021
B-14APPEL D'OFFRES OUVERT - Prestations d'interprétariat et d'écrivain public - Délibération - Annexe - Annexe20/04/2021
B-15APPEL D'OFFRES OUVERT - Barquettes à usage unique, films alimentaires et étiquettes pour le conditionnement des plats pour l'Unité de Production Culinaire. - Délibération - Annexe - Annexe20/04/2021
B-16MARCHE NEGOCIE - Maintenance, support client, hébergement, exploitation et prestations complémentaires aux logiciels de gestion des centres municipaux de santé de la ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe20/04/2021
B-17Avis de la ville de Saint-Denis sur les projets d'arretés municipaux instaurant une ZFE sur les villes de Paris, Aubervilliers, saint-Ouen et l'Île-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)20/04/2021
B-18Approbation du versement d'une subvention de la Ville en faveur de l'espace MARGUERITE CHARLIE dans le cadre de la Journée Internationale des droits des femmes du 8 mars - Délibération - (sans annexe)20/04/2021
B-19modification de la représentation du conseil municipal au sein de deux collèges - Délibération - (sans annexe)20/04/2021