Conseil Municipal du 15 septembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Approbation de la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial et d'un plan mercredi à conclure avec le préfet de Seine-Saint-Denis, l'inspection d'académie et la caisse d'allocation familiales de la Seine-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)
A-2Bilan et perspectives ' Cité éducative ' 2021-2023 - Délibération - (sans annexe)
A-3Favoriser la santé de l'élève et l'installation des orthophonistes à Saint-Denis - présentation des actions et axes de travail - Délibération - (sans annexe)
B-1Bilan 2021/22 de l'Ecole Municipale des Sports et Perspectives 2022/23 - Délibération - (sans annexe)
B-2Bilan et perspectives suite au plan de relance de l'état dédié au numérique pour l'éducation - Délibération - (sans annexe)
B-3Conventions d'objectifs et de financement dans le cadre du fonds 'aide nationale exceptionnelle à l'investissement' 2021-2024 de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)
B-4Valorisation à l'échelle de l'Europe du dispositif ' Parenthèse ' dit ACTE (Accueil des Collégiens Temporairement Exclus) à l'échelle départementale - Délibération - (sans annexe)
B-5Soutien aux actions des établissements du secondaire et du supérieur - Délibération - (sans annexe)
C-1Marché de travaux pour la rénovation des locaux du Palais des Sports Auguste Delaune - Relance Procédure : Adaptée de type 4 - Délibération - (sans annexe)
C-2Mise à disposition réciproque et gracieuse des équipements sportifs entre la commune de Saint-Denis et le département de la Seine-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)
C-3accord du bénéfice de la protection fonctionnelle au maire. - Délibération - (sans annexe)20/09/2022
C-4Proposition d'allocation pour le club de tennis de table de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)