Conseil Municipal du 15 novembre 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Vœu de la Ville de Saint-Denis relatif à l'appartenance au SEDIF et à la gestion publique de l'eau sur le territoire de Plaine Commune et de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)22/11/2017