Conseil Municipal du 16 février 2013
DELIBERATIONS
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
B-0 | L'égalité pour nos enfants : adoption du manifeste pour l'éducation. - Délibération - Annexe |
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
B-0 | L'égalité pour nos enfants : adoption du manifeste pour l'éducation. - Délibération - Annexe |