Conseil Municipal du 17 avril 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Délégation du conseil municipal au maire en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)
A-2Constitution de groupes d'élus - Délibération - (sans annexe)
A-3Fixation des indemnités du Maire, des adjoints au Maire, des conseillers municipaux délégués, des conseillers municipaux. - Délibération - (sans annexe)
A-4Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres - Délibération - (sans annexe)
A-5Désignation des membres au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale - Délibération - (sans annexe)
A-6.1Désignation de deux représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association SILLAGE. - Délibération - (sans annexe)
A-6.2Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association de gestion des salles de cinéma ''L'Ecran''. - Délibération - (sans annexe)
A-6.3Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association ''Unité de Traitement et d'Information en Conservation Archéologique de Saint-Denis''. - Délibération - (sans annexe)
A-6.4Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association du Festival de Musique de Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)
A-6.5Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes : association ''Franciade, le goût de la connaissance'' - Délibération - (sans annexe)
A-6.6Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes : association Banlieues Bleues - Délibération - (sans annexe)
A-6.7Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes : association''pour la coopération entre les cinémas indépendants Cinémascop'' - Délibération - (sans annexe)
A-6.8Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Restaurant Inter Entreprises (RIE) - Délibération - (sans annexe)
A-6.9Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Paritaire des Marchés. - Délibération - (sans annexe)
A-6.10Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes : association pour le développement du commerce et de l'artisanat à Saint-Denis ''Maison du Commerce et de l'Artisanat'' - Délibération - (sans annexe)
A-6.11Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales d'Actionnaires de la SEM Plaine Commune Développement. - Délibération - (sans annexe)
A-6.12Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission d'Appel d'Offres de la SEM Plaine Commune Développement. - Délibération - (sans annexe)
A-6.13Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration et des assemblées générales de la SPL Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)
A-6.14Société Publique Locale ''SPL Plaine Commune Développement'' : Désignation de deux représentants du conseil à la commission d'appel d'offres. - Délibération - (sans annexe)
A-6.15Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes : association pour le développement et l'animation du quartier Stade de France - Délibération - (sans annexe)
A-6.16Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la Coopérative d'Accession à la Propriété Sociale (CAPS) - Délibération - (sans annexe)
A-6.17Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité d'administration de la Caisse des Ecoles. - Délibération - (sans annexe)
A-6.18Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'école privée Saint-Vincent de Paul. - Délibération - (sans annexe)
A-6.19Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil de l'Institut Universitaire de Technologie de Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)
A-6.20Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Ecole Privée Jean-Baptiste de la Salle. - Délibération - (sans annexe)
A-6.21Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration des Collèges et Lycées. - Délibération - (sans annexe)
A-6.22Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)
A-6.23Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes :conseil de perfectionnement de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ''Les Ateliers de Saint-Denis'' géré par l'association nationale ''Vivre Autrement'' - Délibération - (sans annexe)
A-6.24Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes : conseil d'établissement de l'externat Médico-Professionnel géré par l'association ''La Résidence Sociale'' - Délibération - (sans annexe)
A-6.25Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes : conseil de la vie sociale de l'Institut Médico-Educatif (Centre Adam Shelton) - Délibération - (sans annexe)
A-6.26Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale d'Accessibilité. - Délibération - (sans annexe)
A-6.27Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes : conseil d'adminsitration de l'association Médico-Pédagogique de Saint-Denis qui gère le CAMSP ''Les Comptines et le CMPP ''Camille Claudel'' - Délibération - (sans annexe)
A-6.28Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes : conseil d'administration de l'Institut Médico-Educatif ''Les Moulins Gémeaux'' - Délibération - (sans annexe)
A-6.29Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes : comité d'établissement du Centre Départemental de Prévention des Troubles Visuels et Auditifs chez l'Enfant ''Simone Delthil'' - Délibération - (sans annexe)
A-6.30Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes : conseil de surveillance de l'hôpital Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne - Délibération - (sans annexe)
A-6.31Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Club de Prévention Canal. - Délibération - (sans annexe)
A-6.32Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes : conseil d'administration du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Délibération - (sans annexe)
A-6.33Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association ''Partenaires pour la Ville''. - Délibération - (sans annexe)
A-6.34Désignation de représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du collège ''personnes morales de droit public du GIP, Médiateurs de nuit'' (Groupement d'intérêt public) - Délibération - (sans annexe)
A-6.35Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l'association ''Objectif-Emploi''. - Délibération - (sans annexe)
A-6.36Désignation des membres du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. - Délibération - (sans annexe)
A-6.37Désignation des membres du Conseil Municipal au sein de la Commission d'accessibilité communautaire. - Délibération - (sans annexe)
A-6.38Désignation des membres du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF). - Délibération - (sans annexe)
A-6.39Désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Comité Syndical du SIPPEREC. - Délibération - (sans annexe)
A-6.40Désignation des membres du Conseil Municipal au Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF). - Délibération - (sans annexe)
A-6.41Désignation des membres du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères 93 (SITOM). - Délibération - (sans annexe)
A-6.42Désignation des membres du Conseil Municipal au Syndicat ''Paris Métropole'' - Délibération - (sans annexe)
A-6.43Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la gestion de l'ensemble éducatif intercommunal Casarès Doisneau - Délibération - (sans annexe)
A-6.44Désignation de 2 représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles. - Délibération - (sans annexe)
A-6.45Désignation de 2 représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). - Délibération - (sans annexe)
A-6.46Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes : Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique (SMiREC) - Délibération - (sans annexe)
A-6.47Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil de Discipline de recours du Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne. - Délibération - (sans annexe)
A-6.48Désignation d'un correspondant pour les questions défense. - Délibération - (sans annexe)
B-7Délibération du conseil municipal de Saint-Denis déclarant la commune hors partenariat transatlantique de commerce et d'investissement - Délibération - (sans annexe)
B-8Finalisation juridique, comptable et financière du transfert de la compétence énergie calorifique au Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique (SMiREC) - Délibération - (sans annexe)
B-9Institution de la déclaration préalable pour tous travaux de ravalement des façades - Délibération - (sans annexe)
B-10Attribution d'un logement de fonction au poste de directeur de la restauration. - Délibération - (sans annexe)
B-11Mise en oeuvre des astreintes de la Direction Générale et de la Restauration : Modification du règlement intérieur. - Délibération - Annexe
B-12Mise en sécurité incendie et accessibilité aux personnes handicapées du centre de vacances de Daglan. Autorisation à donner au Maire pour signer et déposer une demande d'autorisation de travaux - Délibération - (sans annexe)
B-13Approbation de la convention entre l'Office des Sports et la Ville de Saint-Denis pour le développement des activités ''Sport Santé'' - Délibération - Annexe
B-14Remises de dette dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe