Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
A-1 | Délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Denis demandant l'augmentation des effectifs de Police nationale
- Délibération - (sans annexe) | | |
A-2 | Demande d'application des dispositions législatives pour l'encadrement des loyers. - Délibération - (sans annexe) | | |
A-3 | Subvention dédiée au Fonds d'aide à la reconstruction pour Gaza ouvert par Cités Unies France - Délibération - (sans annexe) | | |
A-4 | Désignation de Madame ASSOGBA en qualité de rapporteure du budget. Modification des commissions municipales. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-1 | Indemnité de conseil allouée à la Responsable de la Trésorerie, Comptable de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | | |
B-2 | Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID): proposition et désignation des 32 contribuables - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-3 | Adhésion à l'Agence France Locale. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-4.1 | Garantie d'emprunt pour la réalisation d'un local commercial ZAC Porte de Paris - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-4.2 | Signature de la convention de la garantie communale accordée à Plaine Commune Habitat concernant un prêt de 683 933 € - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-5 | Protocole transactionnel à conclure avec la Société BENTIN, dans le cadre du marché de travaux conclu avec la Ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe | | |
B-6.1 | Travaux d'installation de la Direction de la Tranquillité publique dans les locaux du 7 rue Riant : lancement de la procédure de marché public - Délibération - (sans annexe) | | |
B-6.2 | Travaux d'installation de la Direction de la Tranquillité publique dans les locaux du 7 rue Riant : autorisation à donner au Maire pour signer et déposer toutes les autorisations d'urbanisme. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-7 | Appel d'offres ouvert : Accord-cadre mono attributaire pour la maintenance des matériels de cuisine et électroménager et leurs accessoires. - Délibération - Annexe | | |
B-8 | Appel d'offres ouvert : Acquisition de jeux, jouets, matériel de motricité, matériel éducatif et pédagogique pour la ville de Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-9 | Appel d'offres ouvert : Location et maintenance d'une presse numérique couleur. - Délibération - Annexe | | |
B-10.1 | Appel d'offres ouvert : Prestations de transport pour les déplacements ponctuels d'élus et de personnel et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM - autorisation du Maire à signer le Marché à passer avec la Société HAVAS VOYAGES - Délibération - Annexe | | |
B-10.2 | Appel d'offres ouvert : Prestations de transport pour les déplacements ponctuels d'élus et de personnel et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM - relance du lot n°1 - Délibération - Annexe | | |
B-11 | Appel d'offres ouvert : Acquisition de produits et matériels d'hygiène et d'entretien. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-12 | Appel d'offres ouvert : gestion des abonnements périodiques de la ville. - Délibération - Annexe | | |
B-13 | Appel d'offres ouvert : acquisition et maintenance de matériel de nettoyage.
- Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-14 | Procédure adaptée n°4 : Travaux de rénovation du groupe scolaire Diderot - adaptabilité et confort des éléments électriques
Avenant n°1 au lot n°1 : Electricité
Avenant n°1 au lot 3 ' Menuiseries extérieures bois '
Avenant n°1 au lot 5 ' Menuiseries extérieures métalliques '
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-15 | Procédure adaptée 5 : Prestations de traiteurs pour l'ensemble des services municipaux.
- Délibération - Annexe | | |
B-16 | Offre de concours de la société SNC Coresi : extension du groupe scolaire Anatole France - Délibération - Annexe | | |
B-17 | Demande de remise gracieuse de pénalites de la T.L.E. pour le permis de construire n 93 066 12 a 0008 au bénéfice de M. El Mhidi Youssef : 37, rue Paul Eluard 93200 Saint Denis
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-18.1 | Cession à la SEM SEQUANO AMENAGEMENT de la parcelle cadastrée section CJ n° 68 sise rue des Maraîchers à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-18.2 | Cession à la SEM SEQUANO AMENAGEMENT de la parcelle cadastrée section CJ n° 188 sise rue de la Procession à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-19 | Etude de faisabilité pour l'implantation d'une chaudière bois au Centre de Vacances de Fondettes
• autorisation à donner au Maire pour solliciter des subventions
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-20 | Biens communaux sis 18/18bis rue Fontaine à Saint-Denis
• autorisation permis de démolir
- Délibération - Annexe | | |
B-21 | Acceptation d'une convention de financement des projets du fonds d'accompagnement du contrat enfance jeunesse en zone urbaine sensible (FACEJ-ZUS) - Délibération - Annexe | | |
B-22 | Accueils matinaux associatifs : soutien de la ville aux associations de quartier ou de parents qui gèrent des accueils matinaux pour la rentrée 2014/2015 - attribution de la ville - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-23 | Financement du REAAP pour des actions parentalité de la maison des parents et des maisons de quartier Romain Rolland et Plaine : signature de trois conventions de financement entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-24 | Sorties Familiales 2014 des maisons de quartiers : signature de conventions de financement à conclure entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Denis. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-25 | Maison de quartier Floréal : renouvellement du projet social pour la période 2015-2017 et de l'agrément centre social par la CAF de Seine Saint-Denis. - Délibération - Annexe | | |
B-26 | Approbation de la convention de partenariat entre la Ville, Plaine Commune, LOGIREP et Plaine Commune Habitat pour la réalisation du projet "L'ANIMAL DANS LA VILLE" dans le quartier Franc-Moisin - Délibération - Annexe | | |
B-27 | Mise en place d'une procédure et d'une convention type pour la mise à disposition de locaux municipaux à titre précaire et gratuit aux associations dionysiennes - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-28 | Lancement d'une étude portant sur la préfiguration d'une structure de portage à vocation commerciale :
Autorisation donnée au Maire pour solliciter les subventions auprès des différents partenaires. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-29 | 3èmes Assises Nationales des Directeurs des Affaires Culturelles (ASDAC) : les dimensions culturelles du développement des territoires.
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et la Fédération Nationale des Directeurs des Affaires Culturelles (FNADAC). - Délibération - Annexe | | |
B-30 | Signature d'une convention triennale entre l'Etat, le Département, la Ville de Saint-Denis et la Compagnie DCA - Philippe Decouflé pour les années 2014-2015-2016. - Délibération - Annexe | | |
B-31 | Convention de partenariat triennale (2015-2017) entre la Ville de Saint-Denis et le collectif ADADA. - Délibération - Annexe | | |
B-32.1 | Mise en place d'une convention type de prêt de salle au Conservatoire de musique et de danse. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-32.2 | Mise en place d'un contrat-type de location d'instrument au Conservatoire de musique et de danse. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-33 | Projet Cuisines de rue dans le quartier Franc-Moisin Bel Air :
Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et le Collectif COCHENKO et versement d'une subvention. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-34 | Mise à disposition d'un assistant socio-éducatif titulaire auprès de la Caisse des Ecoles de la ville de Saint-Denis. Approbation de la convention de mise à disposition. - Délibération - Annexe | | |
B-35.1 | Approbation d'un acte d'engagement à la direction Vie des quartiers. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-35.2 | Approbation d'un acte d'engagement à la direction du cabinet du Maire et de la Communication. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-35.3 | Approbation d'un acte d'engagement à la direction de la Culture. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-35.4 | Approbation d'un acte d'engagement à la direction de la Santé. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-35.5 | Approbation d'un acte d'engagement au service pôle Environnement. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-36 | Actualisation du plan pluriannuel d'accès à l'emploi pour l'année 2014 :
- Délibération modificative - Délibération - Annexe | | |