| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| A-1 | Délibération du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis en faveur de l'amélioration du réseau de transports collectifs - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-1.1 | Budget 2014 - Décision Modificative n°3 - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-1.2 | Budget 2014 - Taxe sur les spectacles - reversement au Centre Communal d'action sociale et remise de la dette due par le CCAS à la Ville - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-2.1 | Garantie d'emprunt de 10 M€ à hauteur de 35 % par Saint-Denis au profit de la SEM Plaine Commune Développement pour le financement de CPRU Cristino Garcia Landy par la Banque Postale. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-2.2 | Approbation de la convention de garantie d'emprunt de 10 M€ à hauteur de 35 % par Saint-Denis au profit de la SEM Plaine Commune Développement pour le financement de CPRU Cristino Garcia Landy par la Banque Postale. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-3.1 | Garantie d'emprunt de 5,6 M€ à hauteur de 20 % pour Saint-Denis au profit de la SPL Plaine Commune Développement - ZAC des Tartres Saint-Denis, Pierrefitte, Stains. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-3.2 | Approbation de la convention de garantie d'emprunt de 5,6 M€ à hauteur de 20 % pour Saint-Denis au profit de la SPL Plaine Commune Développement - ZAC des Tartres Saint-Denis, Pierrefitte, Stains. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-4.1 | Organisation de l'Euro 2016 à Saint-Denis : Approbation des chartes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-4.2 | Organisation de l'Euro 2016 à Saint-Denis : Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la régie générale et assistance technique pour l'organisation de l'accueil
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-4.3 | Organisation de l'Euro 2016 à Saint-Denis : Création d'un poste de chef de projet
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-5 | Appel d'offres ouvert : Groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour la fourniture de vaisselle et ustensiles de cuisine - Délibération - Annexe | | |
| B-6 | Appel d'offres ouvert : Avenant au marché d'assurance pour les risques statutaires entre la ville et le groupement SOFCAP courtier mandataire et CNP Assurance - Délibération - Annexe | | |
| B-7 | Appel d'offres ouvert : Avenant au lot n°1 - Clos couvert et finitions du marché de travaux de construction du groupe scolaire Trézel Petits Cailloux - Délibération - Annexe | | |
| B-8.1 | Convention de partenariat à conclure entre la ville et l'association LEO LAGRANGE assurant une permanence juridique à la MJD - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-8.2 | Convention de partenariat à conclure entre la ville et l'association LIGUE DES DROITS DE L'HOMME assurant une permanence juridique à la MJD - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-8.3 | Convention de partenariat à conclure entre la ville et l'association SOS VICTIMES 93 assurant une permanence juridique à la MJD - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-8.4 | Convention de partenariat à conclure entre la ville et l'association ADIL 93 assurant une permanence juridique à la MJD - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-8.5 | Convention de partenariat à conclure entre la ville et l'association SOS VICTIMES 93 assurant une permanence juridique au commissariat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-9.1 | Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle communale sise rue de Strasbourg, avenue Saint-Rémy à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-9.2 | Echange sans soulte entre la Commune de Saint-Denis et l'OGIF (Omnium de Gestion Immobilière de l'Ile de France), pour des parcelles situées cité Saint-Rémy à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-10 | Participation de la ville en faveur de l'insertion des habitants roms : subvention à ADOMA - Délibération - Annexe | | |
| B-11 | Immeuble 59-61 rue Charles Michels : avenant n° 7 à la convention ADOMA du 7 janvier 2008 - Délibération - Annexe | | |
| B-12 | Inclusion des Centres Municipaux de Santé dans le cadre des expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération prévus par la loi de financement de la Sécurité Sociale. - Délibération - Annexe | | |
| B-13 | Sollicitation d'une subvention financière exceptionnelle de 6 000 € auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis en direction des accueils de loisirs pour l'accompagnement à la formation des animateurs d'accueils de loisirs maternels et primaires. - Délibération - Annexe | | |
| B-14 | Sollicitation d'une subvention financière exceptionnelle de 7 500 € auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'élaboration d'un Projet Educatif Du Territoire (PEDT). - Délibération - Annexe | | |
| B-15 | Maison de quartier Romain Rolland : renouvellement du Projet Social pour la période 2015-2018 et de l'agrément Centre Social par la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint Denis. - Délibération - Annexe | | |
| B-16 | Lancement d'une préfiguration pour la création d'un centre social à statut coopératif sur la commune de Saint-Denis : approbation d'une convention de partenariat et versement d'une subvention à l'association Coopérence. - Délibération - Annexe | | |
| B-17 | Régie de quartier Floréal : poursuite de la préfiguration de la régie de quartier - convention de partenariat entre la Ville et l'association de préfiguration, et versement d'une subvention à l'association - Délibération - Annexe | | |
| B-18 | Subvention de fonctionnement à l'Union Locale Force Ouvrière au titre de l'année 2014 - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-19 | Droits de place des marchés de Saint-Denis :
- Fixation des tarifs pour les marchés exceptionnels des mercredis 24 et 31 décembre 2014
- Revalorisation annuelle des tarifs pour l'année 2015 - Délibération - Annexe | | |
| B-20 | Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis portant sur le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 22 867 € pour les actions du Musée d'Art et d'Histoire. - Délibération - Annexe | | |
| B-21 | Panorama des Cinémas du Maghreb et du Moyen Orient : Bilan 2014-Préfiguration de l'édition 2015
Approbation d'un avenant 2014 n°2 à la convention triennale entre la Ville de Saint-Denis, l'association Cinéma l'Ecran et l'association Indigènes Films. - Délibération - Annexe | | |
| B-22.1 | Prestations sociales : revalorisation des catégories suite à différents reclassements statutaires de catégories C et B. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-22.2 | Prestations sociales : revalorisation des catégories suite à différents reclassements statutaires de catégories C et B. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-23 | Renouvellement de la convention avec le CIG pour les missions d'inspection et de conseil. - Délibération - Annexe | | |
| B-24 | Situation d'un contractuel - Approbation de l'acte d'engagement. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
