Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
A-1 | Débat d'orientation budgétaire 2015 - Délibération - (sans annexe) | | |
B-1 | Avis de la ville sur le projet de plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Paris Le Bourget - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-2 | ZAC Alstom Confluence - Incorporation d'un bien vacant sans maître - 3 bis quai de Seine - Délibération - (sans annexe) | | |
B-3 | CPRU Cristino Garcia Landy, secteur Nord :
Désaffectation du domaine public des parcelles cadastrées CH n°26 et 19 sises impasse Michel, chemin du Hameau du Cornillon à St-Denis,
Déclassement du domaine public desdites parcelles,
Cession à la SEM PCD de parcelles situées impasse Michel et chemin du Hameau du Cornillon et de lots de copropriété, n° 10 et 14 sis 8 impasse Michel - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-4 | Attribution d'un logement de fonction à un enseignant au sein du groupe scolaire Pierre Sémard. - Délibération - Annexe | | |
B-5 | Approbation de la nouvelle convention de gestion urbaine de proximité du quartier CRISTINO-GARCIA/LANDY. - Délibération - Annexe | | |
B-6 | Modification de la représentation de la commune au sein des conseils d'administration des collèges et lycées. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-7 | Actualisation des tarifs du Service Animation Socio Educative de la Direction Jeunesse. Mise en place de frais d'inscription et d'un tarif de mise à disposition des espaces jeunesse. - Délibération - Annexe | | |
B-8 | Appel d'Offres Ouvert : Gestion des annonces pour les offres d'emploi. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-9 | Appel d'Offres Ouvert pour la télésurveillance des installations d'alarme du patrimoine communal.
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-10 | Appel d'Offres Ouvert : Accord cadre mono attributaire pour la réalisation de travaux d'impression et mise en page. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-11 | Appel d'Offres Ouvert : Fourniture et pose de signalétique extérieure. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-12 | Réorganisation et renforcement du service développement commercial et études :
Création de deux postes de catégorie A et transformation d'un poste de catégorie B en poste de catégorie A.
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-13 | Bilan annuel de la convention du FIPHFP (Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) pour l'année 2013- 2014. - Délibération - Annexe | | |
B-14 | Mise à disposition d'un adjoint administratif titulaire auprès de la Commission Administrative de la Bourse du Travail - Approbation de la convention de mise à disposition. - Délibération - Annexe | | |
B-15 | Revalorisation d'un cadre contractuel en CDI : approbation de l'avenant N° 1 au contrat d'engagement. - Délibération - Annexe | | |