Conseil Municipal du 19 octobre 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Rapport 2016 de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) - Délibération - Annexe26/10/2017
B-1Stationnement réglementé - forfait résident payant - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-2Délibération du Conseil Municipal relative au retrait des fonctions d'un adjoint au maire. - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-3Fixation du nombre des adjoints au maire suite au retrait des fonctions d'un adjoint. - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-4Election d'un adjoint au maire - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-5Fixation des indemnités du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux. - Délibération - Annexe26/10/2017
B-6Prorogation de la mission d'information et d'évaluation pour le CTM - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-7Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe26/10/2017
B-8.1Procédure adaptée n°4 - Travaux de rénovation du Groupe scolaire du Lendit - Avenant n°2 pour le lot 1 (électricité), - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/10/2017
B-8.2Procédure adaptée n°4 - Travaux de rénovation du Groupe scolaire du Lendit - Avenant n°2 pour le lot n° 2 (faux plafonds) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/10/2017
B-8.3Procédure adaptée n°4 - Travaux de rénovation du Groupe scolaire du Lendit - avenant n°1 pour le lot n° 3 (menuiserie extérieure) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/10/2017
B-8.4Procédure adaptée n°4 - Travaux de rénovation du Groupe scolaire du Lendit - avenant n°1 pour le lot 5 (peintures et sols) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/10/2017
B-9Appel d'offres ouvert : Accord-cadre mono attributaire pour l'acquisition de matériel électroménager pour la cuisine centrale et les offices de restauration - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-10Appel d'offres - avenant de prolongation du marché d'aide à la mobilité pour les personnes agées et les personnes à mobilité réduite - Avenant n°1 - Délibération - Annexe26/10/2017
B-11Participation financière de Plaine Commune à l'acquisition de véhicules équipés de rampe LAPI - Gestion optimisée du stationnement payant sur voirie - délibération concordante - Délibération - Annexe26/10/2017
B-12Coopération interprofessionnelle : Mise en place d'infirmières ASALEE dans les centres municipaux de santé de Saint-Denis. - Délibération - Annexe26/10/2017
B-13.1Attribution de subventions dans le cadre de la 2ème session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2017 - Association Le théâtre de rue de Victor - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-13.2Attribution de subventions dans le cadre de la 2ème session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2017 - Association Art Paysage Nature 93 - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-13.3Attribution de subventions dans le cadre de la 2ème session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2017 -Association Oh ! Collectif de la surprise - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-13.4Attribution de subventions dans le cadre de la 2ème session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2017 - Association Y.A.K.A - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-13.5Attribution de subventions dans le cadre de la 2ème session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2017 - Association La maison des associations - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-14Projet d'avenir du 6B : approbation de la convention - Délibération - Annexe26/10/2017
B-15.1Labellisation de projets valorisant les échanges de savoir-faire des Dionysien-ne-s : Attribution d'une subvention à l'association Club de prévention Canal au titre l'année 2017. - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-15.2Labellisation de projets valorisant les échanges de savoir-faire des Dionysien-ne-s : Attribution d'une subvention à l'association Amicale des Bretons de Saint-Denis au titre l'année 2017. - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-15.3Labellisation de projets valorisant les échanges de savoir-faire des Dionysien-ne-s : Attribution d'une subvention à l'association Babel-sur-Seine au titre de l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-15.4Labellisation de projets valorisant les échanges de savoir-faire des Dionysien-ne-s : Attribution d'une subvention à l'association Communauté Inavouable - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-16.1Créations et transformations de postes. - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-16.2Suppressions de postes. - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-17Situation d'un cadre contractuel : Approbation de l'acte de renouvellement d'un contrat en CDI à la Direction générale - Délibération - Annexe26/10/2017
B-18Renouvellement du contrat d'un collaborateur du groupe "Socialistes de gauche et écologistes". - Délibération - Annexe26/10/2017
B-19Vœu relatif à la baisse des APL et à la ' stratégie logement ' adressée à Monsieur le Premier Ministre, Edouard Philippe et à Monsieur le Ministre de la Cohésion des Territoire, Jacques Mézard - Délibération - (sans annexe)26/10/2017
B-20Vœu pour la libération immédiate de Salah Hamouri - Délibération - (sans annexe)26/10/2017