| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| A-1 | Contrat de Développement Territorial 2014/2030 (CDT) - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-2.1 | Vote du Budget Primitif 2014 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| A-2.2 | Vote du Plan Pluriannuel d'Investissement 2014-2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| A-2.3 | Subvention annuelle au CCAS - budget 2014 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| A-3 | Vote des taux des taxes directes locales BP 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.1 | Attribution d'une subvention à la Maison du commerce et de l'artisanat de Saint-Denis au titre de l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.2 | Attribution d'une subvention au Syndicat des commerçants des marchés de Saint-Denis au titre de l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.3 | Attribution d'une subvention d'aide au projet à l'association Arts 93 Communique/Compagnie Elolongue au titre de l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.4 | Attribution d'une subvention à l'association SOS VICTIMES 93 au titre de l'année 2014. (permanences MJD et Commissariat). - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.5 | Attribution d'une subvention à l'association Cercle d'Escrime de Saint-Denis pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.6 | Attribution d'une subvention à l'association Club 93 pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.7 | Attribution d'une subvention à l'association l'Avant Garde de Saint-Denis pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.8 | Attribution d'une subvention à l'association Club Sportif Dionysien pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.9 | Attribution d'une subvention à l'association Cosmos Saint-Denis pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.10 | Attribution d'une subvention au Club Vélocipédique Dionysien pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.11 | Attribution d'une subvention à l'association Judo Club Franc Moisin Saint-Denis pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.12 | Attribution d'une subvention à l'association Judo Sporting Club Saint-Denis pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.13 | Attribution d'une subvention à l'association La Dionysienne pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.14 | Attribution d'une subvention à l'association Meslek Combat Dionysien pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.15 | Attribution d'une subvention à l'association Muay Thaï Lumpini pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.16 | Attribution d'une subvention à l'association Nautic Club de Marville pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.17 | Attribution d'une subvention à l'association Office des Sports pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.18 | Attribution d'une subvention à l'association Racing Club de Saint-Denis Kas Kad pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.19 | Attribution d'une subvention à l'association CAFE CULTUREL au titre de l'année 2014 - Approbation d'une convention triennale de partenariat. - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.20 | Attribution d'une subvention à l'association CINEMA L'ECRAN au titre de l'année 2014 -
Approbation d'une convention triennale de partenariat. - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.21 | Attribution d'une subvention à l'association INDIGENES FILMS au titre de l'année 2014 -
Approbation d'un avenant à la convention triennale de partenariat. - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.22 | Attribution d'une subvention à l'association ADADA au titre de l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.23 | Attribution d'une subvention à l'association FESTIVAL DE SAINT-DENIS au titre de l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.24 | Attribution d'une subvention au THEATRE GERARD PHILIPE DE SAINT-DENIS - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL au titre de l'année 2014 -
Approbation d'une convention. - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.25 | Attribution d'une subvention à l'association LES MUSIQUES DE LA BOULANGERE au titre de l'année 2014 - - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.26 | Attribution d'une subvention à l'association JOLIE MÔME au titre de l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.27 | Attribution d'une subvention à l'association Les Enfants du Jeu pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.28 | Attribution d'une subvention à l'association ADIL pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.29 | Attribution d'une subvention à l'association CARPA pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.30 | Attribution d'une subvention à l'association LEO LAGRANGE pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.31 | Attribution d'une subvention à l'association LIGUE DES DROITS DE L'HOMME pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.32 | Attribution d'une subvention à l'association PARTENAIRES POUR LA VILLE pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.33 | Attribution d'une subvention à l'association Communautaire Santé et Bien Etre pour l'année 2014
Signature d'une convention de partenariat. - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.34 | Attribution d'une subvention à l'association Maison de la Santé pour l'année 2014
Signature d'une convention de partenariat. - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.35 | Attribution d'une subvention à l'association Sport Santé pour l'année 2014
Signature d'une convention de partenariat - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.36 | Attribution d'une subvention à l'association de prévention spécialisée CANAL pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.37 | Attribution d'une subvention à l'association Saint-Denis Emotion pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.38 | Attribution d'une subvention à l'association Saint-Denis Union Sports pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.39 | Attribution d'une subvention à l'association le Cirque du Vent au titre de l'année 2014
Signature d'une convention de partenariat. - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.40 | Attribution d'une subvention à l'association Jardin Picou au titre de l'année 2014
Signature d'une convention de partenariat - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.41 | Attribution d'une subvention à l'association Communiquer à Saint Denis au titre de l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.42 | Attribution d'une subvention au Comité d'Action Sociale et Culturelle au titre de l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.43 | Attribution d'une subvention à l'association Rien ne se perd au titre de l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.44 | Attribution d'une subvention d'aide au projet à l'association Melting Pot - Point de Fusion au titre de l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.45 | Attribution d'une subvention d'aide au projet à l'association Clinamen au titre de l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.46 | Attribution d'une subvention à l'association Parti Poétique au titre de l'année 2014
Signature d'un avenant à la convention. - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.47 | Attribution d'une subvention à l'association Amicale Football Club pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-4.48 | Subvention de fonctionnement à la Commission administrative de la Bourse du travail au titre de l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-0 | Délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Denis pour une école publique garantissant l'égalité sociale et territoriale en matière de réussite scolaire - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-1.1 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 8 000 € à l'association Gidimaxa Jikke au titre de l'année 2013
- Délibération - Annexe | | |
| B-1.2 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement
d'une subvention de 8 000 € à l'association Femmes Actives au titre de l'année 2013.
- Délibération - Annexe | | |
| B-1.3 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement
d'une subvention de 3250 € à l'association quartier Pleyel au titre de l'année 2013
- Délibération - Annexe | | |
| B-1.4 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement
d'une subvention de 6 000€ à l'association 6B au titre de l'année 2013 - Délibération - Annexe | | |
| B-1.5 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement
d'une subvention de 3 000 € à l'association Aux 1000 Lieux au titre de l'année 2013.
- Délibération - Annexe | | |
| B-1.6 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement
d'une subvention de 1 000 € au Judo Club Franc-Moisin au titre de l'année 2013 - Délibération - Annexe | | |
| B-1.7 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 5 000 € à l'APIJ au titre de l'année 2013.
- Délibération - Annexe | | |
| B-1.8 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.Versement
d'une subvention de 3 000 € au Théâtre Gérard Philipe au titre de l'année 2013 - Délibération - Annexe | | |
| B-1.9 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement
d'une subvention de 5 000 € au Café Culturel au titre de l'année 2013.
- Délibération - Annexe | | |
| B-1.10 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement
d'une subvention de 7 934 € à l'association des Femmes de Franc-Moisin au titre de l'année 2013
- Délibération - Annexe | | |
| B-1.11 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement
d'une subvention de 3 000 € à l'association Arts Communique 93 au titre de l'année 2013
- Délibération - Annexe | | |
| B-2.1 | Budget 2013 : admissions en non valeur - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-2.2 | Budget 2013 : constitution d'une provision pour risque de taux des emprunts structurés
- Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-2.3 | Budget 2013 : Constitution d'une provision pour risques d'irrécouvrabilité des restes à recouvrer sur compte de tiers. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-3.1 | Travaux de rénovation du groupe scolaire Rû de Montfort :
- Procédure adaptée n° 4,
- Autorisation donnée au Maire pour signer la déclaration préalable de travaux. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-3.2 | Travaux de rénovation du groupe scolaire Rû de Montfort :
- Procédure adaptée n° 4,
- Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-4 | Immeuble 59-61Charles Michels : Avenant N°6 à la convention ADOMA du 7 janvier 2008 - Délibération - Annexe | | |
| B-5.1 | Réalisations de deux projets sur le terrain Guynemer :
- Projet d'habitat spécifique pour les gens du voyage et signature d'un projet social - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-5.2 | Réalisations de deux projets sur le terrain Guynemer :
- Projet square Guynemer et acceptation de la convention de gestion locative entre le gestionnaire et les financeurs et la convention relative à la subvention allouée par la Ville pour la réalisation des 7 logements.
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-6 | Réponse de la Ville à l'appel à projet de la Région Ile de France : Soutien à la médiation, prévention, protection, sur l'axe "soutien à l'exercice de l'autorité parentale" pour la Maison des Parents :
Sollicitation d'une subvention auprès de la Région Ile de France. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-7 | Participation de la ville aux actions en faveur de l'insertion des habitants Roms : subvention à ADOMA, acceptation de l'avenant à la convention. - Délibération - Annexe | | |
| B-8 | Versement d'une subvention d'équipement pour les travaux de rénovation dans les résidences de personnes âgées Croizat, Dionysia et Basilique :
Annulation de la délibération du 25 avril 2013. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-9 | Aide financière à l'investissement de l'accueil de loisirs mixte Nozal Chaudron : signature d'une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération - Annexe | | |
| B-10 | Aide financière à l'investissement de l'accueil de loisirs mixte Porte de Paris : signature d'une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération - Annexe | | |
| B-11 | Accompagnement complémentaire au contrat enfance jeunesse :
Avenant à la convention FACEJ 3 à passer avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Délibération - Annexe | | |
| B-12 | Convention d'objectifs et de financement. Avenant à la convention de financement des projets dans le cadre de l'expérimentation relative aux ''innovations petite enfance'' 2013 - Délibération - Annexe | | |
| B-13 | Approbation d'une convention à passer avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour la mise en place de la PASS ambulatoire dans nos Centres Municipaux de Santé (CMS). - Délibération - Annexe | | |
| B-14 | Secteur Confluence - opération Gare Ouest : cession d'une parcelle de terrain 17 rue Charles Michels à la Sem Plaine Commune Développement - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-15 | Mise en oeuvre de la convention cadre "Ville de Saint-Denis - Klepierre Management - Sequano Aménagement" sur l'année 2014 pour la vidéosurveillance et le nettoyage du centre commercial Basilique : Approbation des avenants n° 1 et n° 2 - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-16 | Droits de place des marchés de Saint-Denis, revalorisation annuelle des tarifs pour
l'année 2014 - Délibération - Annexe | | |
| B-17 | Versement d'une avance de trésorerie à la Caisse des Ecoles de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-18 | Approbation de la convention cadre à conclure entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Denis relative à l'organisation de la prévention spécialisée et le contrat d'objectifs de l'association CANAL 2013-2018. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-19 | Renouvellement d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et le Collège Fabien à Saint-Denis, portant sur l'organisation d'une classe à horaires aménagés musique (CHAM) instrumentale et vocale. - Délibération - Annexe | | |
| B-20 | Dénomination de sites et voies dans le quartier Floréal Saussaie Courtille. - Délibération - Annexe | | |
| B-21 | Festival Banlieues Bleues à Saint-Denis : édition 2013
Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et le Festival Banlieues Bleues
Versement d'une subvention à l'association Banlieues Bleues - Délibération - Annexe | | |
| B-22 | Mise en place à titre expérimental de l'entretien professionnel. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-23.1 | Restauration collective en direction du personnel :
Renouvellement de la convention entre l'Association de Gestion du Restaurant Inter-Entreprises (AGRIE) et la Ville de Saint-Denis. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-23.2 | Restauration collective en direction du personnel :
Renouvellement de la convention entre l'Association de Gestion du Restaurant Inter-Entreprises (AGRIE) et la Ville de Saint-Denis. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-24 | Créations, transformations et suppressions de postes - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-25.1 | Situation d'un cadre contractuel : Approbation d'un acte d'engagement à la direction des Ressources Humaines - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-25.2 | Situation d'un cadre contractuel : Approbation d'un acte d'engagement au service Unité Ville Santé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-25.3 | Situation d'un cadre contractuel : Approbation d'un acte d'engagement au Conseil Local en Santé Mentale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-26 | Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l'année 2012. - Délibération - Annexe | | |
| B-27 | Télétransmission des actes au contrôle de légalité :
- Approbation de la convention à conclure entre la préfecture et la Commune - Délibération - Annexe | | |
