| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| A-1.1 | Adoption du budget primitif 2020. - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| A-1.2 | Vote des taux des taxes directes locales pour 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| A-1.3 | Approbation du Plan Pluriannuel d'Investissements pour la période 2020-2026 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| A-1.4 | Attribution d'une subvention au centre communal d'action sociale pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| A-1.5 | Attribution d'une avance de trésorerie à la caisse des écoles - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.1 | Approbation d'un avenant financier n°4 à la convention entre la commune et la Commission administrative de la Bourse du travail et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.2 | Attribution d'une subvention à l'association Comité d'actions sociales et culturelles (CASC) au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.3 | Approbation d'un avenant n°2 à la convention entre la commune et l'association Communiquer à Saint-Denis et attribution d'une subvention à l'association au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.4 | Attribution d'une subvention à l'association Partenaires pour la Ville 93 au titre de l'année 2020
- Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.5 | Attribution d'une subvention à l'association SOS VICTIMES 93 au Commissariat au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.6 | Approbation d'une convention triennale de partenariat 2020-2022 entre la commune de Saint-Denis et l'association ADADA et attribution d'une subvention à ladite association au titre l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.7 | Approbation d'un avenant n°3 de prorogation à la convention triennale 2017-2018-2019 entre la Ville de Saint-Denis et l'association CINEMA L'ECRAN. Attribution d'une subvention à l'association CINEMA L'ECRAN au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.8 | Approbation d'une convention annuelle partenariat entre la commune de Saint-Denis et l'association FESTIVAL DE SAINT-DENIS et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.9 | Attribution d'une subvention à l'association LA COMMUNAUTE INAVOUABLE au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.10 | Approbation d'une convention triennale de partenariat 2020-2021 et 2022 entre la commune de Saint-Denis, l'association TAMERANTONG ! et la Compagnie Jolie Môme et attribution d'une subvention à l'association TAMERANTONG ! au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.11 | Approbation d'une convention annuelle de partenariat entre la commune de Saint-Denis et le THEATRE GERARD PHILIPE DE SAINT-DENIS - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL et attribution d'une subvention à audit théâtre au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.12 | Approbation d'une convention annuelle de partenariat entre la commune de Saint-Denis et l'association MOTS & REGARDS et attribution d'une subvention à l'association MOTS & REGARDS au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.13 | Approbation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association l'Avant Garde de Saint-Denis pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.14 | Approbation d'un avenant financier n° 2 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Club 93 pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.15 | Approbation d'un avenant financier n° 4 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Cosmos Saint-Denis Football Club pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.16 | Approbation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Judo Club Franc Moisin Saint-Denis pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.17 | Approbation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Judo Sporting Club Saint-Denis pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.18 | Approbation d'un avenant financier n° 4 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association La Dionysienne pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.19 | Approbation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Le Barca de Saint-Denis pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.20 | Approbation d'un avenant financier n° 2 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Meslek Combat Dionysien pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.21 | Approbation d'un avenant financier n° 2 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Muay Thaï Lumpini pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.22 | Approbation d'un avenant financier n°3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Office des Sports pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.23 | Approbation d'un avenant financier n° 4 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Racing Club de Saint-Denis Kas Kad pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.24 | Approbation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Ring Hanzaz Dionysien pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.25 | Approbation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Saint-Denis Emotion pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.26 | Approbation d'un avenant financier n° 4 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Saint-Denis Union Sports pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.27 | Approbation d'un avenant n°2 entre la commune de Saint-Denis et l'association Les Enfants du Jeu et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.28 | Approbation d'un avenant n°2 à la convention entre la commune et l'association Comme un Poisson dans l'Eau et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.29 | Approbation d'un avenant n°2 prolongeant la convention entre la commune et l'association Mamatinale et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.30 | Approbation d'un avenant n°2 prolongeant la convention entre la commune et l'association Sur Le Chemin de l'Ecole et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.31 | Approbation d'un avenant n°3 prolongeant la convention entre la commune et l'association Pleyel en herbe et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.32 | Approbation d'une convention entre la commune et l'association Jardin Picou et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.33 | Approbation d'une convention entre la commune et l'association Le Cirque du vent et attribution
d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2020
- Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.34 | Approbation d'une convention entre la commune et l'association Communautaire Santé Bien-Etre (ACSBE) et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.35 | Approbation d'une convention entre la commune de Saint-Denis et l'association Maison de la Santé et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.36 | Attribution d'une subvention à l'association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme (AFRAT) pour le projet ' Collectes et valorisations des patrimoines à Al Khader en Palestine ', pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.37 | Approbation d'une convention triennale de partenariat entre la commune et la Société Coopérative d'Intérêt Collectif par action simplifiée ' CS COOP LE 110 ' et attribution d'une subvention à la SCIC-SAS au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.38 | Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et la Régie de quartiers de Saint-Denis et attribution d'une subvention à cette association pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.39 | Attribution d'une subvention à l'association DYONISSEL au titre de son projet ' Développer l'activité sur le quartier Centre-ville ' pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.40 | Attribution d'une subvention à l'association Les Enfants de Saint-Denis au titre de son projet ' Verdun : La première guerre mondiale et ses conséquences ' pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.41 | Attribution d'une subvention à l'association Sonjé au titre de son projet ' Organisation de la commémoration de l'abolition de l'esclavage le 23 mai' pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.42 | Attribution d'une subvention à l'association SORIN LANDY RENOUILLERES au titre de son projet de fresque participative pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.43 | Attribution d'une subvention à l'association LES PLANCHES COURBES au titre de ses projets : ' La danse outil d'émancipation ' et ' Effondrement du vivant ' pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.44 | Attribution d'une subvention à l'association Yallah pour le projet ' Exposition photographique : vie quotidienne à Gaza ' au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.45 | Attribution d'une subvention à l'association l'Atelier du soleil au titre de son projet ' Equipement du bloc solaire du lycée Ndande au Sénégal ' pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.46 | Attribution d'une subvention à l'association ' Fédération des associations de développement de la commune de Dialafara en France ' pour son projet ' jardin médical ' au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.47 | Attribution d'une subvention à l'Association pour le développement des ressortissants de Kobokoto pour son projet ' Equipement et fonctionnement du Centre de santé ' au titre l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.48 | Attribution d'une subvention à l'association AYYA-PORTER L'ECOLOGIE RELATIONNELLE au titre de son projet ' Animation du quartier La Plaine ' pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.49 | Attribution d'une subvention à l'association Permapolis au titre de son projet ' La friche partagée ' pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-1.50 | Attribution d'une subvention à l'association Chez Basile au titre de son projet ' Faire soi-même des produits durables ' pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-2 | Centre social coopératif LE 110 - point d'étape : approbation des statuts et acquisition de parts sociales - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-3 | Adhésion de la commune de Saint-Denis à l'association "Réseau national des maisons des associations" (RNMA) - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-4 | Renouvellement de la garantie annuelle à l'Agence France Locale pour 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-5.1 | Garantie d'emprunt de 1,820 M€ à hauteur de 20 % au bénéfice de la SPL Plaine Commune Développement pour le financement de la ZAC des Tartres par le Crédit Coopératif - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-5.2 | Garantie d'emprunt de 1,820 M€ à hauteur de 20 % au bénéfice de la SPL Plaine Commune Développement pour le financement de la ZAC des Tartres par la Caisse d'Epargne - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-5.3 | Signature de la convention de la garantie communale accordée à la SPL Plaine Commune Développement concernant le financement de la ZAC des Tartres d'un montant de 1,820 M€ - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-6.1 | Signature de la convention de la garantie communale accordée à la SPL Plaine Commune Développement concernant le financement de la ZAC Pleyel d'un montant garanti de 19,2 M€ - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-6.2 | Emprunt de 12 M€ garanti à hauteur de 40 % au profit de la SPL Plaine Commune Développement pour le financement de la ZAC Pleyel accordé par ARKÉA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS . - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-6.3 | Emprunt de 18 M€ garanti à hauteur de 40 % au profit de la SPL Plaine Commune Développement pour le financement de la ZAC Pleyel accordé par La Banque Postale - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-6.4 | Emprunt de 18 M€ garanti à hauteur de 40 % au profit de la SPL Plaine Commune Développement pour le financement de la ZAC Pleyel accordé par La Caisse d'Épargne - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-7 | Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-8 | Appel d'offres ouvert : Acquisition et maintenance de Vidéo Projecteurs Interactifs (VPI) - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-9 | Appel d'offres ouvert - Prestations de nettoyage et de petits travaux réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-10 | Procédure adaptée n° 3 - Groupement de commandes pour la maintenance, l'assistance et l'acquisition de licences supplémentaires de la solution logicielle Business Object - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-11 | Renforcement de la stratégie municipale pour développer l'offre de soins libérale de premier recours, adaptée aux besoins des habitants et du territoire. - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-12 | Approbation de la convention de financement de l'activité ' PASS de Ville ' entre l'Agence Régionale de Santé Ile de France et la ville de Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-13 | Approbation de la convention de financement entre l'Agence Régionale de Santé Ile de France et la ville de Saint-Denis pour la formation d'une infirmière de pratiques avancées. - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-14 | Mise en place de permanences de l'Association Départementale pour le Droit au Logement (ADIL) 93 pour apporter un conseil aux habitants en matière d'habitat indigne. - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-15 | ZAC Cristino Garcia à Saint-Denis
- rétrocession par la SEM Plaine Commune Développement d'espaces publics - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-16 | Cession à B & C France d'un terrain situé angle avenue du Président Wilson - rue du Landy à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-17 | Atout Jeunes Saint-Denis : approbation du renouvellement de la convention de partenariat. - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-18 | Aide de la ville en faveur des sportifs de haut niveau : Délibération complétive relative à l'attribution d'une bourse d'études - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-19.1 | Collège Garcia Lorca - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session novembre 2019 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-19.2 | Collège Fabien - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session novembre 2019 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-19.3 | Collège Jean Lurçat - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session novembre 2019 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-19.4 | Collège Iqbal Masih - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session novembre 2019 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-19.5 | Lycée Paul Eluard - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session novembre 2019 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-19.6 | Lycée Suger - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session novembre 2019 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-19.7 | Collège Elsa Triolet - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session novembre 2019 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-19.8 | Lycée Angela Davis - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session novembre 2019 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-19.9 | Lycée Bartholdi - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session novembre 2019 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-19.10 | Collège De Geyter - Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session novembre 2019 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-20 | Convention d'objectifs et de financement au titre des fonds locaux de la CAF de la Seine-Saint-Denis, pour ' l'accompagnement du développement d'actions stratégiques dans le cadre de la Convention Territoriale Globale ', pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-21 | Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements maternels privés sous contrat d'association - Convention avec l'école Saint-Vincent de Paul - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-22 | Dérogation à la fermeture dominicale des commerces de détail - mise en œuvre pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-23.1 | Approbation de l'acte de recrutement du chargé de missions 'relations du travail et information RH' - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-23.2 | Approbation du renouvellement de l'acte d'engagement d'un collaborateur pour le groupe politique ' Rouge et Vert Ensemble ' - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-23.3 | Approbation de l'acte de recrutement d'un Travailleur Social chargé de l'accompagnement social en lien avec les personnes Agées - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-24 | création, transformation, suppression de postes - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-25 | Remise gracieuse d'une somme due par un agent communal - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-26 | Mise à disposition de personnels de la Ville auprès de la Commission administrative de la Bourse du travail: approbation de la convention afférente. - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
| B-27 | Voeu relatif à la réforme des retraites adressé au premier ministre - Délibération - (sans annexe) | 27/12/2019 | |
