Conseil Municipal du 20 avril 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Approbation du compte de gestion du comptable de l'exercice 2022 - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
A-1Vœu pour la création d'une commune nouvelle entre les communes de Pierrefitte-sur-Seine et de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
A-2.1Approbation du compte administratif de l'exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
A-2.2Approbation de l'affectation du résultat de l'exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
A-3Compte administratif 2022 - Approbation du rapport d'utilisation de la fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF). - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
A-4Compte administratif 2022 - Approbation du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
A-5Approbation du budget supplémentaire 2023 - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
B-1Égalité des chances et soutien des élèves et jeunes méritants - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
B-2Marché de contrôle du stationnement payant, d'établissement des Forfaits Post-stationnement (FPS) et de traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) Procédure : Appel d'Offres Ouvert - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
B-3Renouvellement de la convention de mandat liant la ville à la société INDIGO pour la perception des recettes liées au stationnement payant (horodateurs - paiements abonnements). - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
B-4Revalorisation et actualisation des tarifs applicables aux commerçants des marchés de Saint Denis au 1er mai 2023. - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
B-5Auberge municipale:Création de tarifs pour la mise à disposition de l'équipement et approbation de la convention type. - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
B-6Saint-Denis sans sida - déploiement de la PrEP (Prophylaxie pré-exposition) dans les CMS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
B-7.1Approbation d'une conventions de mécénat entre la Ville de Saint-Denis et le Fonds de soutien AMBITION SAINT-DENIS pour le musée d'art et d'histoire Paul Eluard : Exposition Picasso - Eluard - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
B-7.2Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Saint-Denis et le Fonds de soutien AMBITION SAINT-DENIS pour le musée d'art et d'histoire Paul Eluard : Exposition Picasso - Eluard et projets du service des publics en faveur des lycéens: ' Former les lycéen.nes aux métiers de l'accueil et de la médiation culturelle ' - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
B-7.3Approbations de conventions de mécénats entre la Ville de Saint-Denis et le Fonds de soutien AMBITION SAINT-DENIS pour le musée d'art et d'histoire Paul Eluard : Exposition Picasso - Eluard et projets du service des publics en faveur des jeunes femmes en situation de précarité : ' Favoriser le bien-être des jeunes femmes en situation de précarité '. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
B-821ème édition de la Nuit Blanche - Samedi 3 juin 2023 Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens entre la Métropole Grand Paris et la Ville de Saint-Denis. - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
B-9Projet d'extension de l'objet social de la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT. - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
B-10Déploiement d'un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics. - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
B-11Attribution d'une subvention de fonctionnement au SDUS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
B-12Communication du rapport du Médiateur de la ville de Saint-Denis. - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
C-1.1Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Caisse des Écoles pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
C-1.2Avance de trésorerie à la Caisse des Écoles pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
C-2ZAC Landy-Pleyel - Rétrocession par la Société d'Economie Mixte d'espaces publics à la commune. - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
C-3Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension du conservatoire situé 15, rue Catulienne Procédure : Procédure avec négociation - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
C-4Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 60 rue Gabriel Péri au bénéfice de l'association Collectif 60 ADADA. - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
C-5Approbation du protocole de sécurisation des abords du Stade de France - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
C-6Soutien de la Ville au Centre socioculturel coopératif ' Le 110 ': - Versement d'une subvention de fonctionnement - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
C-7Avenant n°2 à la convention de participation au déploiement expérimental du dispositif ' Pass numérique ' - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
C-8.1Annualisation du temps de travail des Gardes de l'environnement - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
C-8.2Annualisation du temps de travail des agents travaillant en centres de loisirs - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
C-9Approbation des modalités de remboursement des frais de déplacements des agents communaux à l'extérieur de la collectivité et du règlement afférent. - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
C-10Modification du tableau des effectifs. - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023