Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
A-1 | Délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Denis contre le plan de 8000 licenciements chez PSA Citroên Peugeot, dont 3000 à Aulnay-sous-bois. - Délibération - (sans annexe) | | |
A-2 | Signature de la convention avec le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
A-3 | Rapport annuel d'élimination des déchets 2011 - Délibération - Annexe | | |
A-4 | Changement de tarification du Restaurant Inter-Entreprises :
Approbation de l'avenant à la convention - Délibération - Annexe | | |
A-5 | Mise en oeuvre d'une procédure de conventionnement dans le cadre de la participation de la ville à la protection sociale complémentaire des agents (Mutuelle Santé et Prévoyance) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-6 | Projet social et travaux de la Maison de quartier Franc-Moisin Bel Air - Délibération - Annexe | | |
B-7 | Maison de quartier Floréal : Signature d'une convention d'objectif et de financement ''contrat local d'accompagnement scolaire'' (CLAS) entre la Ville de Saint-Denis et la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint-Denis, pour l'année 2012-2013. - Délibération - Annexe | | |
B-8 | Gare Confluence : dénomination d'espaces publics et de voies de la ZAC Alstom Confluence - Délibération - Annexe | | |
B-9 | Approbation d'une convention de financement REEAP concernant des rencontres en direction des mères en fonction de thématiques liées à la parentalité - Délibération - Annexe | | |
B-10 | Projet de formalisation de la mise à disposition de la salle multiactivités de Cosmonautes :
Approbation d'une convention type. - Délibération - Annexe | | |
B-11 | Soutien au Centre musical de Saint-Denis - versement d'une subvention exceptionnelle - Délibération - (sans annexe) | | |
B-12 | Remises de dette dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe | | |
B-13 | Adhésion au groupement de commande SIFUREP pour les travaux d'exhumations administratives au cimetière communal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-14.1 | Construction du groupe scolaire - ZAC Confluence en conception réalisation :
- Lancement de l'appel d'offres restreint
- Approbation du dossier de consultation
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-14.2 | Construction du groupe scolaire - ZAC Confluence en conception réalisation :
Désignation des membres du jury. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-14.3 | Construction du groupe scolaire - ZAC Confluence en conception réalisation :
- Autorisation au Maire à déposer le permis de construire - Délibération - (sans annexe) | | |
B-14.4 | Construction du groupe scolaire - ZAC Confluence en conception réalisation :
- demande de subvention - Délibération - (sans annexe) | | |
B-15 | Accord cadre pour la passation de marchés de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité et de réhabilitation de bâtiments communaux - attribution - Délibération - (sans annexe) | | |
B-16 | Procédure adaptée 4 - travaux de restructuration de la cuisine centrale :
protocole transactionnel relatif au tunnel de refroidissement - Délibération - Annexe | | |
B-17 | Fourniture et maintenance des extincteurs, réseau d'incendie armé (RIA) colonnes sèches, alarme incendie et système de désenfumage :
Appel d'offres ouvert européen - Approbation du dossier de consultation des entreprises, - Délibération - (sans annexe) | | |
B-18 | Appel d'offres ouvert : acquisition de fournitures et consommables pour l'entretien des bâtiments :
Approbation du dossier de consultation des entreprises. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-19 | Location de linge :
Lancement de l'appel d'offres ouvert - approbation du dossier de consultation des entreprises. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-20 | Procédure adaptée n°5 : Permanences d'information juridiques à destination des femmes et des familles :
Approbation du dossier de consultation des entreprises. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-21 | Attribution d'une subvention au CIDFF 93 (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) au titre de l'exercice 2012 - Délibération - (sans annexe) | | |
B-22 | Mise en place du numéro unique : adhésion de la commune à la convention entre l'Etat et les services d'enregistrement de la demande de logement social - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-23 | Poursuivre et renforcer les démarches de prévention des comportements sexistes à Saint-Denis : attribution d'une subvention exceptionnelle sur l'année 2012 à l'association Féminisme Enjeux - Délibération - (sans annexe) | | |
B-24 | Soutien à l'activité d'EVAF -ESPACE VIE AU FEMININ - attribution d'une subvention à l'association Nord Ouest au titre de l'exercice 2012
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-25 | Renouvellement de la convention de partenariat conclue entre le Consortium Stade de France et la Commune de Saint-Denis - Délibération - Annexe | | |
B-26 | Contribution de la ville de Saint-Denis au Fonds de Solidarité des Collectivités Françaises pour le Mali et le Sahel - Délibération - (sans annexe) | | |
B-27 | Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols - Centre-Ville /République/Gare - zone UAf (règlement et document graphique) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-28 | Travaux de démolition totale de la Maison du Petit Enfant (MPE) La Ronde
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le permis de démolir - Délibération - (sans annexe) | | |
B-29.1 | Attribution d'un logement de fonction enseignant - 4/8 rue Eugène Hénaff à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-29.2 | Attribution d'un logement de fonction enseignant - sis 2 chemin du Moulin Basset - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-29.3 | Attribution d'un logement de fonction enseignant - 40 avenue Lénine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-30 | Subvention 2012 accordée à l'association de prévention spécialisée CANAL - Délibération - (sans annexe) | | |
B-31 | Signature d'une convention avec l'association l'APRES et versement d'une subvention
de 500 € - Délibération - Annexe | | |
B-32.1 | Accueil matinal à la Gare :
- Subvention à l'association O Clair de Lune pour l'accueil matinal à Brise Echalas - Délibération - Annexe | | |
B-32.2 | Accueil matinal à la Gare :
- Avenant à la convention de mise à disposition de locaux avec l'association B'Dreams
- Délibération - Annexe | | |
B-33 | Exposition de l'artiste dionysien Michel Quarez : approbation d'une convention de mécénat culturel entre la Ville de Saint-Denis et la Société PLUS QUE PARFAIT. - Délibération - Annexe | | |
B-34 | Soutien au festival ''Mots à Croquer'' :
- Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association MOTS & REGARDS,
- Versement d'une subvention à l'association MOTS & REGARDS. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-35 | Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux communaux situés au 8 rue Franciade au Laboratoire UTICA. - Délibération - Annexe | | |
B-36 | Lancement du Pass Culture Jeunes Keskispass le 26/09/12 - Modalités de dépôt et de vente du KESKISPASS ? - partenariat avec la CAF-signature d'un avenant avec le Cinéma L'Ecran pour la vente du pass - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-37 | Adoption de deux contrats types pour les praticiens engagés sur les motifs d'accroissement temporaire d'activité, d'accroissement saisonnier d'activité, de remplacement d'un fonctionnaire ou d'un contractuel et pour les étudiants thésés. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-38 | Détermination des taux de vacation des pigistes non affiliés - Délibération - (sans annexe) | | |
B-39 | Suppression, créations, transformations d'emplois. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-40.1 | Direction des Ressources Humaines :
- Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-40.2 | Direction de la Culture :
- Situation d'un cadre. Approbation d'une revalorisation indiciaire
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-40.3 | DIRECTION GENERALE
- Transformation d'un acte d'engagement à durée déterminée en un acte d'engagement à durée indéterminée
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-40.4 | - DIRECTION DE LA SANTE
- Transformation d'un acte d'engagement à durée déterminée en un acte d'engagement à durée indéterminée
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |