Conseil Municipal du 20 septembre 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Denis contre le plan de 8000 licenciements chez PSA Citroên Peugeot, dont 3000 à Aulnay-sous-bois. - Délibération - (sans annexe)
A-2Signature de la convention avec le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
A-3Rapport annuel d'élimination des déchets 2011 - Délibération - Annexe
A-4Changement de tarification du Restaurant Inter-Entreprises : Approbation de l'avenant à la convention - Délibération - Annexe
A-5Mise en oeuvre d'une procédure de conventionnement dans le cadre de la participation de la ville à la protection sociale complémentaire des agents (Mutuelle Santé et Prévoyance) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-6Projet social et travaux de la Maison de quartier Franc-Moisin Bel Air - Délibération - Annexe
B-7Maison de quartier Floréal : Signature d'une convention d'objectif et de financement ''contrat local d'accompagnement scolaire'' (CLAS) entre la Ville de Saint-Denis et la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint-Denis, pour l'année 2012-2013. - Délibération - Annexe
B-8Gare Confluence : dénomination d'espaces publics et de voies de la ZAC Alstom Confluence - Délibération - Annexe
B-9Approbation d'une convention de financement REEAP concernant des rencontres en direction des mères en fonction de thématiques liées à la parentalité - Délibération - Annexe
B-10Projet de formalisation de la mise à disposition de la salle multiactivités de Cosmonautes : Approbation d'une convention type. - Délibération - Annexe
B-11Soutien au Centre musical de Saint-Denis - versement d'une subvention exceptionnelle - Délibération - (sans annexe)
B-12Remises de dette dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe
B-13Adhésion au groupement de commande SIFUREP pour les travaux d'exhumations administratives au cimetière communal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-14.1 Construction du groupe scolaire - ZAC Confluence en conception réalisation : - Lancement de l'appel d'offres restreint - Approbation du dossier de consultation - Délibération - (sans annexe)
B-14.2Construction du groupe scolaire - ZAC Confluence en conception réalisation : Désignation des membres du jury. - Délibération - (sans annexe)
B-14.3Construction du groupe scolaire - ZAC Confluence en conception réalisation : - Autorisation au Maire à déposer le permis de construire - Délibération - (sans annexe)
B-14.4Construction du groupe scolaire - ZAC Confluence en conception réalisation : - demande de subvention - Délibération - (sans annexe)
B-15Accord cadre pour la passation de marchés de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité et de réhabilitation de bâtiments communaux - attribution - Délibération - (sans annexe)
B-16Procédure adaptée 4 - travaux de restructuration de la cuisine centrale : protocole transactionnel relatif au tunnel de refroidissement - Délibération - Annexe
B-17Fourniture et maintenance des extincteurs, réseau d'incendie armé (RIA) colonnes sèches, alarme incendie et système de désenfumage : Appel d'offres ouvert européen - Approbation du dossier de consultation des entreprises, - Délibération - (sans annexe)
B-18Appel d'offres ouvert : acquisition de fournitures et consommables pour l'entretien des bâtiments : Approbation du dossier de consultation des entreprises. - Délibération - (sans annexe)
B-19Location de linge : Lancement de l'appel d'offres ouvert - approbation du dossier de consultation des entreprises. - Délibération - (sans annexe)
B-20Procédure adaptée n°5 : Permanences d'information juridiques à destination des femmes et des familles : Approbation du dossier de consultation des entreprises. - Délibération - (sans annexe)
B-21 Attribution d'une subvention au CIDFF 93 (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) au titre de l'exercice 2012 - Délibération - (sans annexe)
B-22Mise en place du numéro unique : adhésion de la commune à la convention entre l'Etat et les services d'enregistrement de la demande de logement social - Délibération - Annexe - Annexe
B-23Poursuivre et renforcer les démarches de prévention des comportements sexistes à Saint-Denis : attribution d'une subvention exceptionnelle sur l'année 2012 à l'association Féminisme Enjeux - Délibération - (sans annexe)
B-24Soutien à l'activité d'EVAF -ESPACE VIE AU FEMININ - attribution d'une subvention à l'association Nord Ouest au titre de l'exercice 2012 - Délibération - (sans annexe)
B-25Renouvellement de la convention de partenariat conclue entre le Consortium Stade de France et la Commune de Saint-Denis - Délibération - Annexe
B-26Contribution de la ville de Saint-Denis au Fonds de Solidarité des Collectivités Françaises pour le Mali et le Sahel - Délibération - (sans annexe)
B-27Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols - Centre-Ville /République/Gare - zone UAf (règlement et document graphique) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-28Travaux de démolition totale de la Maison du Petit Enfant (MPE) La Ronde Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le permis de démolir - Délibération - (sans annexe)
B-29.1Attribution d'un logement de fonction enseignant - 4/8 rue Eugène Hénaff à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-29.2Attribution d'un logement de fonction enseignant - sis 2 chemin du Moulin Basset - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-29.3Attribution d'un logement de fonction enseignant - 40 avenue Lénine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-30Subvention 2012 accordée à l'association de prévention spécialisée CANAL - Délibération - (sans annexe)
B-31Signature d'une convention avec l'association l'APRES et versement d'une subvention de 500 € - Délibération - Annexe
B-32.1Accueil matinal à la Gare : - Subvention à l'association O Clair de Lune pour l'accueil matinal à Brise Echalas - Délibération - Annexe
B-32.2Accueil matinal à la Gare : - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux avec l'association B'Dreams - Délibération - Annexe
B-33Exposition de l'artiste dionysien Michel Quarez : approbation d'une convention de mécénat culturel entre la Ville de Saint-Denis et la Société PLUS QUE PARFAIT. - Délibération - Annexe
B-34Soutien au festival ''Mots à Croquer'' : - Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association MOTS & REGARDS, - Versement d'une subvention à l'association MOTS & REGARDS. - Délibération - Annexe - Annexe
B-35Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux communaux situés au 8 rue Franciade au Laboratoire UTICA. - Délibération - Annexe
B-36Lancement du Pass Culture Jeunes Keskispass le 26/09/12 - Modalités de dépôt et de vente du KESKISPASS ? - partenariat avec la CAF-signature d'un avenant avec le Cinéma L'Ecran pour la vente du pass - Délibération - Annexe - Annexe
B-37Adoption de deux contrats types pour les praticiens engagés sur les motifs d'accroissement temporaire d'activité, d'accroissement saisonnier d'activité, de remplacement d'un fonctionnaire ou d'un contractuel et pour les étudiants thésés. - Délibération - Annexe - Annexe
B-38Détermination des taux de vacation des pigistes non affiliés - Délibération - (sans annexe)
B-39Suppression, créations, transformations d'emplois. - Délibération - (sans annexe)
B-40.1Direction des Ressources Humaines : - Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-40.2Direction de la Culture : - Situation d'un cadre. Approbation d'une revalorisation indiciaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-40.3DIRECTION GENERALE - Transformation d'un acte d'engagement à durée déterminée en un acte d'engagement à durée indéterminée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-40.4- DIRECTION DE LA SANTE - Transformation d'un acte d'engagement à durée déterminée en un acte d'engagement à durée indéterminée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe