Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
B-1 | Convention PNRQAD du centre-ville de Saint-Denis (2011-2016) :
Approbation de l'avenant n°2 passé à la convention initiale d'OPAH-RU (2011-2015)
- Délibération - Annexe | | |
B-2 | Projet de rénovation urbaine Cristino Garcia Landy à Aubervilliers et Saint-Denis :
Avenant n° 4 à la convention ANRU. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-3 | Convention de partenariat dans le cadre de l'acquisition du patrimoine ICADE situé dans le quartier Floréal par Plaine Commune Habitat à St Denis - Délibération - Annexe | | |
B-5.1 | Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section CM n° 9 pour 692 m² et la parcelle cadastrée section CM n° 5, pour 921 m², auprès de RFF pour la réalisation du futur Groupe Scolaire ''Trézel 2015'' - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-5.2 | Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section CM n° 9, auprès de la SNCF pour la réalisation du futur Groupe Scolaire ''Trézel 2015'' - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-6 | Régularisation foncière de la cité Pierre Sémard à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-7 | Acquisition du lot de volume n° 1, relatif au futur groupe scolaire situé dans le secteur Porte de Paris auprès de la SEM Plaine Commune Développement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-8 | ZAC Montjoie : Réalisation d'un ensemble éducatif et du gymnase sous maîtrise d'ouvrage de l'aménageur de la ZAC - Convention tripartite à intervenir entre la Ville de Saint-Denis, Plaine Commune et SEQUANO Aménagement fixant les modalités juridiques et financiers de réalisation de ces équipements publics communaux - Délibération - Annexe | | |
B-9 | Compte rendu financier définitif de la réalisation de la Médiathèque Ulysse pour le compte de Plaine Commune - Délibération - Annexe | | |
B-10.1 | Budget 2012 - Décision Modificative n°3 - Délibération - Annexe | | |
B-10.2 | Décision Modificative n°3 - Subvention complémentaire au CCAS - Délibération - Annexe | | |
B-11 | Création et fixation du montant de la taxe d'inhumation au cimetière communal - Délibération - (sans annexe) | | |
B-12 | Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne relatif à l'année 2011 - Délibération - Annexe | | |
B-13.1 | Réaménagement de la dette garantie sollicitée par la SEM Plaine Commune Développement concernant un emprunt de 10,5M€ relatif à l'opération d'aménagement CPRU Commun Cristino Garcia à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-13.2 | Signature de la convention de la garantie communale sollicitée par la SEM Plaine Commune Développement concernant un emprunt de 10,5M€ relatif à l'opération d'aménagement CPRU Commun Cristino Garcia à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-14 | Remises de dette dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe | | |
B-15 | Création d'une commission ad hoc relative à la préparation budgétaire et au compte administratif - Délibération - (sans annexe) | | |
B-16 | Acquisition de fournitures et consommables médicaux :
Avenant n°1 au lot 1 : conception et fourniture de prothèses dentaires d'omnipratique - Délibération - Annexe | | |
B-17 | Droits de place des marchés de Saint Denis : revalorisation annuelle des tarifs pour l'année 2013 - Délibération - Annexe | | |
B-18 | Convention cadre SEGECE - Ville de SAINT-DENIS - SEQUANO AMENAGEMENT pour la vidéosurveillance et le nettoyage du centre commercial Basilique à SAINT-DENIS
- Approbation des avenants de ladite convention pour l'année 2013 - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-19 | Convention de partenariat entre Plaine Commune, la ville de Saint-Denis et la Maison du commerce et de l'artisanat de Saint-Denis pour l'organisation de la Foire des Savoir-faire solidaires 2012 organisée sur la ville de Saint-Denis du 14 décembre au 22 décembre 2012. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-20.1 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers .
Versement d'une subvention de 8 250 € à l'association Gidimaxa Jikke.
- Délibération - Annexe | | |
B-20.2 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 5 000 € à l'association Les Enfants du jeu.
- Délibération - Annexe | | |
B-20.3 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 10 000 € à l'association Femmes actives.
- Délibération - Annexe | | |
B-20.4 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 1 000 € au Judo Club Franc-Moisin.
- Délibération - Annexe | | |
B-20.5 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 5 500 € à L'APIJ.
- Délibération - Annexe | | |
B-20.6 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 4 000 € au Théâtre Gérard Philipe.
- Délibération - Annexe | | |
B-20.7 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 1 000€ à l'association Sans crier Gare
- Délibération - Annexe | | |
B-20.8 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 5 000 € au Café Culturel.
- Délibération - Annexe | | |
B-20.9 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 6 000€ à l'association 6B
- Délibération - Annexe | | |
B-20.10 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 4 000 € à l'Association Latoileblanche
- Délibération - Annexe | | |
B-20.11 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 7 934 € à l'association des femmes de Franc-Moisin.
- Délibération - Annexe | | |
B-20.12 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 1 500 € à l'association Aktuel Force.
- Délibération - Annexe | | |
B-21 | Partenariat entre la ville de Saint-Denis et la fédération des centres sociaux du 93 - Délibération - (sans annexe) | | |
B-22 | Etude de faisabilité et préfiguration d'une régie de quartier à Floréal Saussaie Courtille : signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et le Centre National de Liaison des Régies de Quartier - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-23 | Mémorial ''des morts pour la France'' en Afrique du Nord, de 1952 à 1962 de la Seine Saint-Denis :
Attribution d'une subvention exceptionnelle - Délibération - (sans annexe) | | |
B-24.1 | Contrôle du Théâtre Gérard Philipe par la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2006 et suivants : communicationdu rapport d'observations définitives de la CRC sur la gestion du TGP - Délibération - (sans annexe) | | |
B-24.2 | Procédure adaptée n°4 : Travaux de rénovation et mise en accessibilité du Théâtre Gérard Philipe :
Avenant n°1 au lot 6 : menuiseries bois et lot 11 : décoration
Marché passé avec la société Chapey - Délibération - Annexe | | |
B-24.3 | Et moi alors ? La programmation jeune public 2013. Signature de la convention de coproduction et de coréalisation entre la Ville de Saint-Denis et le Théâtre Gérard Philipe - Centre Dramatique National de Saint-Denis. - Délibération - Annexe | | |
B-25 | Départ à la retraite de deux agents du Cinéma l'Ecran mis à disposition par la Ville :
- avenant n°3 à la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'association Cinéma l'Ecran 2011 -2012 - 2013. - Délibération - Annexe | | |
B-26 | Panorama des Cinémas du Maghreb et du Moyen Orient :
Approbation d'une convention triennale d'objectifs 2013, 2014 et 2015 entre l'association Indigènes Films, le Cinéma l'Ecran et la Ville de Saint-Denis,
Versement d'une subvention à Indigènes Films. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-27 | Aide à la création du spectacle ''Venez voir !'' du Collectif ZOU. Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association Collectif ZOU, versement d'une subvention. - Délibération - Annexe | | |
B-28 | Résidence artistique de Thierry PAYET dans le quartier Franc-Moisin Bel Air avec l'association SYNESTHESIE.
Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association SYNESTHESIE. Versement d'une subvention. - Délibération - Annexe | | |
B-29 | Programme national de numérisation du patrimoine culturel : réponse des Archives municipales à l'appel à projets du Ministère de la Culture - Délibération - (sans annexe) | | |
B-30 | Renouvellement de la convention triennale de coopération culturelle avec le Conseil général de la Seine Saint Denis (2012-2014). - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-31 | Dénomination de rues et espaces publics dans le quartier Sémard. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-32 | Contrat enfance-jeunesse : Approbation du contrat 2012-2015 entre la CAF et la ville de saint-Denis - Délibération - Annexe | | |
B-33.1 | Versement d'une subvention au collège Pierre De Geyter pour le projet "Classe médiation culturelle". - Délibération - (sans annexe) | | |
B-33.2 | Versement d'une subvention au collège Pierre de Geyter pour le projet "Atelier relais" - Délibération - (sans annexe) | | |
B-33.3 | Versement d'une subvention au collège Henri barbusse pour le projet "Module relais" - Délibération - (sans annexe) | | |
B-33.4 | Versement d'une subvention à la Caisse des Ecoles de Saint-Denis pour le projet "Pôle est". - Délibération - (sans annexe) | | |
B-33.5 | Versement d'une subvention au collège Henri barbusse pour le projet "Pôle est". - Délibération - (sans annexe) | | |
B-33.6 | Versement d'une subvention au collège Henri Barbusse pour le projet "Exclusion internée". - Délibération - (sans annexe) | | |
B-33.7 | Versement d'une subvention au collège La Courtille pour le projet "Pause citoyenne". - Délibération - (sans annexe) | | |
B-34 | Projet ''Reporter Citoyen'' :
- approbation d'une convention à conclure avec ''les amis de la TéléLibre'' et versement d'une subvention. - Délibération - Annexe | | |
B-35 | Subvention exceptionnelle pour l'Union Saint-Denis Union Sport-Basket Club Courneuvien (SDUS-BCC), club sportif évoluant en haut niveau :
- Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'Union SDUS-BCC ;
- Versement d'une subvention exceptionnelle de 40 000 € - Délibération - Annexe | | |
B-36 | Convention de partenariat entre le CSAPA Alcool et la clinique des Platanes. - Délibération - Annexe | | |
B-37 | Versement d'une subvention de 3500 euros pour le projet de film ''l'enfant à l'épreuve de l'errance'' de l'association ''Récit de Voyageur'' - Délibération - (sans annexe) | | |
B-38 | Subvention complémentaire du CASC - Délibération - (sans annexe) | | |
B-39.1 | Approbation d'un acte d'engagement pour un cadre contractuel : Solidarités, développement social et santé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-39.2 | Approbation d'un acte d'engagement pour un cadre contractuel : Vie des Quartiers, Culture et Sports - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-39.3 | Approbation d'un acte d'engagement pour un cadre contractuel : Direction de la commande publique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-39.4 | Approbation d'un acte d'engagement pour un cadre contractuel : Direction de l'enseignement. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |