Conseil Municipal du 20 décembre 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-1Convention PNRQAD du centre-ville de Saint-Denis (2011-2016) : Approbation de l'avenant n°2 passé à la convention initiale d'OPAH-RU (2011-2015) - Délibération - Annexe
B-2Projet de rénovation urbaine Cristino Garcia Landy à Aubervilliers et Saint-Denis : Avenant n° 4 à la convention ANRU. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-3Convention de partenariat dans le cadre de l'acquisition du patrimoine ICADE situé dans le quartier Floréal par Plaine Commune Habitat à St Denis - Délibération - Annexe
B-5.1Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section CM n° 9 pour 692 m² et la parcelle cadastrée section CM n° 5, pour 921 m², auprès de RFF pour la réalisation du futur Groupe Scolaire ''Trézel 2015'' - Délibération - Annexe - Annexe
B-5.2Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section CM n° 9, auprès de la SNCF pour la réalisation du futur Groupe Scolaire ''Trézel 2015'' - Délibération - Annexe - Annexe
B-6Régularisation foncière de la cité Pierre Sémard à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-7Acquisition du lot de volume n° 1, relatif au futur groupe scolaire situé dans le secteur Porte de Paris auprès de la SEM Plaine Commune Développement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-8ZAC Montjoie : Réalisation d'un ensemble éducatif et du gymnase sous maîtrise d'ouvrage de l'aménageur de la ZAC - Convention tripartite à intervenir entre la Ville de Saint-Denis, Plaine Commune et SEQUANO Aménagement fixant les modalités juridiques et financiers de réalisation de ces équipements publics communaux - Délibération - Annexe
B-9Compte rendu financier définitif de la réalisation de la Médiathèque Ulysse pour le compte de Plaine Commune - Délibération - Annexe
B-10.1Budget 2012 - Décision Modificative n°3 - Délibération - Annexe
B-10.2 Décision Modificative n°3 - Subvention complémentaire au CCAS - Délibération - Annexe
B-11Création et fixation du montant de la taxe d'inhumation au cimetière communal - Délibération - (sans annexe)
B-12Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne relatif à l'année 2011 - Délibération - Annexe
B-13.1Réaménagement de la dette garantie sollicitée par la SEM Plaine Commune Développement concernant un emprunt de 10,5M€ relatif à l'opération d'aménagement CPRU Commun Cristino Garcia à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe
B-13.2Signature de la convention de la garantie communale sollicitée par la SEM Plaine Commune Développement concernant un emprunt de 10,5M€ relatif à l'opération d'aménagement CPRU Commun Cristino Garcia à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe
B-14Remises de dette dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe
B-15Création d'une commission ad hoc relative à la préparation budgétaire et au compte administratif - Délibération - (sans annexe)
B-16Acquisition de fournitures et consommables médicaux : Avenant n°1 au lot 1 : conception et fourniture de prothèses dentaires d'omnipratique - Délibération - Annexe
B-17Droits de place des marchés de Saint Denis : revalorisation annuelle des tarifs pour l'année 2013 - Délibération - Annexe
B-18Convention cadre SEGECE - Ville de SAINT-DENIS - SEQUANO AMENAGEMENT pour la vidéosurveillance et le nettoyage du centre commercial Basilique à SAINT-DENIS - Approbation des avenants de ladite convention pour l'année 2013 - Délibération - Annexe - Annexe
B-19Convention de partenariat entre Plaine Commune, la ville de Saint-Denis et la Maison du commerce et de l'artisanat de Saint-Denis pour l'organisation de la Foire des Savoir-faire solidaires 2012 organisée sur la ville de Saint-Denis du 14 décembre au 22 décembre 2012. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-20.1Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers . Versement d'une subvention de 8 250 € à l'association Gidimaxa Jikke. - Délibération - Annexe
B-20.2Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 5 000 € à l'association Les Enfants du jeu. - Délibération - Annexe
B-20.3Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 10 000 € à l'association Femmes actives. - Délibération - Annexe
B-20.4Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 1 000 € au Judo Club Franc-Moisin. - Délibération - Annexe
B-20.5Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 5 500 € à L'APIJ. - Délibération - Annexe
B-20.6Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 4 000 € au Théâtre Gérard Philipe. - Délibération - Annexe
B-20.7Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 1 000€ à l'association Sans crier Gare - Délibération - Annexe
B-20.8Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 5 000 € au Café Culturel. - Délibération - Annexe
B-20.9Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 6 000€ à l'association 6B - Délibération - Annexe
B-20.10Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 4 000 € à l'Association Latoileblanche - Délibération - Annexe
B-20.11Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 7 934 € à l'association des femmes de Franc-Moisin. - Délibération - Annexe
B-20.12Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 1 500 € à l'association Aktuel Force. - Délibération - Annexe
B-21Partenariat entre la ville de Saint-Denis et la fédération des centres sociaux du 93 - Délibération - (sans annexe)
B-22Etude de faisabilité et préfiguration d'une régie de quartier à Floréal Saussaie Courtille : signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et le Centre National de Liaison des Régies de Quartier - Délibération - Annexe - Annexe
B-23Mémorial ''des morts pour la France'' en Afrique du Nord, de 1952 à 1962 de la Seine Saint-Denis : Attribution d'une subvention exceptionnelle - Délibération - (sans annexe)
B-24.1Contrôle du Théâtre Gérard Philipe par la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2006 et suivants : communicationdu rapport d'observations définitives de la CRC sur la gestion du TGP - Délibération - (sans annexe)
B-24.2Procédure adaptée n°4 : Travaux de rénovation et mise en accessibilité du Théâtre Gérard Philipe : Avenant n°1 au lot 6 : menuiseries bois et lot 11 : décoration Marché passé avec la société Chapey - Délibération - Annexe
B-24.3Et moi alors ? La programmation jeune public 2013. Signature de la convention de coproduction et de coréalisation entre la Ville de Saint-Denis et le Théâtre Gérard Philipe - Centre Dramatique National de Saint-Denis. - Délibération - Annexe
B-25Départ à la retraite de deux agents du Cinéma l'Ecran mis à disposition par la Ville : - avenant n°3 à la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'association Cinéma l'Ecran 2011 -2012 - 2013. - Délibération - Annexe
B-26Panorama des Cinémas du Maghreb et du Moyen Orient : Approbation d'une convention triennale d'objectifs 2013, 2014 et 2015 entre l'association Indigènes Films, le Cinéma l'Ecran et la Ville de Saint-Denis, Versement d'une subvention à Indigènes Films. - Délibération - Annexe - Annexe
B-27Aide à la création du spectacle ''Venez voir !'' du Collectif ZOU. Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association Collectif ZOU, versement d'une subvention. - Délibération - Annexe
B-28Résidence artistique de Thierry PAYET dans le quartier Franc-Moisin Bel Air avec l'association SYNESTHESIE. Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association SYNESTHESIE. Versement d'une subvention. - Délibération - Annexe
B-29Programme national de numérisation du patrimoine culturel : réponse des Archives municipales à l'appel à projets du Ministère de la Culture - Délibération - (sans annexe)
B-30Renouvellement de la convention triennale de coopération culturelle avec le Conseil général de la Seine Saint Denis (2012-2014). - Délibération - Annexe - Annexe
B-31Dénomination de rues et espaces publics dans le quartier Sémard. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-32Contrat enfance-jeunesse : Approbation du contrat 2012-2015 entre la CAF et la ville de saint-Denis - Délibération - Annexe
B-33.1Versement d'une subvention au collège Pierre De Geyter pour le projet "Classe médiation culturelle". - Délibération - (sans annexe)
B-33.2Versement d'une subvention au collège Pierre de Geyter pour le projet "Atelier relais" - Délibération - (sans annexe)
B-33.3Versement d'une subvention au collège Henri barbusse pour le projet "Module relais" - Délibération - (sans annexe)
B-33.4Versement d'une subvention à la Caisse des Ecoles de Saint-Denis pour le projet "Pôle est". - Délibération - (sans annexe)
B-33.5Versement d'une subvention au collège Henri barbusse pour le projet "Pôle est". - Délibération - (sans annexe)
B-33.6Versement d'une subvention au collège Henri Barbusse pour le projet "Exclusion internée". - Délibération - (sans annexe)
B-33.7Versement d'une subvention au collège La Courtille pour le projet "Pause citoyenne". - Délibération - (sans annexe)
B-34Projet ''Reporter Citoyen'' : - approbation d'une convention à conclure avec ''les amis de la TéléLibre'' et versement d'une subvention. - Délibération - Annexe
B-35Subvention exceptionnelle pour l'Union Saint-Denis Union Sport-Basket Club Courneuvien (SDUS-BCC), club sportif évoluant en haut niveau : - Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'Union SDUS-BCC ; - Versement d'une subvention exceptionnelle de 40 000 € - Délibération - Annexe
B-36Convention de partenariat entre le CSAPA Alcool et la clinique des Platanes. - Délibération - Annexe
B-37Versement d'une subvention de 3500 euros pour le projet de film ''l'enfant à l'épreuve de l'errance'' de l'association ''Récit de Voyageur'' - Délibération - (sans annexe)
B-38Subvention complémentaire du CASC - Délibération - (sans annexe)
B-39.1Approbation d'un acte d'engagement pour un cadre contractuel : Solidarités, développement social et santé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-39.2Approbation d'un acte d'engagement pour un cadre contractuel : Vie des Quartiers, Culture et Sports - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-39.3Approbation d'un acte d'engagement pour un cadre contractuel : Direction de la commande publique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-39.4Approbation d'un acte d'engagement pour un cadre contractuel : Direction de l'enseignement. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe