Conseil Municipal du 20 décembre 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Concours de maitrise d'œuvre pour la construction d'un équipement dédié aux enseignements et aux pratiques artistiques en amateur - Délibération - Annexe - Annexe27/12/2018
B-1Mise en place d'une aide pour la première adhésion à un club sportif et pour l'achat de matériels sportifs - dispositif ATOUT SPORT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-2Renouvellement des conventions avec les associations sportives : approbation des conventions triennales d'objectifs et de moyens pour la période 2019-2021. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-3EMGP - Protocole d'accord opérationnel - Délibération - Annexe27/12/2018
B-4avenant à la convention de financement des études gare de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe27/12/2018
B-5Approbation du rapport 2018 de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris - Délibération - Annexe27/12/2018
B-6.1Signature de la convention de la garantie communale accordée à Logis transports concernant l'avenant n° 85359 au contrat n° 1264744 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-6.2Avenant n° 85359 au contrat n° 1264744 de réaménagement de la dette garantie accordée à Logis transports - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-6.3Signature de la convention de la garantie communale accordée à OSICA Société Anonyme HLM concernant l'avenant n° 85446 aux contrats n°0477567, 0477565 et 0460318 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-6.4Avenant n°85446 aux contrats n°0477567/0477565/0460318 de réaménagement de la dette garantie accordée à OSICA Société Anonyme HLM - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-6.5Signature de la convention de la garantie communale accordée à EFIDIS concernant l'avenant n°85554 au contrat n° 1246545 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-6.6Avenant n°85554 au contrat n°1246545 de réaménagement de la dette garantie accordée à EFIDIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-6.7Signature de la convention de la garantie communale accordée à Antin Résidences concernant l'avenant n° 81951 aux contrats n°1287983/1287970/1287964/1287985/1287965 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-6.8Avenant n°81951 aux contrats n°1287964/1287965/1287970/1287983/1287985 de réaménagement de la dette garantie accordée à Antin Résidences - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-7Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2019 dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget primitif 2018 - Délibération - Annexe27/12/2018
B-8Versement d'acomptes de subventions à des associations et organismes publics avant le vote du budget 2019 - Délibération - Annexe27/12/2018
B-9Admission en non-valeur des produits irrécouvrables - Délibération - (sans annexe)27/12/2018
B-10Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe27/12/2018
B-11.1Procédure adaptée n°5 : Prestations de traiteurs et livraisons de repas pour l'ensemble des services municipaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-11.2Procédure adaptée n°5 : Prestations de traiteurs et livraisons de repas pour l'ensemble des services municipaux Avenant de prolongation des marchés aux lots 1,2,3 et 6 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-12Appel d'offres ouvert : Acquisition de matériels de nettoyage pour les services municipaux. Avenants de prolongation aux lots 1 et 2 - Délibération - Annexe - Annexe27/12/2018
B-13Modalités d'adhésion de L'Île-Saint-Denis à la gestion unifiée des services informatiques. - Délibération - Annexe27/12/2018
B-14Mise en place de consultations avancées de médecins spécialistes du CHSD au sein du CMS Cygne : Approbation de deux conventions. - Délibération - Annexe - Annexe27/12/2018
B-15Etude pour un urbanisme favorable à la santé appliquée au PRU du Franc - Moisin / Bel Air - conventionnement avec l'école d'urbanisme de Paris - Délibération - Annexe27/12/2018
B-16Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Agence Régionale de Santé ARS concernant la mise en œuvre des programmes d'action de santé publique par la Direction Santé - Délibération - Annexe27/12/2018
B-17.1Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ECHO DES SANS MOTS dans le cadre de la 2ème session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018 pour son projet "Fêtons le quartier en mots et en couleurs" - Délibération - Annexe27/12/2018
B-17.2Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION NUAGE dans le cadre de la 2ème session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018 pour son projet "le cloud sur les ondes" - Délibération - Annexe27/12/2018
B-17.3Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION 60 ADADA dans le cadre de la 2ème session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018 pour son projet "atelier de sérigraphie" - Délibération - Annexe27/12/2018
B-18Saison jeune public "Et moi alors" ? 2018-2019 : Signature d'une convention de coréalisation entre la Ville de Saint-Denis et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis - Centre dramatique national. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-19Renouvellement de la convention annuelle de financement et de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et le Théâtre Gérard Philipe et de la convention de mise à disposition de locaux au bénéfice du TGP pour l'année 2019. - Délibération - Annexe - Annexe27/12/2018
B-20Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'association Festival de Saint-Denis pour l'année 2019. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-21.1Services civiques internationaux : Approbation de la convention de partenariat avec le Partenaire RUPEI. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-21.2Services civiques internationaux : Approbation de la convention de partenariat avec le Partenaire FESTICO. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-21.3Services civiques internationaux : Approbation de la convention de partenariat avec le Partenaire SUD, ONG CAVOEQUIVA. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-21.4Services civiques internationaux : Approbation de la convention de partenariat avec le Partenaire SUD, ONG ACT FOR CHILDREN. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-22.1Soutien aux projets éducatifs réalisés par le collège Henri Barbusse - Délibération - (sans annexe)27/12/2018
B-22.2Soutien aux projets éducatifs réalisés par le lycée Bartholdie - Délibération - (sans annexe)27/12/2018
B-22.3Soutien aux projets éducatifs réalisés par le collège De Geyter - Délibération - (sans annexe)27/12/2018
B-22.4Soutien aux projets éducatifs réalisés par le collège Fabien - Délibération - (sans annexe)27/12/2018
B-22.5Soutien aux projets éducatifs réalisés par le collège Garcia Lorca - Délibération - (sans annexe)27/12/2018
B-22.6Soutien aux projets éducatifs réalisés par le Lycée L'ENNA - Délibération - (sans annexe)27/12/2018
B-23Revalorisation de la participation communale aux frais de fonctionnement des écoles privées Saint-Vincent de Paul et Jean-Baptiste de la Salle - Délibération - Annexe27/12/2018
B-24Approbation d'une convention relative à l'inclusion d'une classe de CM2 de l'école Anatole France au Collège Dora MAAR - Délibération - Annexe27/12/2018
B-25Convention de site touristique dans le cadre du conseil départemental "sécurité tourisme" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-26Convention cadre d'études de travaux, gestion d'espaces à usage collectif et de prestations de service pour le centre commercial Basilique entre la SOCIETE DES CENTRE COMMERCIAUX et la Ville de Saint-Denis pour l'année 2019 - Délibération - Annexe27/12/2018
B-27Dérogation à la fermeture dominicale des commerces de détail - mise en œuvre pour l'année 2019 - Délibération - Annexe27/12/2018
B-28Marché du centre-ville - mise en place de la tarification pour les marchés supplémentaires exceptionnels liés aux fêtes de fin d'année - Délibération - (sans annexe)27/12/2018
B-29Délibération relative à la réduction du nombre des adjoints au maire - Délibération - (sans annexe)27/12/2018
B-30Modification des fixations des indemnités de fonction des élus - Délibération - (sans annexe)27/12/2018
B-31.1Approbation d'un acte d'engagement - Directeur de la culture - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-31.2Approbation d'un acte d'engagement - Infirmier en CMS à la Direction de la Santé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-31.3Approbation d'un acte d'engagement - Chargé de mission aux relations internationales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/2018
B-32Renouvellement d'un collaborateur de groupe politique d'élu(e)s ' parti socialiste de gauche et écologistes' - Délibération - Annexe
B-33Prime annuelle : Avis favorable à la demande de Remise gracieuse totale de la mise en débet prononcée par la chambre régionale des comptes pour les trésoriers municipaux. - Délibération - (sans annexe)27/12/2018
B-34Vœu relatif à l'augmentation des frais d'inscriptions pour les étudiants étrangers dans l'enseignement supérieur, adressé à la ministre de l'enseignement supérieur. - Délibération - (sans annexe)27/12/2018