Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
A-1 | Délibération du Conseil municipal en vue de la reconnaissance par la France des massacres perpétrés à Sétif, Guelma et Kherrata le 8 mai 1945 et de l'instauration d'un lieu de mémoire à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | | |
A-2 | Délibération du Conseil municipal contre toute forme de fichage ethnique - Délibération - (sans annexe) | | |
A-3 | Délibération du Conseil municipal contre le projet ' Central Park ' - Délibération - (sans annexe) | | |
A-4 | Approbation d'un nouveau Contrat Local de Santé dit CLS 2 à conclure entre la Ville de Saint-Denis et la Préfecture de Seine-Saint-Denis, L'Agence Régionale de Santé, Le Conseil Général de Seine Saint-Denis, La CPAM 93, le centre hospitalier de Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe) | | |
A-5 | Contrat de Ville 2015-2020 de Plaine Commune : Validation du volet stratégique. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-0.1 | Appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des Maisons du Petit Enfant - Délibération - (sans annexe) | | |
B-0.2 | Accord-cadre multi attributaires sur procédure d'appel d'offres pour la fourniture de fruits frais. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-1 | Avis du conseil municipal sur le dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme - DUP lignes 16-17 Sud et 14 Nord du réseau de transport public du Grand Paris - Délibération - (sans annexe) | | |
B-2 | PNRQAD de Saint-Denis - Approbation de l'avenant n°2 à la convention initiale du PNRQAD signée le 14 octobre 2010 - Délibération - Annexe | | |
B-3 | Résiliation anticipée du bail emphytéotique passé sis 26 rue Gabriel Péri à Saint Denis. - Délibération - Annexe | | |
B-4.1 | Préparation rentrée scolaire 2015 - 2016 :
- Autorisation de signer et déposer des permis de démolir - Délibération - (sans annexe) | | |
B-4.2 | Autorisation à donner au Maire afin de signer le permis de démolir des préfabriqués situés sur la parcelle du square Brise Echalas à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | | |
B-5 | Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales. - Délibération - Annexe | | |
B-6 | Appel d'Offres Ouvert - Marchés à bons de commande et accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-7 | Appel d'offres ouvert : Avenant n°1 au marché de location maintenance d'une presse numérique couleur. - Délibération - Annexe | | |
B-8 | Rapport 2014 de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH). - Délibération - (sans annexe) | | |
B-9 | Recette attendue de la CAF par la Ville dans le cadre du Fonds ' Publics et territoires ' Axe 6 ' les actions relevant d'une démarche innovante ' - formation des personnels petite enfance) au titre de l'année 2014 - Délibération - Annexe | | |
B-10.2 | Création d'un jardin partagé rue du Capitaine Dreyfus, secteur Landy France :
- Convention d'occupation temporaire entre la ville de Saint-Denis et l'Association l'Usine à gazon. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-10.3 | Création d'un jardin partagé rue du Capitaine Dreyfus, secteur Landy France :
- Convention d'occupation temporaire entre la ville de Saint-Denis et la Communauté d'Agglomération "Plaine Commune",
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-11 | Intervention de l'Unité d'archéologie dans le cadre de travaux à la basilique de Saint-Denis.
Signature d'une convention de prestation de service. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-12 | Avenant n°1 à la convention de formation à l'archéologie entre l'Ecole nationale des chartes et la Ville de Saint-Denis - Unité d'archéologie. - Délibération - Annexe | | |
B-13 | Fabrique de la Ville : réouverture et évolution de la fouille programmée de l'Ilôt Cygne.
Demande de subvention auprès de la DRAC Ile de France,
Recherche de mécénat. - Délibération - Annexe | | |
B-14 | Dénomination des deux groupes scolaires des secteurs Trézel et Confluence. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-15.1 | Dénomination de voies et d'espaces publics du quartier Pleyel - site Universeine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-15.2 | Dénominations de l'espace paysager à l'angle des rues Guynemer et Jules Vedrines. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-15.3 | Dénominations d'espaces publics sur les abords du T8. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-15.4 | Dénominations de voies et d'espaces publics de la ZAC Montjoie. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-15.5 | Dénominations de voies et d'espaces publics de la ZAC Cristino Garcia. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-16 | Création d'un emploi de collaborateur pour le groupe "Socialiste et écologiste, l'ambition à gauche" - Délibération - (sans annexe) | | |
B-17 | Mise en place d'un protocole transactionnel dans le cadre de la régularisation sur les cycles du travail de deux gardiens de la direction de l'accueil. - Délibération - Annexe | | |