| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| A-1 | Débat d'orientation budgétaire 2020 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| A-2 | Création d'une maison de l'écologie sur le site de la Fosse Sablonnière :
- Approbation des conventions entre la commune de Saint-Denis et l'association Territoires
- Expérimentation de projets d'éducation à l'environnement au sein de ce nouvel équipement - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| A-3 | Participation de la Ville de Saint-Denis au capital de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Plaine Énergie Citoyenne - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-1.1 | approbation de la décision modificative n°2 au budget communal sur l'exercice 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-1.2 | Reversement à l'EPT Plaine Commune du produit des amendes de police perçu pour la commune au titre de l'année 2018 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-2.1 | Approbation de la convention de mise à disposition de services à intervenir entre l'Etablissement public territorial (EPT) Plaine Commune et la ville de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-2.2 | Approbation de la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre l'Etablissement public territorial (EPT) Plaine Commune et la ville de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-3.1 | Services Civiques 2020: Approbation d'une convention de partenariat avec les avec l'ONG RUPEI - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-3.2 | Services Civiques 2020: Approbation d'une convention avec l'ONG ACT FOR CHILDREN - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-3.3 | Services Civiques 2020: Approbation d'une convention avec l'ONG CAVOEQUIVA - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-3.4 | Services Civiques 2020: Approbation d'une convention avec l'ONG Alinagnon - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-3.5 | Services Civiques 2020: Approbation d'une convention avec l'ONG FAMILY CARE HOPE - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-3.6 | Services Civiques 2020: Approbation d'une convention avec l'ONG CASA GRANDE - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-4 | Développement des consultations de spécialité CMS Cygne: approbation des conventions de mise à disposition des praticiens. - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-5 | Approbation de la Convention d'objectifs et de moyens avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) relative à mise en oeuvre du programme d'actions de santé publique par la direction santé pour l'année 2019 et de son avenant n°1 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-6 | Avenant 2019 à la convention triennale d'objectifs et de moyens pour les années 2017-2018-2019 avec le conseil départemental de la Seine Saint-Denis pour améliorer la santé bucco-dentaire à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-7 | Conclusion d'une convention avec l'association ASALEE pour le développement du suivi infirmier des pathologies chroniques - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-8 | Conclusion d'une convention de partenariat avec les acteurs en santé mentale du territoire - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-9 | Acceptation de 12 conventions d'objectifs et de financement de prestation de service unique (PSU) 2019-2021 et 2 bonus, pour le fonctionnement des Maisons du Petit Enfant municipales - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-10 | Aide à l'investissement de la CAF 93 sur les fonds nationaux et locaux : approbation de deux conventions proposées pour les travaux de rénovation de la MPE La Ribambelle à conclure avec la CAF de Seine-Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-11.1 | Attribution d'une subvention à l'association Groupe d'entraide Mutuelle (GEM) L'Astrolabe au titre de l'année 201 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.2 | Attribution d'une subvention à l'association LA VOIX DES RROMS au titre de son projet 'Yag Bari - projet d'éducation populaire ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.3 | Attribution d'une subvention à l'association Permapolis au titre de son projet ' La friche partagée ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.4 | Attribution d'une subvention à l'association SAINT-DENIS CONFLUENCE au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.5 | Attribution d'une subvention à l'association ' Mieux se déplacer à bicyclette ' pour son projet de vélo école à destination des adultes au titre de l'année 2019.
- Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.6 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ' Comité des Jardins pour la Plaine ' au titre de l'année 2019
- Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.7 | Attribution d'une subvention à l'Association de Développement et d'Animation du Quartier Stade de France - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.8 | Approbation d'une convention entre la commune de Saint-Denis, l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et l'association ARTEFACT93 et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.9 | Attribution d'une subvention à l'association Optima au titre de son projet 'médiation à l'école' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.10 | Approbation d'un avenant n°2 à la convention triennale d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Partenaires Pour la Ville 93 (PPV 93) au titre de son projet ' médiation à l'école ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.11 | Attribution d'une subvention à l'association Cité des mémoires étudiantes au titre de son projet d'exposition ' Les années 68 par elles-mêmes à Saint-Denis ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.12 | Approbation d'une convention entre l'association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme (AFRAT) et la commune de Saint-Denis et attribution d'une subvention à ladite association pour le projet ' Collectes et valorisations des patrimoines à Al Khader en Palestine ', pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.13 | Attribution d'une subvention à l'association Illumines, Grandis, Œuvres au titre du projet ' Agir sur les secteurs de l'éducation et de la santé dans la région de Kayes au Mali ', pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.14 | Attribution d'une subvention à l'association les 3 saisons de la Plaine au titre du projet " la Russie à la Plaine ", pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.15 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ' Agence de promotion des cultures et du voyage - APCV ' au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.16 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Franco Malienne d'Aourou (AFMA) au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.17 | Attribution d'une subvention à l'association Echo des sans mot au titre de ses projets ' les jeunes s'engagent pour leur quartier ' et ' lis-moi ton histoire et je te la raconte ' pour l'année 2019 dans le cadre du Label ConVersatoire - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.18 | Attribution d'une subvention à l'association des Marocains de France au titre de son projet ' Festival des arts croisés ', pour l'année 2019 dans le cadre du Label ConVersatoire - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.19 | Attribution d'une subvention à l'association Maison amazighe berbère au titre du projet ' journée de la langue berbère ', pour l'année 2019 dans le cadre du Label ConVersatoire - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.20 | Attribution de subventions de fonctionnement à des associations locales au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.21 | Attribution d'une subvention à l'association Santé Mentale et Culture (ASMC) au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.22 | Attribution d'une subvention à l'association PROSES au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.23 | Attribution d'une subvention à l'association Vie Libre au titre de l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.24 | Attribution d'une subvention à l'association AIDES au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.25 | Attribution d'une subvention à l'association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS) au titre de l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.26 | Approbation d'un avenant à la convention 2019 entre la commune et l'association Maison de la santé et attribution d'une subvention à ladite association au titre de son projet ' Alimentation saine aux Dionysiens ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.27 | Attribution d'une subvention à l'association LES MUSIQUES DE LA BOULANGERE au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.28 | Approbation d'une convention annuelle entre la commune de Saint-Denis et l'association SUIVEZ LA FLECHE et attribution subvention de fonctionnement à ladite association au titre de l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.29 | Attribution d'une subvention à l'association AFRICOLOR au titre de son projet ' Les 30 ans du Festival ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.30 | Attribution d'une subvention à l'association COMPOS SUI au titre de son projet ' Festival des arts vivants du 6B ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.31 | Attribution d'une subvention à l'association INDIGENES FILMS pour la 15ème édition du Panorama des Cinémas du Maghreb et du Moyen-Orient au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.32 | Attribution d'une subvention à l'association DESTINATION 2055 au titre de son projet ' Happy Sundays ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.33 | Attribution d'une subvention à la FONDATION AUDIOVISUELLE POUR LES ARTS ET LE DESIGN au titre de son projet ' Anne Slacik ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.34 | Attribution d'une subvention à l'association LES AFFRANCHIS au titre de son projet ' Land and Freedom ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.35 | Attribution d'une subvention à l'association RENCONTRES CHOREGRAPHIQUES DE SEINE-SAINT-DENIS au titre de son projet ' Parcours ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.36 | Attribution d'une subvention à l'association LE MUR 93 (MODULABLE URBAIN REACTIF 93) au titre de ses projets ' L'Espace mur rue Pierre Dupont ' et ' Fenêtre sur rue ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.37 | Attribution d'une subvention à l'association MEMOIRES CROISEES au titre de son projet 'Place aux Femmes 'pour l'année 2019
- Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.38 | Attribution d'une subvention à l'association Le 6B au titre de son projet ' Salon de dessin ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.39 | Approbation d'une convention de partenariat entre la commune de Saint-Denis et l'association LES PLANCHES COURBES et versement d'une subvention à ladite association au titre de son projet ' Chapiteau Raj' Ganawak ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.40 | Acceptation d'un avenant financier n°2 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention complémentaire au Club Vélocipédique Dionysien pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.41 | Acceptation d'un avenant financier N°3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention complémentaire à l'association La Dionysienne pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.42 | Acceptation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention complémentaire à l'association Racing Club de Saint-Denis Kas Kad pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.43 | Acceptation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention complémentaire à l'association Saint-Denis Union Sports pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.44 | Acceptation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention complémentaire à l'association Cosmos Saint-Denis Football Club pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.45 | Acceptation d'un avenant financier n° 2 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention complémentaire à l'association Office des Sports pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.46 | Attribution d'une subvention à l'Association Dessine-moi Pleyel au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.47 | Attribution d'une subvention à l'Association ARTS 93 COMMUNIQUE - Compagnie ELOLONGUE au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.48 | Attribution d'une subvention à l'Association RACKHAM au titre de son projet ' 9 cube ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.49 | Attribution d'une subvention à l'association Saint-Denis Ville au Cœur au titre de son projet ' Les fiertés en banlieue ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.50 | Retrait de subvention à l'Association des Familles de Gabou en France sur l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-11.51 | Retrait d'une subvention à l'Association culturelle Mélina Berbère sur l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 03/12/2019 | |
| B-12.1 | Approbation de la programmation de la seconde session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-12.2 | Attribution d'une subvention à l'association CULTURE DE BANLIEUE dans le cadre de la seconde session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-12.3 | Attribution d'une subvention à l'association CŒUR ET LA MAIN TENDUE dans le cadre de la seconde session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-12.4 | Attribution d'une subvention à l'association GIRLS FULL BODY dans le cadre de la seconde session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-12.5 | Attribution d'une subvention à l'association LES ARGENTIQUES dans le cadre de la seconde session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-12.6 | Attribution d'une subvention à l'association PRATTIQUE dans le cadre de la seconde session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-12.7 | Attribution d'une subvention à l'association SAINT-DENIS CONFLUENCE dans le cadre de la seconde session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-12.8 | Attribution d'une subvention à l'association SYNERGIE ACTIVE DYNAMIQUE (S.A.D) dans le cadre de la seconde session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-12.9 | Attribution d'une subvention à l'association DESSINE-MOI PLEYEL dans le cadre de la seconde session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-12.10 | Attribution d'une subvention à l'association LA PETITE LIBERTE dans le cadre de la seconde session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-13 | Approbation d'une convention de parrainage à conclure entre la Ville de Saint-Denis et la société d'économie mixte (SEM) Plaine Commune Développement pour un soutien à l'organisation de la 4ème édition de l'évènement ' Mon quartier c'est la Plaine ' - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-14 | Approbation d'une convention de partenariat entre la commune de Saint-Denis et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune en vue de l'évolution de l'activité du centre ressource lecture Aladin et l'intégration d'un programme de lecture publique dans les activités de la Maison de quartier Romain Rolland - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-15 | ZAC DES Tartres : Sollicitation du label EcoQuartier et validation de la charte EcoQuartier - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-16 | Approbation d'une convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et la Maison du Commerce et de l'Artisanat (MCA) de Saint-Denis - Versement d'une subvention de fonctionnement à la MCA - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-17 | Demande financement européen FEDER-FSE pour la période de 2014-2020 pour le projet de la MOUS VOLTAIRE intitulé : un projet intégré pour des familles sortant du bidonville vers le droit commun - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-18.1 | Approbation de la convention de gestion du droit de réservation de Plaine Commune pour l'opération de logements sociaux 2-4 rue jean moulin - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-18.2 | Approbation de la convention de gestion du droit de réservation de Plaine Commune pour l'opération d'acquisition de 147 logements étudiants PLS et PLUS situés chemin Moulin Basset, avenue Docteur Lamaze à Saint-Denis par Espacil Habitat - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-18.3 | Approbation de la convention de gestion du droit de réservation de Plaine Commune pour l'opération de construction de43 logements sociaux familiaux située 1 rue jules Védrines et 58/62 avenue Lénine à Saint-Denis par Paris Habitat - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-18.4 | Approbation de la convention de gestion du droit de réservation de Plaine Commune pour l'opération d'acquisition de 50logements 27 rue des Ursulines par I3F - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-18.5 | Approbation de la convention de gestion du droit de réservation de Plaine Commune pour l'opération de construction de 39 logements sociaux de Plaine Commune habitat 21 rue Paul Eluard et 30 rue Dézobry à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-19 | Notification d'une subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL 2019)- dédoublement des classes CP/CE1- Groupes scolaires Pasteur et Marville-
- autorisation donnée au Maire à signer tous les documents afférents. - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-20 | Approbation d'un avenant N° 5 à la Convention de fonctionnement du groupe scolaire Maria Casarès - Robert Doisneau - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-21 | Appel d'offres ouvert - Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95) - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-22 | Appel d'offres ouvert - Capture et ramassage d'animaux errants, et mise en fourrière - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-23 | Appel d'offres ouvert - Location maintenance des matériels haut volume de reprographie-Lancement de la procédure et avenant n° 2 -prolongation de la location et maintenance d'une presse numérique couleur - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-24 | Procédure adaptée n° 4 - Avenant n° 1 au marché de travaux de rénovation du groupe scolaire Rû de Montfort - Ravalement : moins value de 1476 € HT pour le non traitement des allèges de l'école élémentaire Descartess - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-25.1 | Procédure adaptée n° 4 - Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une maison de sante pluri-professionnelle, d'une maison de petit enfant et d'un relais assistantes maternelles à Saint-Denis
-autorisation de signature par la SPL Plaine Commune Développement de l'avenant APD du marché de maîtrise d'œuvre et des marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-25.2 | Procédure adaptée n° 4 - Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une maison de santé pluri-professionnelle, d'une maison de petit enfant et d'un relais assistantes maternelles à Saint-Denis.
-Lancement des marchés de travaux de construction du Pôle de petite enfance et de santé - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-26 | Marché négocié - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle école maternelle au groupe scolaire Diez-Saint-Léger-Madigou - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-27.1 | Engagement d'un collaborateur pour le groupe politique ' Europe écologie les verts', approbation du contrat d'engagement - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-27.2 | Approbation de l'acte d'engagement d'un journaliste reporter d'image à la direction de la communication au cabinet du Maire - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-27.3 | Approbation d'une Modification du contrat d'engagement d'un coordinateur de Vie sociale à la direction de la Vie des quartiers. - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-27.4 | Approbation d'une revalorisation d'un agent contractuel de catégorie A. - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-27.5 | Approbation de l'acte d'engagement d'un Adjoint au responsable de circonscription de PMI à la direction de la direction de la Santé. - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-28 | Création, transformation et suppression de postes - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.1 | Attribution d'une subvention à l'association Groupe d'entraide Mutuelle (GEM) L'Astrolabe au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.2 | Attribution d'une subvention à l'association LA VOIX DES RROMS au titre de son projet 'Yag Bari - projet d'éducation populaire ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.3 | Attribution d'une subvention à l'association Permapolis au titre de son projet ' La friche partagée ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.4 | Attribution d'une subvention à l'association SAINT-DENIS CONFLUENCE au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.5 | Attribution d'une subvention à l'association ' Mieux se déplacer à bicyclette ' pour son projet de vélo école à destination des adultes au titre de l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.6 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ' Comité des Jardins pour la Plaine ' au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.7 | Attribution d'une subvention ? l'Association de D?veloppement et d'Animation du Quartier Stade de France - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.8 | Approbation d'une convention entre la commune de Saint-Denis, l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et l'association ARTEFACT93 et attribution d'une subvention ?ladite association au titre de l'ann?e 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.9 | Attribution d'une subvention à l'association Optima au titre de son projet 'médiation à l'école' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.10 | Approbation d'un avenant n°2 à la convention triennale d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Partenaires Pour la Ville 93 (PPV 93) au titre de son projet ' médiation à l'école ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.11 | Attribution d'une subvention à l'association Cité des mémoires étudiantes au titre de son projet d'exposition ' Les années 68 par elles-mêmes à Saint-Denis ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.12 | Approbation d'une convention entre l'association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme (AFRAT) et la commune de Saint-Denis et attribution d'une subvention à ladite association pour le projet ' Collectes et valorisations des patrimoines à Al Khader en Palestine ', pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.13 | Attribution d'une subvention à l'association Illumines, Grandis, Œuvres au titre du projet ' Agir sur les secteurs de l'éducation et de la santé dans la région de Kayes au Mali ', pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.14 | Attribution d'une subvention ? l'association les 3 saisons de la Plaine au titre du projet ' la Russie ? la Plaine ', pour l'ann?e 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.15 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ' Agence de promotion des cultures et du voyage - APCV ' au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.16 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Franco Malienne d'Aourou (AFMA) au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.17 | Attribution d'une subvention à l'association Echo des sans mot au titre de ses projets ' les jeunes s'engagent pour leur quartier ' et ' lis-moi ton histoire et je te la raconte ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.18 | Attribution d'une subvention à l'association des Marocains de France au titre de son projet ' Festival des arts croisés ', pour l'année 2019 dans le cadre du Label ConVersatoire
- Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.19 | Attribution d'une subvention à l'association Maison amazighe berbère au titre du projet ' journée de la langue berbère ', pour l'année 2019 dans le cadre du Label ConVersatoire - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.20 | Attribution de subventions de fonctionnement à des associations locales au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.21 | Attribution d'une subvention à l'association Santé Mentale et Culture (ASMC) au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.22 | Attribution d'une subvention à l'association PROSES au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.23 | Attribution d'une subvention à l'association Vie Libre au titre de l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.24 | Attribution d'une subvention à l'association AIDES au titre de l'année 2019
- Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.25 | Attribution d'une subvention à l'association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS) au titre de l'année 2019.
- Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.26 | Approbation d'un avenant à la convention 2019 entre la commune et l'association Maison de la santé et attribution d'une subvention à ladite association au titre de son projet ' Alimentation saine aux Dionysiens ' pour l'année 2019
- Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.27 | Attribution d'une subvention à l'association LES MUSIQUES DE LA BOULANGERE au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.28 | Approbation d'une convention annuelle entre la commune de Saint-Denis et l'association SUIVEZ LA FLECHE et attribution subvention de fonctionnement à ladite association au titre de l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.29 | Attribution d'une subvention à l'association AFRICOLOR au titre de son projet ' Les 30 ans du Festival ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.30 | Attribution d'une subvention à l'association COMPOS SUI au titre de son projet ' Festival des arts vivants du 6B ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.31 | Attribution d'une subvention à l'association INDIGENES FILMS pour la 15ème édition du Panorama des Cinémas du Maghreb et du Moyen-Orient au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.32 | Attribution d'une subvention à l'association DESTINATION 2055 au titre de son projet ' Happy Sundays ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.33 | Attribution d'une subvention à la FONDATION AUDIOVISUELLE POUR LES ARTS ET LE DESIGN au titre de son projet ' Anne Slacik ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.34 | Attribution d'une subvention à l'association LES AFFRANCHIS au titre de son projet ' Land and Freedom ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.35 | Attribution d'une subvention à l'association RENCONTRES CHOREGRAPHIQUES DE SEINE-SAINT-DENIS au titre de son projet ' Parcours ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.36 | Attribution d'une subvention à l'association LE MUR 93 (MODULABLE URBAIN REACTIF 93) au titre de ses projets ' L'Espace mur rue Pierre Dupont ' et ' Fenêtre sur rue ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.37 | Attribution d'une subvention à l'association MEMOIRES CROISEES au titre de son projet 'Place aux Femmes 'pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.38 | Attribution d'une subvention à l'association Le 6B au titre de son projet ' Salon de dessin ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.39 | Approbation d'une convention de partenariat entre la commune de Saint-Denis et l'association LES PLANCHES COURBES et versement d'une subvention à ladite association au titre de son projet ' Chapiteau Raj' Ganawak ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.40 | Acceptation d'un avenant financier n°2 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention complémentaire au Club Vélocipédique Dionysien pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.41 | Acceptation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention complémentaire à l'association La Dionysienne pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.42 | Acceptation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention complémentaire à l'association Racing Club de Saint-Denis Kas Kad pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.43 | Acceptation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention complémentaire à l'association Saint-Denis Union Sports pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.44 | Acceptation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention complémentaire à l'association Cosmos Saint-Denis Football Club pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.45 | Acceptation d'un avenant financier n° 2 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention complémentaire à l'association Office des Sports pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.46 | Attribution d'une subvention à l'Association Dessine-moi Pleyel au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.47 | Attribution d'une subvention à l'Association ARTS 93 COMMUNIQUE - Compagnie ELOLONGUE au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.48 | Attribution d'une subvention à l'Association RACKHAM au titre de son projet ' 9 cube ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.49 | Attribution d'une subvention à l'association Saint-Denis Ville au Cœur au titre de son projet ' Les fiertés en banlieue ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.50 | Retrait de subvention à l'Association des Familles de Gabou en France sur l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
| B-99.51 | Retrait d'une subvention à l'Association culturelle Mélina Berbère sur l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 28/11/2019 | |
