Conseil Municipal du 23 mars 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Règlement intérieur du plan de soutien aux acteurs du territoire face à la crise sanitaire - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
A-2Rapport d'orientation sur la ville durable - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
A-3Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière tripartite (commune de Saint-Denis, EPT Plaine Commune et EPF Ile-de-France) - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
A-4Approbation du protocole d'intégration des modifications de programmation sur les îlots A1/A2/B1 et B2 de la ZAC du Village Olympique, Secteur Universeine, à conclure entre SOLIDEO/VINCI (SAS AMPERE) et la Commune de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-1Renouvellement du projet Social 2021-2024 _ Maison de quartier Pierre Sémard. - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-2Subvention au Projet ' Femmes en ville : habiter et agir à Pleyel ' par l'association La Palpe et le Master CO-DESIGN de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette (ENSAPLV) - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-3Unité d'Archéologie - Convention de collaboration scientifique et culturelle entre la Ville de Saint-Denis et le Département de la Seine-Saint-Denis afin de bâtir une offre permettant de répondre à l'appel d'offre prévu dans le cadre de la fouille d'archéologie préventive prescrite par l'État dans la perspective de la reconstruction de la flèche nord de la basilique - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-4Convention tripartite entre l'OFII, la Préfecture de Seine-Saint-Denis et la Ville de Saint-Denis relative à la vérification des conditions de regroupement familial - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-5Mise en place d'un dialogue renforcé avec l'Etat et d'un plan d'action de prévention de la radicalisation dans le cadre du CLSPDr - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-6Révision du règlement intérieur de la Commande Publique - Délibération - Annexe24/03/2021
B-7.1Modification des critères d'attribution des logements enseignants. - Délibération - (sans annexe)26/03/2021
B-7.2Approbation mise à disposition d'un logement du patrimoine communal/logements enseignant. - Délibération - (sans annexe)26/03/2021
B-8Convention d'objectifs et de financements et avenants dans le cadre de la mise en œuvre des financements "Bonus territoire" - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-9.1versement d'acomptes pour les associations sportives bénéficiant d'une subvention supérieure à 15000€ - Approbation d'avenants. Association LA DIONYSIENNE. - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-9.2Versement d'acomptes pour les associations sportives bénéficiant d'une subvention supérieure à 15000€ - Approbation d'avenants. Association AVANT GARDE DE SAINT-DENIS. - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-9.3Versement d'acomptes pour les associations sportives bénéficiant d'une subvention supérieure à 15000€ - Approbation d'avenants. Association RACING CLUB DE SAINT-DENIS - KAS KAD. - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-9.4Versement d'acomptes pour les associations sportives bénéficiant d'une subvention supérieure à 15000€ - Approbation d'avenants. Association COSMOS SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-9.5Versement d'acomptes pour les associations sportives bénéficiant d'une subvention supérieure à 15000€ - Approbation d'avenants. Association SAINT-DENIS EMOTION. - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-9.6Versement d'acomptes pour les associations sportives bénéficiant d'une subvention supérieure à 15000€ - Approbation d'avenants. Association SAINT-DENIS UNION SPORTS. - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-9.7Versement d'acompte à l'association LA DIONYSIENNE : Modification de la délibération N°:1.43 du 19 novembre 2020. - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-10Signature de l'avenant portant prolongation jusqu'en 2022 de l'abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des bailleurs sociaux en quartiers prioritaires - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-11Demande de validation du protocole d'accord établi entre la Société du Grand Paris et la Ville de Saint Denis relatif au remboursement des frais engagés au 246 avenue du Président Wilson - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-12Procédure adaptée 4 : Travaux d'isolation toiture terrasse avec végétalisation aux groupes scolaires Pasteur et Langevin - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-13Appel d'offres ouvert - Accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'impression - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-14Appel d'Offres Ouvert : Accord-cadre pour acquisition de véhicules neufs - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-15Procédure Adaptée de type 5 : Permanences d'informations juridiques à destination des femmes et des familles - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-16Biennale de piano collectif au Conservatoire de musique et de danse de Saint-Denis : Approbation de la convention avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis pour le versement d'une subvention. - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-17Approbation d'un avenant à la convention entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis portant sur le versement d'une subvention de fonctionnement au musée d'art et d'histoire Paul Eluard pour l'opération 'Bel été solidaire 2020 '. - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-18Ajustement à la réalité des dépenses engagées de la subvention annuelle 2020 attribuée à l'association ' Pleyel en Herbe ', pour l'accueil matinal sur le Groupe Scolaire La Confluence. - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-19Convention d'objectifs et de financement au titre des fonds locaux de la CAF de la Seine-Saint-Denis, pour ' l'accompagnement du développement d'actions stratégiques dans le cadre de la Convention Territoriale Globale ', pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-20Conventions d'objectifs et de financement dans le cadre du fonds ' Publics et Territoires ' 2020 de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-21approbation de la convention d'aide à l'investissement de la CAF pour les travaux de l'ALSH Langevin-Wallon - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-22Avenant à la convention cadre d'études, de travaux, gestion d'espaces à usage collectif et de prestations de service pour le centre commercial Basilique entre la SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX et la ville de Saint-Denis pour l'année 2021. - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-23Franchissement urbain Pleyel -cession à UBS d'une bande de terrain relative à la rue Francisque Poulbot à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/03/2021
B-24Mise à jour du tableau des postes - création, transformation et suppression de postes - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-25Collège d'éthique relatif à la vidéo-protection: Délibération modificative pour la désignation des membres du conseil municipal. - Délibération - (sans annexe)24/03/2021
B-26Adhésion de la Ville à l'association des Maires de France et du 93 - Délibération - (sans annexe)24/03/2021