Conseil Municipal du 23 juillet 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Vœu du conseil municipal : déclaration d'Etat d'Urgence Climatique et Ecologique par la Ville de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
A-2APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE DE L'EXERCICE 2019 - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
A-3APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2019 - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
A-4Affectation du résultat de l'exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
A-5.1Compte administratif 2019 - Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
A-5.2Compte administratif 2019 - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
A-6Déploiement de la vidéo-protection sur le secteur Gabriel Péri et déménagement du commissariat: demande de subvention au titre du FIPD - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
A-7Mise en place d'un intervenant social au commissariat - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.1Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Commission à un mode d'accueil de la Petite Enfance. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.2Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'établissement de la Maison de retraite de l'hôpital Casanova. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.3Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'établissement de la maison de retraite - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.4Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'établissement de la maison de retraite le Laurier Noble. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.5Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'Etablissement de la résidence de Saint-Denis (AREPA - Floreal). - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.6Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conférence des financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie des personnes âgées de Seine-Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.7Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de l'association de gestion de la salle de cinéma L'Écran - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.8Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de l'association Festival de musique de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.9Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de l'association Franciade, le goût de la connaissance - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.10Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes: Association suivez la flèche - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.11Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de l'association de gestion du restaurant inter-entreprises - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.12Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Commission paritaire des marchés - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.13Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Observatoire Départemental d'Equipement Commercial. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.14Désignation d'un représentant de la ville et d'un remplaçant au conseil d'administration de l'association de développement du centre commercial d'Aubervilliers. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.15Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration et Assemblées générales d'actionnaires de la société d'économie mixte Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.16Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Commission d'appel d'offres de la société d'économie mixte Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.17Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration et assemblées générales de la société publique locale Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.18Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Commission d'appel d'offres de la société publique locale Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.19Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de l'association pour le développement et l'animation du quartier du Stade de France - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.20Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de la Coopérative d'accession à la propriété sociale - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.21Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Comité consultatif du secteur Lamaze - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.22Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration du groupe scolaire Saint-Vincent de Paul - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.23Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil de l'institut universitaire de technologie de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.24Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration du groupe scolaire Jean-Baptiste de la Salle - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.25Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseils d'administration des collèges et des lycées - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.26Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Réseau des Territoires pour l'Economie Solidaire (RTES). - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.27Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Commission locale d'information et de surveillance relative à une installation classée la SA Tiru. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.28Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Commission Locale d'Information relative à la dépollution du site radioactif au 23/25 quai du châtelier à l'Ile Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.29Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.30Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil de perfectionnement de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.31Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'établissement de l'externat médico-professionnel géré par l'association ' La résidence sociale '. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.32Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes: Conseil de vie sociale de l'institut médico-sociale ' Adam Shelton '. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.33Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Commission Communale d'Accessibilité. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.34Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de l'association médico-pédagogique de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.35Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de l'institut médico-éducatif Les Moulins gémeaux - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.36Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Comité d'établissement du centre Départemental de prévention des troubles visuels et auditifs chez l'enfant ' Simone Delthil '. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.37Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de l'association Maison de la Santé de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.38Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de la Fédération Nationale des Centres de Santé - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.39Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : association Réseau Français des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.40Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Association Elus, Santé Publique et Territoires - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.41Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.42Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Groupement d'intérêt public Médiation nocturne à Saint-Denis - collège des personnes morales de droit public - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.43Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organisme : Conseil d'administration du club de prévention ' CANAL '. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.44Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de l'association ' Partenaires pour la ville '. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.45Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de l'association ' Objectif Emploi '. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.46Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Association Promotion Transports dans le nord-ouest de la Seine Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.47Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Prévention routière. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.48Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil de discipline de recours du Centre Interdépartemental de gestion de la Petite Couronne. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.49Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : correspondant défense - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.50Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Commission locale d'évaluation des charges transférées métropolitaine - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.51Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Commission d'accessibilité communautaire de Plaine Commune. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.52Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Comité stratégique de la société du Grand Paris. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.53Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMiREC). - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.54Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France (SIGEIF). - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.55Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Comité Syndical du SIPPEREC. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.56Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Forum Métropolitain du Grand Paris. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.57Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Syndicat intercommunal des Joncherolles. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.58Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.59Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes: conférence de l'entente Arc en Seine - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.60Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Groupement d'intérêt public Maximilien - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.61Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : syndicat mixte Autolib'/vélib Métropole. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.62Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Agence France Locale. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.63Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Association Régie de Quartier Floréal Saussaie Courtille - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.64Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Plaine Energie Citoyenne. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.65Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organisme: centre social coopératif le 110 - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.66Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes: SEM Saint-Denis Commerces - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-1.67Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes: SEM SEQUANO - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-2Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-3Désignation des membres au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-4désignation du conseil municipal au sein des conseils des écoles élémentaires de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-5représentation du conseil municipal au sein de la caisse des écoles - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-6Création de 5 commissions municipales. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-7Constitution de groupes d'élus - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-8Fixation du montant des frais de représentation du Maire - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-9Droit à la formation des élu.e.s - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-10Convention d'occupation domaniale au profit de Plaine Commune Energie afin de raccorder au réseau de chaleur (et accessoirement au réseau froid) les 3 nouvelles opérations d'aménagement du quartier Pleyel à St Denis, parmi lesquelles le village olympique et paralympique - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-11Convention de mise à disposition de locaux sis 15 rue Catulienne avec l'Association Les Francas - Délibération - Annexe29/07/2020
B-12Renouvellement du ' Pass Découverte Grand Paris Nord ' pour l'année 2020 : Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'Office de Tourisme de Plaine Commune Grand Paris. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-13.1Musée d'art et d'histoire Paul Eluard : exposition Picasso et Eluard, une amitié sublime, du 12 novembre 2020 au 15 février 2021. Approbation d'une convention de mécénat avec la Fondation Jan MICHALSKI. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-13.2Musée d'art et d'histoire Paul Eluard : exposition Picasso et Eluard, une amitié sublime, du 12 novembre 2020 au 15 février 2021. Approbation d'une convention de mécénat avec la Fondation Antoine de GALBERT. - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-13.3Musée d'art et d'histoire Paul Eluard : exposition Picasso et Eluard, une amitié sublime, du 12 novembre 2020 au 15 février 2021. Approbation de conventions de mécénats avec la Société DUBRAC TP - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-14.1Approbation de la programmation du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - Délibération - Annexe29/07/2020
B-14.2Attribution d'une subvention à l'association AGENCE DE LA PROMOTION DES CULTURES ET DU VOYAGE (APCV) dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - Délibération - Annexe29/07/2020
B-14.3Attribution d'une subvention à l'association ENGRAINAGE dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - Délibération - Annexe29/07/2020
B-14.4Attribution d'une subvention à l'association FLOW dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - Délibération - Annexe29/07/2020
B-14.5Attribution d'une subvention à l'association LA BRIGADE D'AGITATEURS DE LA JEUNESSE (LA BAD'J) dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - Délibération - Annexe29/07/2020
B-14.6Attribution d'une subvention à l'association LA PEPITE dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - Délibération - Annexe29/07/2020
B-14.7Attribution d'une subvention à l'association OUTSIDER dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - Délibération - Annexe29/07/2020
B-14.8Attribution d'une subvention à l'association SILENCE ELLES PARLENT dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - Délibération - Annexe29/07/2020
B-14.9Attribution d'une subvention à l'association SYNERGIES THEATRE dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - Délibération - Annexe29/07/2020
B-15Interventions de la plateforme ISIS auprès des Accueils de Loisirs de la ville de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-16Attribution d'une subvention exceptionnelle par l'Agence Régionale de Santé en compensation des dépenses engagées pour lutter contre l'épidémie de COVID 19. - Délibération - Annexe29/07/2020
B-17Instauration du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les groupes de fonction relatifs aux emplois fonctionnels - Délibération - (sans annexe)29/07/2020
B-18Mise à jour du tableau des postes - Délibération - (sans annexe)29/07/2020