Conseil Municipal du 23 novembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-0Voeu relatif à la Paix au Proche Orient - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
A-1Rapport 2023 de la collectivité en matière d'égalité Femme/Homme - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
A-2Rapport 2023 sur la situation en matière de développement durable - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
A-3Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-1Adoption de la convention-cadre Paris 2024 - Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques / Collectivités hôtes du territoire de Plaine Commune, relative à l'organisation et au succès des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-2Convention entre la ville de SAINT-DENIS et SOLIDEO relative à la construction d'un groupe scolaire dans le cadre de la ZAC "village olympique et paralympique" - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-3Acquisition de billets pour les Jeux olympiques 2024 Procédure : Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables supérieure à 214 000 € HT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-4Désignation du projet lauréat de l'appel à projets pour l'occupation de la salle dite ' de la Belle Etoile ' et autorisation à négocier en vue d'établir les termes d'une convention d'occupation du domaine public - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
B-5.1Soutien de la Ville aux associations dionysiennes au titre de la politique cultuelle 2023 - Adoption de subventions de fonctionnement aux associations non conventionnées - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
B-5.2Soutien de la Ville aux associations dionysiennes au titre de la politique cultuelle - Subvention à l'association J'AI MAL PARTOUT - CIRQUE MÉDICAL au titre de son projet "Cirque pour tous !" - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
B-5.3Soutien de la Ville aux associations dionysiennes au titre de la politique cultuelle - Subvention à l'association Studio HCE au titre de son projet ' Entre terre et ciel à Saint-Denis ' - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
B-5.4Soutien de la Ville aux associations dionysiennes au titre de la politique cultuelle - Subvention à l'association LE KALEBEBEAT au titre de son projet ' Racines mêlées - Nuit Guédée ' - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
B-5.5Soutien de la Ville aux associations dionysiennes au titre de la politique cultuelle - Subvention à l'association TENSHANN au titre de son projet ' Full, création pluridisciplinaire ' - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
B-5.6Soutien de la Ville aux associations dionysiennes au titre de la politique cultuelle - Approbation d'un avenant n°2 à la convention de partenariat triennale entre la Ville de Saint-Denis l'association Indigènes Films et l'association Cinéma l'Ecran. - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
B-5.7Soutien de la Ville aux associations dionysiennes au titre de la politique cultuelle - Adoption d'une subvention de fonctionnement pour l'association Suivez la flèche - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
B-5.8Approbation d'une convention multipartite entre la Ville de Saint-Denis, l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune, la Ville d'Aubervilliers, la Ville de Paris et le Département de Seine-Saint-Denis relative à l'organisation du projet pluriannuel ' Street Art Avenue ' pour les années 2023-2024 - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
B-6.1Soutien à l'investissement des acteurs culturels dionysiens 2022 - Adoption d'avenant à la convention de financement avec l'association La Briche Foraine. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-6.2Soutien à l'investissement des acteurs culturels dionysiens 2022 - Adoption d'avenant à la convention de financement avec Le 6B. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-6.3Soutien à l'investissement des acteurs culturels dionysiens 2022 - Adoption d'avenant à la convention de financement avec l'association Les Planches Courbes. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.1Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - Délib_ AMICALE CNL DES LOCATAIRES DU GAI LOGIS - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.2Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - Delib APCV - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.3Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - Delib Democratie ouverte - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.4Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - Delib Haut Conseil maliens - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.5Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - Delib Délices de Péri - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.6Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - Les talents des femmes - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.7Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - Delib Nostalgia di cabo V - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.8Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - Delib Sine qua non - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.9Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - Delib yalla ! - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.10Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - 4 delib Nouvelles asso fonctionnement - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.11Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - Delib groupée asso fonctionnement - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.12Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - Delib ADAQ - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.13Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - Delib ARTEFACT - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.14Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - delib syndicat A - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.15Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - Delib syndicat B CMSD - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.16Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - village de Moro Moro. - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.17Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Les fileuses - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-7.18Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Vie des quartiers, vie associative, Attractivité commerciale, Relations internationales, Solidarités - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023. - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-8.1Attribution d'une subvention à l'association ' je suis l'autre ' au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-8.2Attribution d'une subvention à l'association fondation pour la ville (AFEV) au titre de son projet ' mentorat éducatif ' pour l'année 2023 - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-8.3Attribution d'une subvention à l'association Level UP au titre de son projet ' Level up Digital, introduction aux métiers d'avenir ' pour l'année 2023 - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-8.4Attribution d'une subvention à l'association Partenariat pour la Ville (PPV) au titre de son projet ' médiation à l'école ', pour l'année 2023 - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-9.1Attribution d'une subvention à l'association Aides au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-9.2Attribution d'une subvention à l'association La lumière de l'ange Zeina au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-9.3Attribution d'une subvention à l'association Compagnons Batisseurs au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-9.4Attribution d'une subvention à l'association Crisalim au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-9.5Approbation d'un avenant à la convention 2023 entre la commune et l'association Maison de la santé et attribution d'une subvention à ladite association au titre de son projet ' Je bouge dans mon quartier ' - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-9.6Attribution d'une subvention à l'association Protection civile Paris Seine au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-9.7Attribution d'une subvention à l'association Proses au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-9.8Attribution d'une subvention à l'association All inclusive au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-10Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Transformation écologique - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023 - - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-11Soutien de la Ville au projet de requalification des jardins familiaux du Fort de l'Est via une subvention d'investissement - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-12Prorogation des deux conventions liant la commune et l'Association TERRITOIRES - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-13Adhésion à la SEMELOG - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
B-14Approbation du bilan d'activité 2022 du fonds de dotation "Ambition Saint-Denis". - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-15Saint-Denis Sans Sida : état d'avancement du plan et organisation du 1er décembre - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
B-16Financements des actions de santé par l'Agence Régionale de Santé - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-17.1versement d'une subvention de 10 000 € (Dix mille euros) à l'association JOB IRL au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-17.2Versement d'une subvention à l'association viens voir mon taf - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-18Signature d'un partenariat entre la Ville de Saint-Denis, le British Council et le Harvard Club of France pour offrir des cours d'anglais dans le cadre du programme Saint-Denis x Harvard Summer School. - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
B-19Signature d'une convention de coopération avec la ville de Chernihiv (Ukraine). - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
B-20demande de création d'une mission d'information et d'évaluation - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
C-1Approbation de la décision modificative n°3 au budget communal sur l'exercice 2023. - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
C-2Adoption de la nomenclature comptable M 57 au 1er janvier 2024 - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
C-3Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) suite au passage à la nomenclature M 57 au 1er Janvier 2024 - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
C-4Renouvellement de la convention 'Un toit pour elle" - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
C-5Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et le consortium Stade de France au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
C-6Adoption d'une convention-cadre avec l'Agence Nationale du Sport pour la mise en place de stages d'apprentissage de l'aisance aquatique - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
C-7Sécurisation des cheminements et des traversées piétonnes du quartier Pleyel dans le contexte des chantiers de construction des ouvrages olympiques et paralympiques - Approbation de la convention cadre et du protocole d'accord individuel entre la Commune de Saint-Denis et la société SOLIDEO. - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
C-8Fourniture de jeux et jouets Procédure : Appel d'Offres Ouvert - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
C-9.1Groupement de commandes pour les évolutions applicatives, la maintenance du logiciel de gestion financière Sedit-Marianne et autres prestations associées procédure : marché sans publicité ni mise en concurrence préalables - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
C-9.2Groupement de commandes pour les évolutions applicatives, la maintenance du logiciel de gestion financière Sedit-Marianne et autres prestations associées procédure : marché sans publicité ni mise en concurrence préalables - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
C-10Accord-cadre pour l'acquisition de livres et d'ouvrages Procédure : Appel d'Offres Ouvert - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
C-11ventes de véhicules et biens communaux - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
C-12Dérogation pour ouverture des commerces de détail et concessionnaires automobiles pour l'année 2024 - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
C-13Approbation de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis relative à la mise en œuvre de l'opération "Ici on parle français et farsi" - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
C-14Recette aide à l'investissement de la CAF de Seine-Saint-Denis sur les fonds nationaux et locaux, pour les travaux de la crèche Anne Sylvestre : Signature de deux conventions proposées n° 22-143 et n° 22-144 - Délibération - Annexe - Annexe29/11/202330/11/2023
C-15Cession des droits patrimoniaux de Michèle Decaster à la ville de Saint-Denis. - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
C-16Dénomination d'une voie ZAC de la Montjoie - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
C-17Approbation de l'avenant n° 5 à la Convention Tripartite Saint Denis/EPT Plaine Commune/SOREQA permettant d'actualiser l'échéancier des transferts financiers opérés par la Ville de SAINT DENIS au profit de l'opération d'aménagement - Délibération - Annexe29/11/202330/11/2023
C-18.1représentation du conseil municipal au sein de différents organismes: Conseil d'administration de l'association de gestion de la salle de cinéma L'Ecran. - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
C-18.2représentation du conseil municipal au sein de différents organismes: Conseil d'administration de l'association du Festival de Musique de Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
C-18.3représentation du conseil municipal au sein de différents organismes: Association "Franciade, le goût de la connaissance" (Archéologie et Patrimoine). - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
C-18.4représentation du conseil municipal au sein de différents organismes: Association "Suivez la flèche". - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
C-18.5représentation du conseil municipal au sein de différents organismes: Syndicat Mixte des Réseaux d'Énergie Calorifique (SMirec). - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
C-18.6représentation du conseil municipal au sein de différents organismes: Conseil d'administration du fonds de dotation "Ambition Saint-Denis". - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
C-18.7Représentation du conseil municipal au sein de différents organismes: Conseil d'administration de l'association de gestion du restaurant interentreprises. - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023
C-18.8Représentation du conseil municipal au sein de différents organismes : Commission de dénomination des rues et des espaces publics. - Délibération - (sans annexe)29/11/202330/11/2023