Conseil Municipal du 24 mai 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-1.1Modification de la délégation du conseil municipal au maire dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - Annexe - Annexe
B-1.2Approbation des nouveaux règlements intérieurs de la Commande Publique et de la Commission d'Appel d'Offres - Délibération - Annexe - Annexe
B-2Groupement de commande - Accord cadre multi attributaire pour la saisie et la mise à jour de plans de bâtiments de la Ville de Saint Denis et du CCAS - Approbation de la convention - Délibération - Annexe
B-3Construction d'un ensemble éducatif et d'une résidence étudiante porte de Paris - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - Annexe
B-4Réalisation d'un groupe scolaire de 16 classes dans la zac Nozal Front Populaire - Autorisation du Maire à signer le marché - Délibération - (sans annexe)
B-5Appel d'offres ouvert - nettoyage et entretien des établissements de la petite enfance de la ville de Saint-Denis - acceptation de l'avenant n° 1 - Délibération - Annexe
B-6Fabrication temporaire de repas pour le SIRESCO de Bobigny : Signature d'une convention de partenariat avec le SIRESCO - Délibération - Annexe
B-7Remises de dette dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe
B-8.1Réaménagement de dette - avenant 118042 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-8.2Réaménagement de dette - avenant 118043 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-8.3Réaménagement de dette - avenant contrat de prêt n° 1100843 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-8.4Réaménagement de dette - avenant au contrat n° 1101443 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-8.5Réaménagement de dette - avenant au contrat n° 1101468 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-8.6Réaménagement de dette - avenant au contrat n° 1101571 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-8.7Signature de la convention de la garantie communale accordée à l'OPH communautaire de Plaine commune - avenant au contrat n° 1100843 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-8.8Signature de la convention de la garantie communale accordée à l'OPH Communautaire de Plaine Commune - avenant n°118043 au contrat n°1101404 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-8.9Signature de la convention de la garantie communale accordée à l'OPH Communautaire de Plaine Commune - avenant au contrat n° 1101468 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-8.10Signature de la convention de la garantie communale accordée à l'OPH Communautaire de Plaine Commune - avenant au contrat n° 1101443 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-8.11Signature de la convention de la garantie communale accordée à l'OPH Communautaire de Plaine Commune Avenant au contrat n° 1101571 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-8.12Signature de la convention de garantie communale accordée à l'OPH Communautaire de Plaine Commune - Avenant n° 118042 au contrat n°1101636 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-9Mise en oeuvre du 1% artistique - approbation des indemnités - lancement de procédures adaptées (article 30) pour les groupes scolaires Anatole France, Porte de Paris et Nozal - Délibération - (sans annexe)
B-10Délégation de service public du chauffage urbain- Avenant n°20 au cahier des charges annexé à la convention de concession - Délibération - Annexe
B-11Création du dispositif Jeunes du Monde - Soutien aux projets internationaux pour les jeunes majeurs - Délibération - Annexe
B-12Subvention allouée par la Caisse d'Allocations Familiales de Seine Saint-Denis pour l'accompagnement de ''Projets été 2012'' - Délibération - Annexe
B-13Versement d'une subvention de 500 € à l'université Paris 8 - Délibération - Annexe
B-14.1Animation Sociale des Quartiers : Convention régionale ''actions contractualisées'' - programmation 2012 - Délibération - Annexe
B-14.2Animation Sociale des Quartiers : réponse à l'appel à projet - Délibération - Annexe
B-15Soutien de Plaine Commune aux actions d'accompagnement des projets de la rénovation urbaine sur les quartiers Sémard et Floréal - Délibération - Annexe
B-16Attribution d'une subvention à l'association Famille et Cité pour l'expérimentation d'un mode de garde à domicile atypique pour les parents en insertion professionnelle ou à horaires de travail décalés - Délibération - (sans annexe)
B-17Permanence d'accompagnement à l'ouverture des droits à la couverture médicale : signature d'une convention de partenariat avec Partenaires Pour la Ville (PPV) - Délibération - Annexe - Annexe
B-18Travaux d'extension et/ou d'aménagement des centres de PMI Barbusse, Sémard et Moulins. Signature d'une convention portant sur l'attribution d'une subvention d'investissement - Délibération - Annexe - Annexe
B-19Subventions accordées à la Ville par l'Agence Régionale de Santé (ARS) en 2011 pour la mise en oeuvre d'actions de santé -Signature d'une convention d'objectifs et de moyens - Délibération - Annexe
B-20Subventions accordées à la Ville par la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) en 2011 pour la mise en oeuvre d'actions de santé - Signature d'une convention - Délibération - Annexe
B-21.1Modernisation du système informatique et renouvellement d'équipements professionnels pour les services dentaires des centres municipaux de santé (CMS) - Approbation d'une convention de financement avec le Conseil Régional d'Ile de France pour le CMS Henri Barbusse - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-21.2Modernisation du système informatique et renouvellement d'équipements professionnels pour les services dentaires des centres municipaux de santé (CMS) - Approbation d'une convention de financement avec le Conseil Régional d'Ile de France pour le CMS Cygne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-21.3Modernisation du système informatique et renouvellement d'équipements professionnels pour les services dentaires des centres municipaux de santé (CMS) - Approbation d'une convention de financement avec le Conseil Régional d'Ile de France pour le CMS Plaine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-21.4Modernisation du système informatique et renouvellement d'équipements professionnels pour les services dentaires des centres municipaux de santé (CMS) - Approbation d'une convention de financement avec le Conseil Régional d'Ile de France pour le CMS Les Moulins - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-226ème année de l'action de la Compagnie TAMERANTONG ! à la Plaine. Approbation d'une convention triennale avec la Compagnie TAMERANTONG ! - Délibération - Annexe
B-23Demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France, du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, pour les opérations du Musée d'Art et d'Histoire 2012. - Délibération - (sans annexe)
B-24La Fabrique à Rêves du 6B, 2ème édition - été 2012. - Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'association le 6B, - Versement d'une subvention à l'association le 6B. - Délibération - Annexe
B-25'Et Gare!' - Fabrique du Macadam par le Café Culturel sur le parvis de la Gare les 15, 16 et 17 juin 2012. Approbation d'un avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'association CAFE CULTUREL. Versement d'une subvention exceptionnelle de 8 000 € à l'association CAFE CULTUREL. - Délibération - Annexe
B-26Convention type pour la mise à disposition de la Salle Renoir aux associations culturelles du quartier. - Délibération - Annexe
B-27Partenariat de la ville de Saint-Denis et de la ville de Münster en Allemagne pour l'organisation de l'exposition Picasso, die kommunisten und das theater (Picasso, les communistes et le théâtre) au Kunstmuseum Pablo Picasso Münster du 28 avril au 19 août 2012 - Délibération - Annexe - Annexe
B-28.1projet Tram'Y - T8 • déclassement et désaffectation du domaine public - Délibération - Annexe - Annexe
B-28.2 Projet Tram'Y - T8 : - Cession d'une partie du trottoir à la SAS Immobilière de la Poterie par la Commune de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe
B-28.3 Projet Tram'Y - T8 : - Approbation du protocole d'accord entre le Département, la commune, la SAS Immobilière de la Poterie et la société SODIMAS - Délibération - Annexe - Annexe
B-29Installation de deux préfabriqués à usage de classes dans les écoles Brise Echalas et Saint-Léger - autorisation au Maire pour déposer les permis de construire. - Délibération - Annexe
B-30Cession des lots de copropriétés sis 16, 18/18bis rue Fontaine à Saint-Denis à la SCI Fontaine. * annulation des délibérations numéros B 16-1 et B 16-2 du Conseil Municipal du 16 février 2012. - Délibération - (sans annexe)
B-31Cession des murs de l'immeuble sis 48 rue Henri Barbusse, 1 place Clovis Hugues à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-32Cité du Franc Moisin : . acquisition à l'euro symbolique auprès de la LOGIREP des lots A,B et C (uniquement le futur volume 2) de la parcelle cadastrée section BD N° 98 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-33Convention d'OPAH RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain) de Saint-Denis (2011-2015) - Approbation de l'avenant n°1 - Délibération - Annexe - Annexe