Conseil Municipal du 24 novembre 2011




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Signature d'un Contrat Local de Santé entre la Ville de Saint-Denis, l'Agence Régionale de Santé et la Préfecture de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)
A-2Délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Denis demandant le retrait des mesures injustes du plan de retour à l'équilibre des finances publiques - Délibération - (sans annexe)
B-1Approbation de la modification simplifiée du POS - Quartier de La Plaine - Secteur Cristino Garcia - Augmentation partielle de 18 à 21 mètres de la hauteur plafond sur une partie de l'avenue du Stade de France - Délibération - (sans annexe)
B-2Prise en considération du projet d'aménagement «Secteur Ouest Wilson/Porte de La Chapelle»: Instauration d'un périmètre d'études et de sursis à statuer - Délibération - Annexe
B-3Avis du conseil municipal sur le Plan de Gène Sonore de l'aéroport du Bourget - Délibération - (sans annexe)
B-4.1Déclassement et désaffectation du Domaine Public d'une parcelle d'une superficie d'environ 14 m², située au devant de l'entrée de la propriété privée sise 37 rue d'Argenteuil à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)
B-4.2 Cession d'une parcelle d'une superficie d'environ 14 m², située au devant de l'entrée de la propriété privée sise 37 rue d'Argenteuil à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)
B-5Travaux de toiture végétalisée - Printemps 2012 : Demande de subvention au Conseil Régional d'Ile de France - Délibération - (sans annexe)
B-6Demande de remise gracieuse de pénalités au titre de la TLE permis de construire SCI KDL : 29, rue Roland Vachette à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)
B-7Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : mise en place de la taxe d'aménagement - Délibération - (sans annexe)
B-8.1Réaménagement de dette garantie - SA HLM Antin Résidences - Délibération - (sans annexe)
B-8.2Réaménagement de dette garantie - Approbation de la convention avec la société SA HLM Antin Residences - Délibération - (sans annexe)
B-9Accord cadre pour la passation de marchés de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en accessibilité et de réhabilitation de bâtiments communaux - Délibération - (sans annexe)
B-10Marché de travaux pour l'extension du Groupe Scolaire Anatole france - Avenant n°1 au lot n°1 : clos couvert conclu avec la Société Fayolle - Délibération - Annexe
B-11Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération mixte Porte de paris : Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre. - Délibération - (sans annexe)
B-12procédure adaptée n°4 : Travaux de rénovation intérieure du groupe scolaire Pierre Sémard - Avenant n°1 au lot n°1 : Remplacement des revêtements de sol en vinyle - Délibération - (sans annexe)
B-13Fourniture de repas et mise à disposition d'une plateforme logistique dans le cadre de la fermeture de la cuisine centrale de la ville de Saint Denis pour travaux - Avenant n°1 au marché conclu avec la Société Scolarest - Délibération - (sans annexe)
B-14Adhésion de la ville de Saint-Denis au réseau du Conseil français de la citoyenneté de résidence (CoFraCiR) - Délibération - (sans annexe)
B-15.1Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 5 485 € à l'association Gidimaxa Jikke. - Délibération - (sans annexe)
B-15.2Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 10 000 € à l'association Femmes actives. - Délibération - (sans annexe)
B-15.3Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 1 500 € à l'association Mots et regards. - Délibération - (sans annexe)
B-15.4Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 6 000€ à l'association 6B - Délibération - (sans annexe)
B-15.5Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 5 000 € à l'association Les Enfants du jeu. - Délibération - (sans annexe)
B-15.6Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 4 000 € au Théâtre Gérard Philipe. - Délibération - (sans annexe)
B-15.7Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 5 000 € au Café Culturel. - Délibération - (sans annexe)
B-15.8Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 2 200€ à l'association Sans crier Gare - Délibération - (sans annexe)
B-15.9Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 9 799 € à l'association des femmes de Franc-Moisin. - Délibération - (sans annexe)
B-15.10Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 4 000€ à l'Association Communautaire Santé Bien être. - Délibération - (sans annexe)
B-15.11Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 2 200€ pour l'association Act & vista - Délibération - (sans annexe)
B-15.12Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers. Versement d'une subvention de 4 000 € à l'Association Latoileblanche. - Délibération - (sans annexe)
B-16mise à disposition d'une partie des locaux de l'antenne jeunesse Pleyel à l'association Pleyel en herbe - Délibération - Annexe
B-17Mise en oeuvre d'un projet d'auto-réhabilitation des logements ''Made in Joliot'' - Délibération - Annexe
B-18Immeuble 59-61 rue Charles Michels - convention SAMU SOCIAL - Délibération - (sans annexe)
B-19Mise à disposition partielle d'un agent titulaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux par le CCAS auprès de la ville de Saint-Denis pour la fonction de Directrice-Adjointe - Délibération - (sans annexe)
B-20Subvention à l'UCL-FCPE de Jean Vilar pour le financement d'une formation « Vers le Pacifique » - Délibération - (sans annexe)
B-21Lancement de l'observatoire des centres sociaux par la CNAF: approbation du versement d'une subvention de 7500 euros par la CAF de Seine-Saint-Denis à la commune, et approbation des conventions afférentes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-22Don de véhicule Renault 2556 YR 93 à l'association SILLAGE - Délibération - (sans annexe)
B-23Aide financière à l'investissement versée par la CAF. Accueil de loisirs intercommunal Casarès-Doisneau. - Délibération - Annexe
B-24Subvention à la Ligue de l'enseignement - FOL 93 - Délibération - (sans annexe)
B-25le nouveau dispositif 'aide aux vacances enfants' de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Seine Saint-Denis. - Délibération - Annexe
B-26Approbation d'un avenant à la convention avec Coopactive - DiverScités et Les Petits Débrouillards Ile-de-France dans le cadre de la poursuite de deux Agenda 21 scolaires - Délibération - Annexe
B-27Attribution d'une subvention à l'association Mamatinale pour son accueil préscolaire à Bel Air - Délibération - (sans annexe)
B-28Mise à disposition d'un local municipal en faveur de l'association Indigènes Films pour l'organisation du Festival 'Panorama des cinémas du Maghreb'. - Délibération - (sans annexe)
B-29Approbation d'une convention entre l'ARIAM Ile-de-France et le Conservatoire de Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)
B-30Soutien de la Ville de Saint-Denis au projet 'Soufflé' de Nicolas Frize et les Musiques de la Boulangère. - Délibération - (sans annexe)
B-31Partenariat entre l'Académie Fratellini et la Ville de Saint-Denis - Conservatoire. Signature d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'Académie Fratellini. - Délibération - (sans annexe)
B-32Demande de subvention pour la restauration d'un plan ancien - Délibération - (sans annexe)
B-33Désignation d'un représentant de la commune au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris - Délibération - (sans annexe)
B-34Modification de la délibération de délégation du conseil municipal au maire, selon l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)
B-35SIFUREP (syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne) - Rapport d'activité 2010 - Délibération - (sans annexe)
B-36.1Direction Centre de Ressources - Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel - Délibération - (sans annexe)
B-36.2Direction Petite Enfance - Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel - Délibération - (sans annexe)
B-36.3Direction des Ressources Humaines : - Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel - Délibération - (sans annexe)
B-36.4Direction de la Tranquillité Publique : - Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel - Délibération - (sans annexe)
B-37Augmentation de la subvention annuelle au C.A.S.C. - Délibération - (sans annexe)