Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
A-1 | Signature d'un Contrat Local de Santé entre la Ville de Saint-Denis, l'Agence Régionale de Santé et la Préfecture de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | | |
A-2 | Délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Denis demandant le retrait des mesures injustes du plan de retour à l'équilibre des finances publiques - Délibération - (sans annexe) | | |
B-1 | Approbation de la modification simplifiée du POS - Quartier de La Plaine - Secteur Cristino Garcia - Augmentation partielle de 18 à 21 mètres de la hauteur plafond sur une partie de l'avenue du Stade de France - Délibération - (sans annexe) | | |
B-2 | Prise en considération du projet d'aménagement «Secteur Ouest Wilson/Porte de La Chapelle»: Instauration d'un périmètre d'études et de sursis à statuer
- Délibération - Annexe | | |
B-3 | Avis du conseil municipal sur le Plan de Gène Sonore de l'aéroport du Bourget - Délibération - (sans annexe) | | |
B-4.1 | Déclassement et désaffectation du Domaine Public d'une parcelle d'une superficie d'environ 14 m², située au devant de l'entrée de la propriété privée sise 37 rue d'Argenteuil à Saint-Denis
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-4.2 | Cession d'une parcelle d'une superficie d'environ 14 m², située au devant de l'entrée de la propriété privée sise 37 rue d'Argenteuil à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | | |
B-5 | Travaux de toiture végétalisée - Printemps 2012 :
Demande de subvention au Conseil Régional d'Ile de France
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-6 | Demande de remise gracieuse de pénalités au titre de la TLE permis de construire SCI KDL : 29, rue Roland Vachette à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | | |
B-7 | Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : mise en place de la taxe d'aménagement - Délibération - (sans annexe) | | |
B-8.1 | Réaménagement de dette garantie - SA HLM Antin Résidences - Délibération - (sans annexe) | | |
B-8.2 | Réaménagement de dette garantie - Approbation de la convention avec la société SA HLM Antin Residences - Délibération - (sans annexe) | | |
B-9 | Accord cadre pour la passation de marchés de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en accessibilité et de réhabilitation de bâtiments communaux - Délibération - (sans annexe) | | |
B-10 | Marché de travaux pour l'extension du Groupe Scolaire Anatole france -
Avenant n°1 au lot n°1 : clos couvert conclu avec la Société Fayolle - Délibération - Annexe | | |
B-11 | Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération mixte Porte de paris :
Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-12 | procédure adaptée n°4 : Travaux de rénovation intérieure du groupe scolaire Pierre Sémard - Avenant n°1 au lot n°1 : Remplacement des revêtements de sol en vinyle - Délibération - (sans annexe) | | |
B-13 | Fourniture de repas et mise à disposition d'une plateforme logistique dans le cadre de la fermeture de la cuisine centrale de la ville de Saint Denis pour travaux - Avenant n°1 au marché conclu avec la Société Scolarest - Délibération - (sans annexe) | | |
B-14 | Adhésion de la ville de Saint-Denis au réseau du Conseil français de la citoyenneté de résidence (CoFraCiR) - Délibération - (sans annexe) | | |
B-15.1 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 5 485 € à l'association Gidimaxa Jikke.
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-15.2 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 10 000 € à l'association Femmes actives.
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-15.3 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 1 500 € à l'association Mots et regards.
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-15.4 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 6 000€ à l'association 6B
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-15.5 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 5 000 € à l'association Les Enfants du jeu.
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-15.6 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 4 000 € au Théâtre Gérard Philipe.
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-15.7 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 5 000 € au Café Culturel.
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-15.8 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 2 200€ à l'association Sans crier Gare
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-15.9 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 9 799 € à l'association des femmes de Franc-Moisin.
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-15.10 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 4 000€ à l'Association Communautaire Santé Bien être.
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-15.11 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 2 200€ pour l'association Act & vista
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-15.12 | Mise en oeuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers.
Versement d'une subvention de 4 000 € à l'Association Latoileblanche.
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-16 | mise à disposition d'une partie des locaux de l'antenne jeunesse Pleyel à l'association Pleyel en herbe - Délibération - Annexe | | |
B-17 | Mise en oeuvre d'un projet d'auto-réhabilitation des logements ''Made in Joliot'' - Délibération - Annexe | | |
B-18 | Immeuble 59-61 rue Charles Michels - convention SAMU SOCIAL
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-19 | Mise à disposition partielle d'un agent titulaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux par le CCAS auprès de la ville de Saint-Denis pour la fonction de Directrice-Adjointe - Délibération - (sans annexe) | | |
B-20 | Subvention à l'UCL-FCPE de Jean Vilar pour le financement d'une formation « Vers le Pacifique » - Délibération - (sans annexe) | | |
B-21 | Lancement de l'observatoire des centres sociaux par la CNAF: approbation du versement d'une subvention de 7500 euros par la CAF de Seine-Saint-Denis à la commune, et approbation des conventions afférentes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-22 | Don de véhicule Renault 2556 YR 93 à l'association SILLAGE - Délibération - (sans annexe) | | |
B-23 | Aide financière à l'investissement versée par la CAF. Accueil de loisirs intercommunal Casarès-Doisneau. - Délibération - Annexe | | |
B-24 | Subvention à la Ligue de l'enseignement - FOL 93 - Délibération - (sans annexe) | | |
B-25 | le nouveau dispositif 'aide aux vacances enfants' de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Seine Saint-Denis. - Délibération - Annexe | | |
B-26 | Approbation d'un avenant à la convention avec Coopactive - DiverScités et Les Petits Débrouillards Ile-de-France dans le cadre de la poursuite de deux Agenda 21 scolaires - Délibération - Annexe | | |
B-27 | Attribution d'une subvention à l'association Mamatinale pour son accueil préscolaire à Bel Air - Délibération - (sans annexe) | | |
B-28 | Mise à disposition d'un local municipal en faveur de l'association Indigènes Films pour l'organisation du Festival 'Panorama des cinémas du Maghreb'. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-29 | Approbation d'une convention entre l'ARIAM Ile-de-France et le Conservatoire de Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-30 | Soutien de la Ville de Saint-Denis au projet 'Soufflé' de Nicolas Frize et les Musiques de la Boulangère.
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-31 | Partenariat entre l'Académie Fratellini et la Ville de Saint-Denis - Conservatoire.
Signature d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'Académie Fratellini. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-32 | Demande de subvention pour la restauration d'un plan ancien - Délibération - (sans annexe) | | |
B-33 | Désignation d'un représentant de la commune au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris - Délibération - (sans annexe) | | |
B-34 | Modification de la délibération de délégation du conseil municipal au maire, selon l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe) | | |
B-35 | SIFUREP (syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne) - Rapport d'activité 2010 - Délibération - (sans annexe) | | |
B-36.1 | Direction Centre de Ressources
- Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-36.2 | Direction Petite Enfance
- Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-36.3 | Direction des Ressources Humaines :
- Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-36.4 | Direction de la Tranquillité Publique :
- Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel
- Délibération - (sans annexe) | | |
B-37 | Augmentation de la subvention annuelle au C.A.S.C. - Délibération - (sans annexe) | | |