Conseil Municipal du 25 janvier 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Signature d'une convention territoriale globale avec la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
A-2Signature de la Convention entre la ville et le Centre Hospitalier de Saint-Denis (CHSD) - Délibération - Annexe01/02/2018
A-3Terrain Voltaire : Convention attributive de subvention avec la DRIHL relative à la MOUS pour l'accompagnement des ménages engagés par une convention avec la ville sur le terrain Voltaire - Délibération - Annexe01/02/2018
B-1.1Approbation de garantie d'emprunt renouvelée à la SEM Plaine Commune Développement à hauteur de : - 35% du capital de 3,571 M€ pour le financement de la CPRU Cristino Garcia Landy par la Banque Postale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-1.2Approbation de garantie d'emprunt renouvelée à la SEM Plaine Commune Développement à hauteur de : - 40% du capital de 1,6 M€ pour le financement de la ZAC Cristino Garcia Landy par Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-1.3Approbation de garantie d'emprunt renouvelée à la SEM Plaine Commune Développement à hauteur de : - 60% du capital de 3 M€ pour le financement de la ZAC Cristino Garcia Landy par Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-2Placement de fonds provenant de divers dons et legs - Délibération - (sans annexe)01/02/2018
B-3Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe01/02/2018
B-4Procédure concurrentielle avec négociation - Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution informatique pour la gestion des temps, de planification et des activités (GTA) - Délibération - (sans annexe)01/02/2018
B-5.1Appel d'offres ouvert - Acquisition de consommables médicaux et dentaires et petits matériels - lancement de procédure - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-5.2Appel d'offres ouvert - Acquisition de consommables médicaux et dentaires et petits matériels - avenants de prolongation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-6.1Appel d'offres ouvert - Acquisition de prothèses dentaires et d'orthodontie - lancement de la procédure - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2018
B-6.2Appel d'offres ouvert - Acquisition de prothèses dentaires et d'orthodontie - avenants de prolongation - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2018
B-7Appel d'offres ouvert : Accord-cadre pour l'assurance dommages ouvrages de bâtiments de la ville de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)01/02/2018
B-8Appel d'offres ouvert : Travaux de démolition d'immeubles - Ville de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)01/02/2018
B-9.1Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) Centre-Ville - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2016 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-9.2 ZAC BEL AIR - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2016 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-9.3ZAC DES TARTRES - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2016 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-9.4ZAC PORTE DE PARIS - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2016. Participation financière de la commune au titre de l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-9.5Convention Publique de Rénovation Urbaine (CPRU) Cristino Garcia Landy - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2016 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-9.6Convention de Concession d'Actions d'Aménagement (CCAA) Secteur Confluence - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2016 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-9.7ZAC Confluence Sud - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2016 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-9.8ZAC LANDY PLEYEL - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2016 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-9.9ZAC NOZAL FRONT POPULAIRE - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2016 - Participation financière de la commune au titre de l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-9.10ZAC MONTJOIE - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2016 - Participation financière de la commune au titre de l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-10ZAC Porte de Paris : cession à la Sem Plaine Commune Développement d'un terrain situé rue Bobby Sands - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-11Renouvellement de la convention entre la Ville de Saint-Denis et les associations assurant une permanence juridique à la MJD et au commissariat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-12Remise gracieuse de titres de recettes émis à l'encontre des propriétaires occupants de l'immeuble sis 15 Place Victor Hugo et liés à la réalisation de travaux d'office sur le fondement d'arrêté de péril - Délibération - (sans annexe)01/02/2018
B-13Partenariat du CCAS avec l'Ecole d'arts plastiques Gustave Courbet pour l'atelier dessin-peinture dans le cadre des activités annuelles 2018 de la Maison des seniors : signature d'une convention - Délibération - Annexe01/02/2018
B-14Convention de partenariat à passer avec la CAF de Seine Saint-Denis pour la consultation des données allocataires par l'intermédiaire d'internet - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2018
B-15Acceptation d'une convention avec la CAF du 93, pour une subvention au titre du Fonds ' Publics et territoires ' - Axe 2 - ' Adapter l'offre d'accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques, à des questions d'employabilité ou à des situations de fragilité ' : Projet de réservation de places insertion dans les crèches pour ce public. - Délibération - Annexe01/02/2018
B-16Gestion Urbaine de Proximité - Présentation de la convention triennale de Gestion Urbaine de Proximité, définissant les priorités d'intervention sur la Ville de Saint-Denis pour la période 2018/2020. - Délibération - Annexe01/02/2018
B-17Quartier Floréal / Allende / Mutuelle : Signature d'une convention de partenariat multipartite pour la mise en œuvre du projet "Culture hors les murs" pour l'année 2018. - Délibération - Annexe01/02/2018
B-18Bilan et renouvellement du pass touristique à Saint-Denis : Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis, le Centre des Monuments Nationaux, l'Office de Tourisme de Plaine Commune Grand Paris, Cultival, Franciade, La Villette et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis. - Délibération - Annexe01/02/2018
B-19Résidence artistique 2017-2018 de l'association El Mawsili au Conservatoire : Approbation d'une convention. - Délibération - Annexe01/02/2018
B-20Renouvellement de la Convention de partenariat avec l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis - Délibération - Annexe01/02/2018
B-21Réalisation d'une fouille préventive au "49-51 rue de Strasbourg" par l'Unité d'archéologie du 5 février au 5 avril 2018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2018
B-22Stationnement règlementé - Stationnement du personnel communal - Délibération - (sans annexe)01/02/2018
B-23Créations, transformations et suppressions de poste - Délibération - (sans annexe)01/02/2018
B-24Situation d'un cadre contractuel - Approbation d'un acte d'engagement pour un poste d'attaché à la Direction des Ressources Humaines. - Délibération - Annexe01/02/2018
B-25.1Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Comité d'Administration de la Caisse des Ecoles - Délibération - (sans annexe)01/02/2018
B-25.2Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d'administration dans les établissements secondaires - Délibération - (sans annexe)01/02/2018