Conseil Municipal du 25 avril 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Denis pour le maintien d'une succursale de la Banque de France de plein exercice sur son territoire - Délibération - (sans annexe)
A-4Protection sociale complémentaire - choix d'une mutuelle suite à la procédure de conventionnement. - Délibération - (sans annexe)
A-5Présentation du rapport 2012 de la Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) - Délibération - Annexe
A-6FONCIERE COMMUNE : Création d'une société foncière, filiale de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France (EPFIF) et de la SEM Plaine Commune Développement, pour le portage long d'actifs immobiliers - Délibération - (sans annexe)
A-7.1Distribution urbaine de chaleur : . Prolongation de la convention de concession jusqu'au 30 avril 2014 - Incidences tarifaires, techniques et financières. . Avenant n° 9 à la convention de concession . Avenant n° 22 au cahier des charges annexé à la convention de concession - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
A-7.2Distribution urbaine de chaleur : Devenir des installations de cogénération du Fort de l'Est - prolongation de la convention d'occupation consentie à Cogelyo pour l'exploitation de l'unité de cogénération jusqu'au 30 avril 2014 - Avenant n° 3 à la convention d'occupation. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-1Cité du Franc-Moisin, réaménagement de la place Rouge, acquisition parcelle BD n° 178 auprès de plaine commune habitat - Délibération - Annexe - Annexe
B-2.1Désaffectation et déclassement du domaine public de l'ancienne rue Basse du Port à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe
B-2.2Cession de l'ancienne rue Basse du Port à Saint-Denis à la Société BREMOND - Délibération - Annexe - Annexe
B-3.1Attribution d'un logement pour un enseignant du 1er degré au 35 rue Danielle Casanova - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-3.2Attribution d'un logement pour un enseignant du 1er degré au 2 rue Guy Moquet - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-3.3Attribution d'un logements pour un enseignant du 1er degré au 40 avenue Lénine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-4Versement d'une subvention d'équipement pour les travaux de rénovation dans les résidences de personnes âgées Croizat, Dionysia et Basilique. - Délibération - (sans annexe)
B-5Travaux et mobilier pour la Maison des Seniors : Versement d'une subvention d'équipement au CCAS - Délibération - (sans annexe)
B-6Mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une solution de télétransmission (ACTES/HELIOS) pour les villes de Saint-Denis, Villetaneuse ainsi que pour la communauté d'agglomération Plaine Commune : approbation de la convention du groupement de commandes - Délibération - Annexe
B-7Accord-cadre pour la fourniture de Tableaux Numériques Interactifs (TNI) et les prestations associées (maintenance, formations, actions de modification). - Délibération - Annexe
B-8Maintenance du portail intranet de la Ville de Saint-Denis et du portail intranet de la Communauté d'Agglomération Plaine Commune - Délibération - Annexe - Annexe
B-9Accord cadre mono attributaire de travaux d'office pour la ville de Saint Denis - lot serrurerie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10Enfin mai ! Troisième édition - 25-26 mai 2013 : La ménagerie de la Briche Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association "la Briche Foraine". Versement d'une subvention. - Délibération - Annexe
B-11Sollicitation de subventions pour la programmation et l'activité du Musée d'Art et d'Histoire de Saint-Denis en 2013. - Délibération - (sans annexe)
B-12Soutien à l'association Le 6B. Approbation d'une convention de partenariat. Versement d'une subvention à l'association Le 6B. - Délibération - Annexe
B-13Ecole d'Arts Plastiques Gustave Courbet : mise en place d'un atelier de création textile et intégration de l'atelier dessin-peinture proposé aux retraités au sein de l'Ecole d'Arts Plastiques : Approbation d'une convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). - Délibération - Annexe
B-14Publication des cuirs de Saint-Denis : Sollicitation d'une subvention d'aide dans le cadre de la préparation à la publication auprès du Ministère de la Culture et de la Communication. - Délibération - (sans annexe)
B-15.1Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 5 000 € à l'APIJ (Association pour l'insertion des jeunes). - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.2Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 13 500 € à l'association des Femmes de Franc-Moisin. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.3Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 4 000 € à l'association Accion Artistica - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.4Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 2 500 € à l'APS (Association pour la Promotion de la langue et de la culture Soninké). - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.5Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis - programmation 2013 Versement d'une subvention de 13 000 € à l'ASAFI - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.6Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 5 000 € à Artis Multimédia - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.7Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 1 000 € à l'ADSEA 93. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.8Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 1 000 € à l'Association des Marocains de France. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.9Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 1 500 € à l'AFEV. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.10Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 2 000 € à l'AVVEJ - Rencontre 93. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.11Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 4400 € au Collège Henri Barbusse. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.12Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 3000 € au Collège La Courtille - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.13Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 1400 € au Collège Lorca - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.14Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 800 € au Collège De Geyter - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.15Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 500 € à l'association Déchets d'Arts. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.16Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 7 000 € à Déclic - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.17Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 1 500€ à l'association Espace Solidaire. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.18Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis - programmation 2013 Versement d'une subvention de 2 000 € à l'association Franciade. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.19Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 6 000 € à Gidimaxa Jikké - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.20Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis - programmation 2013 Versement d'une subvention de 2 000 € à la Maison des Associations Franc-Moisin / Bel-Air. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.21Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis - programmation 2013 Versement d'une subvention de 5 000 € à l'association Mots et Regards. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.22Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis - programmation 2013 Versement d'une subvention de 5 000 € à l'association Proxité. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.23Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis. - programmation 2013 Versement d'une subvention de 4 500 € à Voix d'Elles Rebelles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.24Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis - programmation 2013 Versement d'une subvention de 500 € à l'association Chroma/Zebrock. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.25Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis - programmation 2013 Versement d'une subvention de 1 000 € à l'association Rackham. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.26Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis - programmation 2013 Versement d'une subvention de 7 000 € à l'association La Toile Blanche. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.27Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis - programmation 2013 Versement d'une subvention de 2 000 € à l'association Objectif Emploi. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.28Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis - programmation 2013 Versement d'une subvention de 3 000 € à l'association Aux Mille lieux. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.29Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis - programmation 2013 Versement d'une subvention de 1500 € aux Compagnons Bâtisseurs. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.30Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis - programmation 2013 Versement d'une subvention de 2 000 € à l'association Femmes Actives. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.31Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis - programmation 2013 Versement d'une subvention de 6 500 € à l'association Cochenko. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-15.32Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la Ville de Saint-Denis - programmation 2013 Versement d'une subvention de 3 000 € à l'association Clinamen. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-16Subvention à l'association ''comme un poisson dans l'eau'' pour l'année 2013 pour les missions d'accueil du matin assurées sur les groupes scolaires Roger Sémat et Pierre Sémard - Délibération - Annexe
B-17Projet prestations famille, petite enfance, périscolaire et sports : - Mise en place du paiement en ligne pour les familles - Approbation de la convention d'adhésion au service en ligne des recettes publiques locales TIPI (Titre payable par internet) avec la DGFiP (direction générale des finances publiques) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-18CAF - FACEJ 3 Accompagnement complémentaire au contrat Enfance Jeunesse - Délibération - Annexe
B-19Avenant à la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation ''indemnité de garde crèche SNCF'' - Délibération - Annexe
B-20Signature d'un accord de coopération avec la commune de Santa Catarina au Cap Vert - Délibération - Annexe
B-21Don de matériel médical de la ville de Saint-Denis au Mali et au Sénégal - Délibération - Annexe
B-22Rénovation de la piste du vélodrome de Saint-Denis et sollicitation de subventions aux taux les plus élevés entre la Ville de Saint-Denis, le Comité National Olympique du Sport Français (CNOSF), le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) - Délibération - (sans annexe)
B-23.1Concerts du Paris-Mozart-Orchestra, collège Jean Lurçat - Délibération - (sans annexe)
B-23.2Concerts du Paris-Mozart-Orchestra au lycée Suger - Délibération - (sans annexe)
B-24Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel pour la direction Vie des Quartiers. - Délibération - Annexe - Annexe