Conseil Municipal du 25 novembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Rapport de présentation du plan d'actions de lutte contre l'habitat indigne de la ville de Saint-Denis 2022-2026 - Délibération - (sans annexe)
A-2Mise en œuvre d'un protocole d'intervention entre la SIFAE, la ville et Plaine Commune dans le cadre de la prévention de l'habitat indigne sur le tissu pavillonnaire dionysien. - Délibération - Annexe01/12/2021
A-3Prolongation de la délégation de la mise en œuvre et du suivi du "permis de louer". - Délibération - Annexe01/12/2021
A-4Débat d'orientation Budgétaire 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/2021
B-1Rapport 2021 de la collectivité en matière d'égalité femme/homme - Délibération - (sans annexe)01/12/2021
B-2Rapport 2021 sur la situation en matière de développement durable. - Délibération - (sans annexe)01/12/2021
B-3Approbation de la décision modificative n°2 au budget communal sur l'exercice 2021. - Délibération - Annexe01/12/2021
B-4Labellisation Cité éducative - Délibération - Annexe01/12/2021
B-5Approbation d'une convention avec l'Education Nationale- Académie de Créteil - relative au "Projet Numérique Ecole" - Délibération - Annexe01/12/2021
B-6.1Attribution d'une subvention à l'Association Afro Fille'Ness dans le cadre de la deuxième session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2021 - Délibération - (sans annexe)01/12/2021
B-6.2Attribution d'une subvention à l'Association Culture de Langue (C2L) dans le cadre de la deuxième session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2021 - Délibération - (sans annexe)01/12/2021
B-6.3Attribution d'une subvention à l'Association Court-circuit dans le cadre de la deuxième session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2021 - Délibération - (sans annexe)01/12/2021
B-6.4Attribution d'une subvention à l'Association De l'encre sur les pieds dans le cadre de la deuxième session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2021 - Délibération - (sans annexe)01/12/2021
B-6.5Attribution d'une subvention à l'Association La cantine des femmes battantes dans le cadre de la deuxième session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2021 - Délibération - (sans annexe)01/12/2021
B-6.6Attribution d'une subvention à l'Association Permapolis dans le cadre de la deuxième session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2021 - Délibération - (sans annexe)01/12/2021
B-6.7Attribution d'une subvention à l'Association PRATTIQUE dans le cadre de la deuxième session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2021 - Délibération - (sans annexe)01/12/2021
B-7Signature de la convention d'objectifs régissant les rapports entre la ville et Solideo et PARIS 2024, pour les travaux du site Delaune, à réaliser pour l'accueil des athlètes. - Délibération - Annexe - Annexe01/12/2021
B-8.1Lauréats de l'appel à projets ' Marquons les jeux de notre Empreinte ' - été 2021 - Approbation de la convention avec l'association ' Dessine moi Pleyel '. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/2021
B-8.2Lauréats de l'appel à projets ' Marquons les jeux de notre Empreinte ' - été 2021 - Approbation de la convention avec l'association ' La Dionysienne section trampoline '. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/2021
B-8.3Lauréats de l'appel à projets ' Marquons les jeux de notre Empreinte ' - été 2021 - Approbation de la convention avec l'association ' les petits capoeristes '. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/2021
B-8.4Lauréats de l'appel à projets ' Marquons les jeux de notre Empreinte ' - été 2021 - Approbation de la convention avec l'association ' dessine moi 2024 '. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/2021
B-8.5Lauréats de l'appel à projets ' Marquons les jeux de notre Empreinte ' - été 2021 - Approbation de la convention avec l'association ' Muay Thai Lumpini '. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/2021
B-9Conservation de la Fresque de Jean Amblard ' La Libération de Saint-Denis '. - Signature de la convention de partenariat culturel pour la restauration et la maintenance de la fresque avec la RATP - Délibération - Annexe01/12/2021
B-10Convention de Coopération Culturelle et patrimoniale 2021 entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, fixant les projets d'actions culturelles et la participation du Département pour l'année 2021. - Délibération - Annexe01/12/2021
B-11Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du groupe scolaire Village Landy dans le quartier Pleyel à Saint-Denis (Lili-Boulanger-Petit Piano) Avenant n° 2 avec le groupement ayant pour mandataire ARCHI5PROD - Délibération - Annexe - Annexe01/12/2021
B-12Dérogation à la fermeture dominicale des commerces de détail - mise en œuvre pour 2022 - Délibération - Annexe01/12/2021
B-13Election d'un nouveau représentant de Saint-Denis au sein du conseil de territoire de l'EPT Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)01/12/2021
C-1Admission en non-valeurs des créances irrécouvrables des exercices 2008 à 2021 - Délibération - Annexe - Annexe01/12/2021
C-2Appel d'offres ouvert - Entretien et rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion - Délibération - Annexe01/12/2021
C-3Appel d'offres ouvert - Prestation d'affichage municipal - Délibération - (sans annexe)01/12/2021
C-4Approbation d'une convention de fonctionnement avec la commune d'Aubervilliers pour le groupe scolaire intercommunal Maria Casarès - Robert Doisneau - Délibération - Annexe01/12/2021
C-5Revalorisation de la participation communale aux frais de fonctionnement des établissements maternels privés sous contrat d'association - Convention avec l'école Saint-Vincent-de- Paul - Délibération - Annexe - Annexe01/12/2021
C-6.117ème édition du Panorama des Cinémas du Maghreb et du Moyen-Orient (PCMMO) porté par l'association INDIGÈNES FILMS: approbation de la convention afférente et versement d'une subvention de 14 500 euros. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/2021
C-6.2Partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'association SUIVEZ LA FLECHE: Approbation de la convention afférente et versement d'une subvention de 40 000 euros. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/2021
C-6.3Projet Street Art avenue: Approbation du versement d'une subvention de 10 000 euros à L'OFFICE DE TOURISME PLAINE COMMUNE GRAND PARIS (OTI). - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/12/2021
C-7Territoires d'Evènements Sportifs / Approbation des nouveaux statuts et versement de la cotisation 2021. - Délibération - Annexe - Annexe01/12/2021
C-8Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et le consortium Stade de France - Délibération - Annexe01/12/2021
C-9Création et suppression de postes à la Direction de la Police municipale. - Délibération - (sans annexe)01/12/2021
C-10Adhesion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre Interdepartemental De Gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-De-France. - Délibération - (sans annexe)01/12/2021
C-11Indemnisation des horaires de nuit des agents de la police municipale - Délibération - (sans annexe)01/12/2021
C-12Modification du règlement municipal des astreintes pour la direction de la police municipale - Délibération - Annexe01/12/2021
C-13Adhésion de la ville à l'association World CleanUp Day - Délibération - Annexe01/12/2021
C-14Retrait de l'adhésion de la ville au syndicat du Forum Métropolitain du Grand Paris - Délibération - (sans annexe)01/12/2021
C-15Désignation d'un représentant suppléant au Comité stratégique de la société du Grand Paris - Délibération - (sans annexe)01/12/2021
C-16Subvention dans le cadre de la convention de fonctionnement de la maison de l'écologie de Saint-Denis - Délibération - Annexe01/12/2021
C-17Mise en location d'un logement sis 22 rue Gabriel Péri à Saint-Denis - Délibération - Annexe01/12/2021
C-18Avenant n° 1 à la convention d'occupation d'une partie du parking du Stade du Landy avec la Société Plaine Commune Energie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/2021
C-19Prorogation du bail emphytéotique de l'immeuble sis 13 place victor hugo, consenti à Plaine Commune Habitat - Délibération - Annexe01/12/2021
C-20Participation des CMS de Saint-Denis à une étude de recherche clinique CoPAMViL financée par l'ANRS: -Approbation d'une convention avec l'APHP. - Délibération - Annexe01/12/2021
C-21Mise en place d'une consultation avancée en ophtalmologie au sein du CMS Cygne: -Approbation d'une convention de partenariat avec le centre hospitalier de Saint-Denis -Approbation d'une convention de mise à disposition d'un praticien - Délibération - (sans annexe)01/12/2021