Conseil Municipal du 27 avril 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1.1Contrat de Ville de Plaine Commune - Approbation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.2Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE SIRENES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.3Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association FEMMES DU FRANC MOISIN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.4Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ESPACE SOLIDAIRE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.5Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association FEMMES ACTIVES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.6Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION POUR L'INSERTION DES JEUNES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.7Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association GENERATION FREEDOM RIDE LE COLLECTIF - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.8Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association GIDIMAXA JIKKE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.9Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LE LIEU MAINS D'OEUVRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.10Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association MOTS ET REGARDS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.11Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LA LOUVE AIMANTEE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.12Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LE RELAIS DE LA SEMAINE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.13Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association INDIGENES FILMS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.14Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES PLANCHES COURBES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.15Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association INTERACTION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET CULTUREL (IDSEC) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.16Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association RUE DE LA DANSE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.17Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.18Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association PROXITE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.19Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association OBJECTIF EMPLOI - MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE SAINT-DENIS/PIERREFITTE-SUR-SEINE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.20Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association SAINT-DENIS JAZZ - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.21Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ARTIS MULTIMEDIA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.22Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association PLEYEL EN HERBE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.23Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SOLIDARITE AMITIE FRANCAIS IMMIGRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.24Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ACCION ARTISTICA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.25Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association L'AVANT COURRIER - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.26Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE TERRAQUEE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.27Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association PARTENAIRES POUR LA VILLE 93 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.28Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association DECLIC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.29Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.30Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION VERS LA VIE POUR L'EDUCATION DES JEUNES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.31Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association pour la PROMOTION DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE SONINKE (APS/SWK) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.32Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association CANAL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.33Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES MAROCAINS DE FRANCE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.34Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COMMUNAUTE INAVOUABLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.35Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association VOISIN MALIN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
A-1.36Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association BONJOUR VOISIN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
B-1Remises de dette dans le cadre de la politique de recouvrement liées aux activités municipales. - Délibération - Annexe03/05/2017
B-2Accord-cadre pour une prestation d'accueil matinal dans différents groupes scolaires de la Ville de Saint-Denis- lancement d'une procédure adaptée 5. - Délibération - (sans annexe)03/05/2017
B-3Approbation d'une convention cadre entre Plaine Commune, la Ville de Saint-Denis et l'UGIF pour la réalisation d'un programme de rénovation des espaces publics du centre commercial Basilique. - Délibération - Annexe03/05/2017
B-4.1Collège Intercommunal Aubervilliers/Saint-Denis - acquisition auprès de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) des parcelles cadastrées section P16 et P17, situées 4 et 6 rue du Pilier à Aubervilliers. - Délibération - Annexe03/05/2017
B-4.2Collège Intercommunal Aubervilliers/Saint-Denis - cession au Conseil Départemental de la Seine St Denis des parcelles cadastrées section P16 et P17, situées 4 et 6 rue du Pilier à Aubervilliers. - Délibération - Annexe03/05/2017
B-5.1Zone d'activités du Moulin Basset - régularisation foncière - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
B-5.2Zone d'activités du Moulin Basset : Annulation des délibérations B 14-2 et B 14-3 du 20 octobre 2011 portant sur l'échange foncier sans soulte entre la Commune de Saint-Denis et le Syndicat des Copropriétaires. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
B-6Subventionnement du projet de centre socio-culturel coopératif au 110 rue Gabriel Péri, par Madame ASSASSI, sénatrice, dans le cadre de sa réserve parlementaire. - Délibération - (sans annexe)03/05/2017
B-7Saint-Denis ville étape du FITDAYS MGEN 2017 - Acceptation d'une convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et l'association TIGRE et attribution d'une subvention à l'association - Délibération - Annexe03/05/2017
B-8Approbation d'un avenant à la convention de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional d'Aubervilliers La Courneuve et la Ville de Saint-Denis - Conservatoire de musique et de danse. - Délibération - Annexe03/05/2017
B-9Chantier d'insertion autour de la conception et la réalisation de la signalétique du Théâtre Gérard Philipe. Avenant 1 à la convention financière 2017 entre la Ville de Saint-Denis et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis - Centre Dramatique National. - Délibération - Annexe03/05/2017
B-10Dépôt d'une œuvre au musée d'art et d'histoire - Approbation d'une convention entre la ville de Saint-Denis et la société Orfèvrerie Christofle - Délibération - Annexe04/05/2017
B-11Deuxième édition du projet Street art avenue sur les berges du canal de Saint-Denis. Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'Office du Tourisme Intercommunal Plaine Commune Grand Paris. Versement d'une subvention de 10 000 € à l'Office du Tourisme Intercommunal Plaine Commune Grand Paris. - Délibération - Annexe04/05/2017
B-12Dénomination d'un groupe scolaire dans le quartier Pleyel et d'une aire de jeux dans le quartier du Stade de France. - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2017
B-13Signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre le Conseil Départemental de la Seine Saint-Denis, la Ville de Saint-Denis et l'association Festival de Saint-Denis pour la période 2017-2018-2019. - Délibération - Annexe
B-14.1Organisation de la DéMO du 27 mai au 3 juin 2017 : Approbation d'une convention de collaboration entre le Centre Hospitalier de Saint-Denis - Site Casanova et la Ville de Saint-Denis-Conservatoire de musique et de danse de Saint-Denis. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
B-14.2Organisation de la DéMO du 27 mai au 3 juin 2017 : Approbation d'une convention de collaboration entre l'Université Paris 13 - Maison des Sciences de l'Homme et la Ville de Saint-Denis-Conservatoire de musique et de danse de Saint-Denis. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
B-14.3Organisation de la DéMO du 27 mai au 3 juin 2017 : Approbation d'une convention de collaboration entre la DIONYCOOP et la Ville de Saint-Denis-Conservatoire de musique et de danse de Saint-Denis. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2017
B-15Avenant à la convention de mutualisation et de mise à disposition de services entre la ville et le CCAS Modification des conditions de mise à disposition d'agents de la ville au CCAS - Délibération - Annexe03/05/2017
B-16Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe03/05/2017
B-17.1Approbation de l'acte d'engagement d'un Chargé d'études à la Direction des Ressources Humaines. - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2017
B-17.2Approbation de l'acte d'engagement d'un Directeur de la vie des quartiers - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2017
B-18Délégation du conseil municipal au Maire : Actualisation - Délibération - (sans annexe)03/05/2017
B-19Vœu du groupe socialiste demandant au STIF le maintien de la desserte du quartier Pierre Sémard par les bus RATP - Délibération - (sans annexe)03/05/2017