Conseil Municipal du 27 novembre 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Délibération en faveur de la reconnaissance de l'Etat palestinien par la France - Délibération - (sans annexe)
A-2.1ZAC Montjoie - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2013 Participation financière de la commune au titre de l'année 2014 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
A-2.2ZAC Nozal Front Populaire - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2013 Participation financière de la commune au titre de l'année 2014 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
A-2.3ZAC Landy Pleyel - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2013 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
A-2.4CPRU Cristino Garcia - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2013 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
A-2.5ZAC Porte de Paris - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2013 Participation financière de la commune au titre de l'année 2014 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
A-2.6ZAC Bel Air Nord - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2013 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
A-2.7Convention de Concession d'Actions d'Aménagement secteur Confluence Gare - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2013 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
A-2.8ZAC des Tartres - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2013 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
A-2.9PNRQAD Porte de Paris - Brise Echalas - Bilan d'activités de l'aménageur - CRACL 2013 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
A-3.1Instauration d'un taux de 5% pour la part communale de la taxe d'aménagement sur le territoire communal en dehors des secteurs de majoration et exonération au titre du 1° de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme - Délibération - Annexe
A-3.2Instauration d'un taux de 20% pour la part communale de la taxe d'aménagement dans le secteur de ''Pleyel/Confluence'' - Délibération - Annexe
A-3.3Instauration d'un taux de 20% pour la part communale de la taxe d'aménagement dans le secteur "Maltournée/GDF Suez" - Délibération - Annexe
A-3.4Instauration d'un taux de 20% pour la part communale de la taxe d'aménagement dans le secteur ''Ouest Wilson/Porte de la Chapelle/Cathédrales du Rail/Gare des Mines/EMGP'' - Délibération - Annexe
A-3.5Instauration d'un taux de 5,6% pour la part communale de la taxe d'aménagement dans le secteur ''Universeine'' - Délibération - Annexe
A-4Avis sur la déclaration de projet et l'intérêt général de l'opération Universeine et sur la mise en compatibilité du POS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-1.1Reprise de provisions pour risques pour l'exercice 2014 - Délibération - Annexe - Annexe
B-1.2Constitution d'une provision pour risques d'irrécouvrabilité des restes à recouvrer sur compte de tiers - Délibération - Annexe - Annexe
B-1.3Budget 2014 : admissions en non valeur - Délibération - Annexe - Annexe
B-2Procédure adaptée n°4 : Accord-cadre multi-attributaire de travaux d'installation de bâtiments préfabriqués. - Délibération - Annexe
B-3Appel d'offres ouvert : Location de véhicules frigorifiques - Délibération - (sans annexe)
B-4Demande de remise gracieuse de pénalité de la T.L.E pour le permis de construire N° 93 066 12 A 0016 - Délibération - (sans annexe)
B-5.1Parking îlot 2 Basilique • signature d'un protocole transactionnel pour résiliation du bail longue durée pour la mise à disposition d'un emplacement de stationnement. (Monsieur et Madame Latinus/Alglave) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-5.2Parking îlot 2 Basilique • signature d'un protocole transactionnel pour résiliation du bail longue durée pour la mise à disposition d'un emplacement de stationnement. (Monsieur et Madame Mercier/Tougard) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-5.3Parking îlot 2 Basilique • signature d'un protocole transactionnel pour résiliation du bail longue durée pour la mise à disposition d'un emplacement de stationnement. (Madame Scholtes) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-5.4Parking îlot 2 Basilique • signature d'un protocole transactionnel pour résiliation du bail longue durée pour la mise à disposition d'un emplacement de stationnement. (Monsieur et Madame Fourgous/Lenormand) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-5.5Parking îlot 2 Basilique • signature d'un protocole transactionnel pour résiliation du bail longue durée pour la mise à disposition d'un emplacement de stationnement. (Madame Vogt) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-5.6Parking îlot 2 Basilique • signature d'un protocole transactionnel pour résiliation du bail longue durée pour la mise à disposition d'un emplacement de stationnement. (Madame Collet) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-5.7Parking îlot 2 Basilique • signature d'un protocole transactionnel pour résiliation du bail longue durée pour la mise à disposition d'un emplacement de stationnement. (Madame Sabouret/Baudino lot 152) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-5.8Parking îlot 2 Basilique • signature d'un protocole transactionnel pour résiliation du bail longue durée pour la mise à disposition d'un emplacement de stationnement. (Madame Sabouret/Baudino lot 105) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-6.1Acceptation de la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de locaux sis 20bis rue Gabriel Péri à Saint-Denis - Délibération - Annexe
B-6.2Travaux d'aménagement du bâtiment sis 20bis rue Gabriel Péri à Saint-Denis. Autorisation à donner au Maire pour signer et déposer toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires à ce dossier - Délibération - Annexe
B-7.1Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle communale cadastrée section AB n° 144, sise rue Auguste Delaune à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-7.2Echange sans soulte entre la Commune de Saint-Denis et la SOREQA, pour des parcelles situées angle rues Auguste Delaune et Brise Echalas à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-8Contrats d'abonnement pour la production et la distribution de chaleur dans les bâtiments communaux , avec la Société Plaine Commune Energie - Délibération - Annexe
B-9Travaux de toiture végétalisée sur le Cabinet Médical au groupe scolaire Joliot Curie, sis 2 chemin du Moulin Basset à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)
B-10Accueil matinal : Versement de subventions aux associations, règlement du prestataire. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-11Attribution d'une subvention de 1000 € à la SEMLH (Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur). - Délibération - (sans annexe)
B-12.1Subvention accordée au collège Elsa Triolet - Délibération - (sans annexe)
B-12.2Subvention accordée au collège Barbusse - Délibération - (sans annexe)
B-12.3Subvention accordée au collège Garcia Lorca - Délibération - (sans annexe)
B-12.4Subvention accordée au collège La Courtille - Délibération - (sans annexe)
B-12.5Subvention accordée au lycée Paul Eluard - Délibération - (sans annexe)
B-12.6Subvention accordée au lycée Suger - Délibération - (sans annexe)
B-12.7Subvention accordée au lycée Bartholdi - Délibération - (sans annexe)
B-13Convention "Permanences d'Accès aux Soins en Santé" (PASS de Ville) avec l'Agence Régionale de Santé (ARS). - Délibération - Annexe
B-14Eco-Parlement des écoliers programmation annuelle 2014-2015 - approbation de la convention annuelle du financement par mécénat de Plaine commune énergie - Délibération - Annexe
B-15.1Attribution d'une subvention à l'association ''APCV'', au titre de 2014 - Délibération - Annexe - Annexe
B-15.2Attribution d'une subvention à l'association ''Amitié au féminin'', au titre de 2014 - Délibération - Annexe - Annexe
B-15.3Attribution d'une subvention à l'association ''Compagnie Terraquée'', au titre de 2014 - Délibération - Annexe - Annexe
B-15.4Attribution d'une subvention à l'association ''Fédération des Oeuvres Laïques 93'', au titre de 2014 - Délibération - Annexe - Annexe
B-15.5Attribution d'une subvention à l'association ''Observatoire de la laïcité'', au titre de 2014 - Délibération - Annexe - Annexe
B-15.6Attribution d'une subvention complémentaire à l'association Le Barca de Saint-Denis pour l'année 2014 - Délibération - Annexe - Annexe
B-15.7Attribution d'une subvention complémentaire à l'association Saint-Denis Emotion pour l'année 2014 - Délibération - Annexe - Annexe
B-15.8Attribution d'une subvention complémentaire à l'association Saint-Denis Union Sports pour l'année 2014 - Délibération - Annexe - Annexe
B-15.9Attribution d'une subvention à l'association ''Famille et Cité'', au titre de 2014 - Délibération - Annexe - Annexe
B-15.10Attribution d'une subvention à l'association ''SOS Femmes 93'', au titre de 2014 - Délibération - Annexe - Annexe
B-15.11Attribution d'une subvention complémentaire à l'association ''le cirque du vent'', au titre de 2014 - Délibération - Annexe - Annexe
B-15.12Attribution d'une subvention à l'association ''Compagnie Boukousou'', au titre de 2014 - Délibération - Annexe - Annexe
B-15.13Attribution d'une subvention sur projet à l'association ''Flamenco Art et Mémoire'', au titre de 2014 - Délibération - Annexe - Annexe
B-15.14Attribution d'une subvention sur projet à l'association ''Tuabou Jikke'', au titre de 2014 - Délibération - Annexe - Annexe
B-15.15Attribution d'une subvention sur projets à l'association ''Le 6B'', au titre de 2014 - Délibération - Annexe - Annexe
B-16.1Mise en œuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers 2014. Versement d'une subvention de 8 000 € à l'association Gidimaxa Jikke. - Délibération - Annexe
B-16.2Mise en œuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers 2014. Versement d'une subvention de 1500 € à l'association Espace Solidaire. - Délibération - Annexe
B-16.3Mise en œuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers 2014. Versement d'une subvention de 4000 € à l'association La Toile Blanche - Délibération - Annexe
B-16.4Mise en œuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers 2014. Versement d'une subvention de 3000 € à l'association Arts 93 Communique. - Délibération - Annexe
B-16.5Mise en œuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers 2014. Versement d'une subvention de 1200 € à l'association Muay Thai Lumpini. - Délibération - Annexe
B-16.6Mise en œuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers 2014. Versement d'une subvention de 7984€ à l'association Femmes de Franc-Moisin. - Délibération - Annexe
B-16.7Mise en œuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers 2014. Versement d'une subvention de 3000€ au Théâtre Gérard Philipe. - Délibération - Annexe
B-16.8Mise en œuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers 2014. Versement d'une subvention de 8000€ à l'association Femmes actives. - Délibération - Annexe
B-16.9Mise en œuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers 2014. Versement d'une subvention de 1500€ à l'association Judo Club Franc-Moisin. - Délibération - Annexe
B-16.10Mise en œuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers 2014. Versement d'une subvention de 5000€ à l'association Les Enfants du Jeu. - Délibération - Annexe
B-16.11Mise en œuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers 2014. Versement d'une subvention de 1000€ à l'association Interaction pour le développement socio-éducatif et culturel (IDSC). - Délibération - Annexe
B-16.12Mise en œuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers 2014. Versement d'une subvention de 5000€ à l'association 6B. - Délibération - Annexe
B-16.13Mise en œuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers 2014. Versement d'une subvention de 5000€ à l'association Café Culturel. - Délibération - Annexe
B-16.14Mise en œuvre de la convention régionale Animation Sociale des Quartiers 2014. Versement d'une subvention de 3000€ à l'association Aux 1000 lieux - Délibération - Annexe
B-17Maison de quartier Franc Moisin/Bel Air/Stade de France : renouvellement du projet social pour la période 2015-2017 et de l'agrément centre social par la CAF de Seine Saint Denis - Délibération - Annexe
B-18Maisons de quartiers Floréal et Romain Rolland : Signature des conventions d'objectifs et de financement "Contrat Local d'Accompagnement Scolaire" (CLAS) avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint Denis - Délibération - Annexe - Annexe
B-19Foire des savoir-faire solidaires 2014 : signature d'une convention de partenariat entre Plaine Commune, l'association ARTEFACT 93 et la Ville de Saint-Denis - versement d'une subvention de 20.000€ à l'association ARTEFACT 93 - Délibération - Annexe
B-20Partenariat entre l'association ''Sport dans la ville'' et la Ville de Saint-Denis pour la mise en place de l'opération ''un but en or'' dans le quartier Franc-Moisin / Bel Air / Stade de France - Délibération - Annexe - Annexe
B-21Créations, transformations et suppressions de postes. - Délibération - (sans annexe)
B-22.1Création d'un emploi de collaborateur pour le groupe "Socialiste et Ecologiste, l'ambition à gauche" pour une durée de trois ans. - Délibération - Annexe - Annexe
B-22.2Création d'un emploi de collaborateur pour le groupe "Socialiste et Ecologiste, l'ambition à gauche" pour une durée de trois mois. - Délibération - Annexe - Annexe
B-23.1Création d'un emploi de collaborateur "Front de Gauche et Partenaires" - Délibération - Annexe - Annexe
B-23.2Création d'un emploi de collaborateur "Front de Gauche et Partenaires" - Délibération - Annexe - Annexe
B-25.1Approbation d'un acte d'engagement à la Direction des Ressources Humaines (Responsable de modules) - Délibération - Annexe - Annexe
B-25.2Approbation d'un acte d'engagement à la Direction de la Petite Enfance (Psychologue) - Délibération - Annexe - Annexe