Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
B-1 | Versement d'acomptes aux associations et organismes avant le vote du budget 2016 - Délibération - (sans annexe) | | |
B-2 | Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2016 - Délibération - Annexe | | |
B-3 | Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe | | |
B-4 | Appel d'offres ouvert : Transport en car vers les centres de vacances - Délibération - (sans annexe) | | |
B-5 | Appel d'offres ouvert : Acquisition de matériels sportifs de motricité et jeux d'activité de plein air - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-6 | Délégation du droit de préemption urbain suite à la création de la Métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016 - Délibération - (sans annexe) | | |
B-7 | Ouverture de l'enquête publique pour le transfert d'office sans indemnité dans le domaine public du sentier Joseph BAUM à SAINT DENIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-8 | Déclassement d'une emprise de voirie communale sur la rue Bobby Sands (288m²) - Secteur Porte de Paris - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-9 | Groupe scolaire Confluence définitif :
- Autorisation du permis de construire - Délibération - (sans annexe) | | |
B-10 | Convention n°2 de gestion unifiée des systèmes d'information entre la ville de Saint Denis, la ville de Villetaneuse, et l'établissement public territorial de Plaine Commune - Délibération - Annexe | | |
B-11 | Signature d'une charte visant à obtenir pour l'accueil de loisirs la labellisation : Centre A.ERE entre l'accueil de loisirs ' Petit cailloux ' et l'association d'éducation populaire ' Francas 93 '
- Délibération - Annexe | | |
B-12 | Proposition d'une nouvelle sectorisation scolaire primaire sur les quartiers de la Plaine liée à l'ouverture du nouveau groupe scolaire de la ZAC Montjoie. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-13 | Dérogation à la fermeture dominicale des commerces de détail - mise en œuvre pour l'année 2016 - Délibération - (sans annexe) | | |
B-14 | Renouvellement des conventions avec les associations sportives :
Signature de conventions triennales d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-15 | Plan pluriannuel d'investissement pour la création de crèches proposé par la CAF : signature d'une convention d'objectifs et de financement n° 15.135 et convention d'aide financière exceptionnelle à l'investissement n° 15.117 sur les fonds locaux de la CAF du 93 - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-16 | Renouvellement du contrat d'un collaborateur pour le groupe "Socialiste et Ecologiste, l'ambition à gauche". - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-17 | Mise à disposition d'un agent titulaire au CASC - Délibération - Annexe | | |
B-18.1 | Recrutement d'un chargé d'études RH-GPEC pour la Direction des Ressources Humaines : approbation d'un acte d'engagement. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-18.2 | Recrutement d'un attaché de conservation du patrimoine : approbation d'un acte d'engagement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-18.3 | Avenant au contrat d'engagement du correspondant ville justice : revalorisation indiciaire. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-19 | Vœu relatif au projet de loi constitutionnel sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France adressé à Monsieur le Président de la République et à Mesdames et Messieurs les Parlementaires de Seine-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | | |