Conseil Municipal du 28 février 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-0Délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Denis pour l'application du taux de TVA de 5 % au logement social - Délibération - (sans annexe)
A-1Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Soutien aux salariés de l'automobile du 93" - Délibération - (sans annexe)
A-2Débat d'orientations budgétaires 2013 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
A-3Rapport sur la situation en matière de développement durable 2012 - Délibération - Annexe - Annexe
B-1Remises de dette dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe
B-2.1Garantie d'emprunt relative à la construction d'une crèche associative Jardin Picou - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-2.2Convention de garantie d'emprunt relative à la construction d'une crèche associative Jardin Picou - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-3Appel d'offres ouvert européen : Acquisition de fournitures scolaires et péri-scolaires - Délibération - Annexe
B-4Appel d'offres ouvert : Prestation d'interprétariat d'écrivain public - Délibération - Annexe
B-5.1Procédure adaptée 4 - Travaux de rénovation du GS Félix Faure. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-5.2Procédure adaptée 4 - Travaux de rénovation du GS Félix Faure. - Autorisation à donner au maire à signer la déclaration de travaux. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-6.1Lancement de la procédure adaptée 4 - Travaux de rénovation du GS Denis Diderot - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-6.2Procédure adaptée 4 - Travaux de rénovation du GS Denis Diderot : Autorisation donnée au Maire à signer la déclaration de travaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-7Travaux pour l'extension du groupe scolaire Anatole France : Avenant n°3 au lot n°1 "Clos couvert" - Société FAYOLLE - Délibération - Annexe
B-8Approbation de la modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols de Saint-Denis - Secteur Nozal/Front Populaire - Réduction de l'emplacement réservé C n°52 au profit de la Commune relatif au prolongement de la rue des Fillettes au sud de la rue Proudhon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-9Subvention en faveur des sixièmes rencontres nationales sur l'accompagnement éducatif par le GFEN le 6 avril 2013 à Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)
B-10Signature avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis de la convention d'objectifs et de financement pour le centre social / Maison de quartier Franc Moisin Bel Air - Délibération - Annexe
B-11.1Maison de Quartier Romain Rolland : Convention d'attribution de chéquiers-lire par la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'opération "Lire-Ecrire-Grandir" (2012/2013) - Délibération - Annexe - Annexe
B-11.2Maison de Quartier Floréal : Convention d'attribution de chéquiers-lire par la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'opération "Lire-Ecrire-Grandir" (2012/2013) - Délibération - Annexe - Annexe
B-12Mise à disposition de locaux au bénéfice de l'association Artis Multimédia : - acceptation de deux conventions entre la commune et l'association Artis Multimédia. - Délibération - Annexe - Annexe
B-13Avenant à la convention d'objectifs pour la mise en oeuvre du Grand Projet 3 avec la Région - Délibération - Annexe
B-14Cession du foncier du collège Jean Lurçat au Conseil Général de Seine-Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe
B-15Approbation des modalités d'échange foncier sans soulte entre la Commune de Saint-Denis et Plaine Commune pour les terrains sis 80/82 et 66 rue Danielle Casanova et 8 impasse Trezel à Saint-Denis. - Délibération - Annexe
B-16.1Cession d'un terrain situé avenue Sacco et Vanzetti à Saint-Denis à la SCI PHOX - Délibération - Annexe
B-16.2Désaffectation du domaine public d'une partie de la parcelle sise ex rue Sacco et Vanzetti à Saint-Denis - Délibération - Annexe
B-17Rénovation du groupe scolaire Franc-Moisin - ravalement des façades : autorisation à donner au Maire pour déposer et signer la déclaration préalable de travaux. - Délibération - (sans annexe)
B-18Restructuration du gymnase Pasteur : autorisation donnée au Maire à déposer le permis de construire. - Délibération - Annexe
B-19Lieu d'Accueil Enfants Parents à la maison des parents: signature d'une convention d'aide au financement et contrat de prêt avec la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération - Annexe
B-20Suppressions, créations, transformations d'emplois. - Délibération - (sans annexe)
B-21.1Approbation d'un acte d'engagement à la Direction des Solidarités et Développement Social. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-21.2Approbation d'un acte d'engagement à la Direction de la Restauration. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-21.3Avenant d'un contrat à durée déterminée - Cabinet du Maire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-22Approbation du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir - Délibération - Annexe