Conseil Municipal du 28 mai 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-0Organisation du conseil municipal selon l'ordonnance du 1er avril 2020:-Approbation des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats;-Approbation des modalités de scrutin. - Délibération - (sans annexe)05/06/2020
A-0.1Déclaration solennelle du Conseil Municipal suite à la présentation de l'étude réalisée par l'Observatoire Régional de la Santé relative à la surmortalité durant l'épidémie de COVID-19 dans les départements franciliens. - Délibération - (sans annexe)05/06/2020
A-1Stratégie locale d'accompagnement du déconfinement progressif - Délibération - (sans annexe)
A-2Incidences budgétaires de la crise sanitaire: évaluation au 14 mai 2020. - Délibération - (sans annexe)
A-3Modalités de versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre du confinement lié à la crise Covid 19 - Délibération - (sans annexe)05/06/2020
A-4Assouplissement des règles de CET dans le cadre de la reprise d'activité liée à la crise sanitaire du COVID19 - Délibération - (sans annexe)05/06/2020
B-1Appel d'offres ouvert : groupement de commandes pour l'acquisition de licences et maintenances associées, la réalisation et maintenance de traitements décisionnels et d'échanges de données, sous sap-business objects et un ETL base sur l'open source - Délibération - (sans annexe)05/06/2020
B-2Prolongation de la convention entre la ville et l'association Partenaires Pour la Ville - Avenant N° 1. - Délibération - (sans annexe)05/06/2020