Conseil Municipal du 28 juin 2012



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-1Délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Denis de soutien au centre hospitalier de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)
B-2Approbation de l'adhésion de la commune de Saint-Ouen à la communauté d'Agglomération Plaine Commune. - Délibération - (sans annexe)
B-3.1Approbation du compte administratif 2011 - Délibération - Annexe - Annexe
B-3.2Approbation du résultat de l'exercice 2011 - Délibération - Annexe - Annexe
B-4Approbation du compte de gestion 2011 - Délibération - (sans annexe)
B-5Vote du budget supplémentaire 2012 - Décision modificative n°1 - Délibération - Annexe - Annexe
B-6.1Utilisation des dotations 2011 : Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) - Délibération - Annexe - Annexe
B-6.2Utilisation des dotations 2011 : Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) - Délibération - Annexe - Annexe
B-7Remises de dette dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe
B-8.1Réaménagement de dette garantie - Antin Résidences - Délibération - Annexe
B-8.2Réaménagement de dette garantie - Antin Résidences : approbation de la convention. - Délibération - Annexe
B-9Participation à la mise en place d'une société publique locale - Délibération - Annexe
B-10.1Attribution d'une subvention complémentaire à l'association AVANT GARDE DE SAINT-DENIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.2Attribution d'une subvention complémentaire à l'association CLUB 93 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.3Attribution d'une subvention à l'Amicale Vérine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.4Attribution d'une subvention à l'association CISED - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.5Attribution d'une subvention à l'association Diony'Danse - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.6Attribution d'une subvention à l'association Femmes Solidaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.7Attribution d'une subvention à l'association Lauréat Academy - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.8Attribution d'une subvention à l'association Melodi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.9Attribution d'une subvention à l'association Mémoire Vivante de la Plaine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.10Attribution d'une subvention à l'association Passerelles Extra-Muros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.11Attribution d'une subvention à l'association PMEP - Théâtre de Rue de Victor - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.12Attribution d'une subvention à l'association Saint-Denis Ville Verte Ville Fleurie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.13Attribution d'une subvention à l'association Tourisme et Loisirs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.14Attribution d'une subvention à l'association UFC Que Choisir - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.15Attribution d'une subvention à l'Union Philatélique et Cartophile dionysienne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.16Attribution d'une subvention à l'association Mots et Regards - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.17Attribution d'une subvention complémentaire à l'association CLUB SPORTIF DIONYSIEN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.18Attribution d'une subvention complémentaire à l'association COSMOS SAINT-DENIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.19Attribution d'une subvention complémentaire à l'association CLUB VELOCIPEDIQUE DIONYSIEN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.20Attribution d'une subvention complémentaire à l'association JUDO CLUB FRANC MOISIN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.21Attribution d'une subvention complémentaire à l'association JUDO SPORTING CLUB SAINT DENIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.22Attribution d'une subvention complémentaire à l'association LA DIONYSIENNE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.23Attribution d'une subvention complémentaire à l'association MUAY THAI LUMPINI - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.24Attribution d'une subvention complémentaire à l'association NAUTIC CLUB DE MARVILLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.25Attribution d'une subvention complémentaire à l'association RACING CLUB DE SAINT-DENIS KAS KAD - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.26Attribution d'une subvention complémentaire à l'association SAINT-DENIS UNION SPORTS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.27Attribution d'une subvention complémentaire à l'association SAINT-DENIS EMOTION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.28Attribution d'une subvention complémentaire à l'association PROSES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.29Attribution d'une subvention à l'Association Relais Habitat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.30Attribution d'une subvention à l'Association SAFE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.31Attribution d'une subvention à l'association Sport Santé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.32Approbation d'une convention et attribution d'une subvention à l'Institut de Victimologie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.33Attribution d'une subvention à l'association COCHENKO. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.34Attribution d'une subvention complémentaire à l'association SAINT-DENIS JAZZ CLUB. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.35Attribution d'une subvention complémentaire à l'association SYNESTHESIE. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.36Attribution d'une subvention à l'association AKTUEL FORCE. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-10.37Attribution d'une subvention à l'association LA CAMERA DELLE LACRIME. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-11Groupement de commandes - Accord-cadre pour la fourniture, la pose, le nettoyage et l'entretien de voilages, stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances de Mériel (95) et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)- Approbation de la convention et autorisation de lancement de la procédure d'appel d'offres - Délibération - Annexe - Annexe
B-12Accord-cadre pour la maintenance des ascenseurs, portails et élévateurs de la mairie et du CCAS - approbation du groupement de commandes et lancement de l'appel d'offres - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-13Location de cars sans chauffeur - lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - Annexe
B-14Mise en oeuvre du 1% artistique pour le Groupe Scolaire Plaine Sud II dans le secteur Trézel, et la Maison de Quartier Sémard - approbation des indemnités à verser aux candidats et à certains membres du comité - Délibération - (sans annexe)
B-15Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire Plaine Sud II dans le secteur Trézel à Saint-Denis - attribution - Délibération - (sans annexe)
B-16Extension du groupe scolaire Anatole France - Avenant n°2 au lot n°1 ''Clos - Couvert'' conclu avec l'entreprise Fayolle - Délibération - Annexe
B-17.1Réseau de chauffage urbain de Saint-Denis/Concession de chauffage urbain : Rapport d'activité du concessionnaire au titre de l'année 2011 - Délibération - Annexe - Annexe
B-17.2Réseau de chauffage urbain de Saint-Denis/Concession de chauffage urbain : Avenant n° 21 au cahier des charges de la concession - Délibération - Annexe - Annexe
B-17.3Réseau de chauffage urbain de Saint-Denis/Concession de chauffage urbain : Validation du principe de transfert de la compétence ''énergie calorifique'' au Syndicat Mixte Ouvert de la Courneuve - Délibération - Annexe - Annexe
B-18Projet de rénovation urbaine de Saint-Denis - avenant n°5 à la convention initiale (avenant simplifié) - Délibération - Annexe
B-19Contrat d'aide financière CAF : Accompagnement complémentaire au contrat enfant/jeunesse - Délibération - Annexe
B-20.1Attribution d'une subvention à l'association Mamatinale pour l'accueil matinal au groupe scolaire Bel-Air - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-20.2Approbation de la convention de mise à disposition de locaux à conclure entre l'association "Comme un poisson dans l'eau" et la Commune pour l'accueil matinal au groupe scolaire Victor Hugo et l'école Delaunay Belleville Attribution d'une subvention à l'association "Comme un poisson dans l'eau" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-20.3Approbation de la convention tripartite de mise à disposition de locaux à conclure entre l'association B'Dreams, la Commune d'Auberbilliers et la Commune de Saint-Denis pour l'accueil matinal au groupe scolaire Casarès-Doisneau Attribution d'une subvention à l'association B'Dreams - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-20.4Approbation de la convention de mise à disposition de locaux à conclure entre l'association B'Dreams et la Commune pour l'accueil matinal au groupe scolaire Estrée-Vallès Attribution d'une subvention à l'association B'Dreams - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-20.5Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de fonctionnement du groupe scolaire Maria Casarès-Robert Doisneau ayant pour objet l'accueil matinal au sein de cet établissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
B-21.1Signature de la convention d'aide financière à l'investissement de la Caisse d'Allocations Familiales pour le centre de vacances de Fondettes - Délibération - Annexe
B-21.2Signature de la convention d'aide financière à l'investissement de la Caisse d'Allocations Familiales pour le centre de vacances de Saint-Hilaire de Riez - Délibération - Annexe
B-21.3Signature de la convention d'aide financière à l'investissement de la Caisse d'Allocations Familiales pour le centre de vacances de Montrem - Délibération - Annexe
B-22Centre de vacances de Fondettes, Château du Taillé, 37230 FONDETTES • autorisation à donner au Maire pour déposer une déclaration préalable de travaux. - Délibération - (sans annexe)
B-23Eco-parlement des écoliers - Avenant à la convention triennale du financement par mécénat de la SDCSD pour une subvention supplémentaire pour les dépenses afférentes à la 5ème édition de l'Eco-parlement des écoliers - Délibération - Annexe
B-24Convention tripartite relative à la mise à disposition des locaux situés à l'école Cosmonautes pour le jardin d'éducation thérapeutique élémentaire (JET7) - Délibération - Annexe
B-25Mise à disposition de l'ancien local antenne jeunesse à PLEYEL à l'association de quartier CP-HOOD dans le cadre d'animations culturelles en direction du public 18/25 ans. - Délibération - Annexe
B-26.1Versement d'une subvention au collège La courtille - Délibération - (sans annexe)
B-26.2Versement d'une subvention au collège Barbusse - Délibération - (sans annexe)
B-26.3Versement d'une subvention au collège De Geyter - Délibération - (sans annexe)
B-26.4Versement d'une subvention au collège Iqbal Masih - Délibération - (sans annexe)
B-26.5Versement d'une subvention au collège Fabien - Délibération - (sans annexe)
B-26.6Versement d'une subvention au lycée Paul Eluard - Délibération - (sans annexe)
B-26.7Versement d'une subvention au lycée Suger - Délibération - (sans annexe)
B-26.8Versement d'une subvention au lycée Bartholdi - Délibération - (sans annexe)
B-27Projet danse à l'université Paris 13 - Délibération - Annexe
B-28Attribution d'une subvention de 1000€ à la SEMLH - Délibération - (sans annexe)
B-29Participation de jeunes dionysiens à un projet de séminaire itinérant ''sur les pas d'Albert Londres dans les Balkans'' aux côtés de jeunes balkaniques du 5 au 24 août 2012 - Délibération - Annexe - Annexe
B-30Accueil d'un spectacle du Festival Paris Quartier d'Eté - Délibération - Annexe
B-31Approbation d'une convention de coopération scientifique et de formation à l'archéologie entre l'Université Paris IV Sorbonne et la Ville de Saint-Denis. - Délibération - Annexe
B-32Quatrième campagne de fouille programmée de l'Îlot Cygne. Demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France. - Délibération - Annexe
B-33Signature d'un avenant n°1 à la convention triennale signée par l'Etat, le Département et la Ville de Saint-Denis avec la Compagnie DCA pour 2011 - 2012 et 2013. - Délibération - Annexe
B-34Relais assistantes maternelles (RAM) - Avenants aux conventions avec la CAF N° 00-026 et 10-588 - Délibération - Annexe - Annexe
B-35Convention de financement avec la CAF dans le cadre de l'expérimentation relative aux ''Innovations de la petite enfance'' - Délibération - Annexe
B-36Mise en oeuvre d'un projet pour améliorer la qualité de l'air mesuré dans vingt logements réhabilités dans le quartier Plaine - Approbation d'une convention avec le Conseil Régional d'Ile de France - Délibération - Annexe
B-37Approbation d'une convention REAAP pour le fonctionnement de la maison des parents - entretien des locaux de la maison des parents - Délibération - Annexe
B-38Approbation d'une convention avec la Caisse d' Allocations Familiales pour l'obtention d'une subvention à hauteur de 2100 euros (deux mille cent euros) dans le cadre du REAAP. - Délibération - Annexe
B-39Partenariat avec l'association Mots et Regards - versement d'une subvention de 2000 € à l'association pour ses projets dans le quartier Centre-Ville - Délibération - (sans annexe)
B-40Signature d'une convention de mise à disposition d'un local attenant à la Maison de Quartier Plaine pour le développement des activités de l'association Rackham. - Délibération - Annexe
B-41Bilan d'étape du projet Made In Joliot et poursuite du projet 2012 - Signature d'un avenant à la convention et versement d'une subvention à l'association Cochenko, au titre de la deuxième phase du projet. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-42Centre Social quartier Franc-Moisin 7 allée de Saint-Exupéry : - autorisation à donner au Maire pour la dépose d'un permis de construire. - Délibération - (sans annexe)
B-43Soutien de Plaine Commune à l'acquisition et à l'installation d'oeuvres plastiques contemporaines sur la place de la Courtille - Délibération - Annexe
B-44Versement d'une subvention à l'association I.D. Méditerranée pour la mise en oeuvre de la seconde phase opérationnelle du projet-pilote de ''revalorisation de la culture et de l'économie du cerisier'' à Larbaâ Nath Irathen en Algérie - Délibération - Annexe - Annexe
B-45Versement d'une subvention à l'association Tuabou Jikké pour un projet de construction d'un collège dans le village de Tuabou au Sénégal - Délibération - Annexe
B-46Convention tripartite entre l'OFFI, la Préfecture de Seine-Saint-Denis et la Ville de Saint-Denis relative à la vérification des conditions de regroupement familial - Délibération - Annexe
B-47.1Politique sociale du personnel : rétablissement de la prestation garde d'enfant de moins de 3 ans. - Délibération - Annexe
B-47.2Politique sociale du personnel : nouvelle tarification du Restaurant Inter-Entreprises - Délibération - Annexe
B-48.1Modification de la rémunération afférent à l'emploi d'Agent de Citoyenneté. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-48.2DIRECTION DE LA TRANQUILITE PUBLIQUE - Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
B-49Organisation des stages d'accueil pour les agents recrutés : recrutement d'un intervenant occasionnel - Délibération - (sans annexe)