| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| A-1 | Approbation du contrat financier entre la commune de Saint-Denis et l'État pour les années 2018 à 2020 et autorisation donnée au maire de le signer - Délibération - Annexe | 29/06/2018 | |
| A-2 | Approbation du Compte de gestion du comptable de l'exercice 2017. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| A-3 | Approbation du Compte administratif de l'exercice 2017 - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| A-4 | Affectation du résultat de l'exercice 2017. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| A-5 | Approbation du budget supplémentaire 2018 - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-1 | Stationnement règlementé: Création de tarifs dégressifs. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-2 | Approbation du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine en 2017 - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-3 | Approbation du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France en 2017 - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-4.1 | Avenant n°1 à la garantie d'emprunt du prêt n° 7 728 771 accordé par le Crédit Foncier à la SEM Plaine Commune Développement pour le financement de l'opération de la ZAC Cristino Garcia pour un montant de 8 M€. - Délibération - Annexe - Annexe | 03/07/2018 | |
| B-4.2 | Convention Avenant n°1 à la garantie d'emprunt du prêt n° 7 728 771 accordé par le Crédit Foncier à la SEM Plaine Commune Développement pour le financement de l'opération de la ZAC Cristino Garcia pour un montant de 8 M€. - Délibération - Annexe - Annexe | 03/07/2018 | |
| B-5 | Remises de dettes dans la cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-6.1 | Acquisition de produits d'entretien et matériel d'hygiène. Lancement de l'appel d'offres ouvert. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-6.2 | Acquisition de produits d'entretien et matériel d'hygiène. Avenant de prolongation aux lots 1 à 7. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-7 | Groupe scolaire Diez Madigou Saint Léger
Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre- - Délibération - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-8 | Concours : Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une maison de santé pluri-professionnelle, d'une maison de petit enfant et d'un relais assistantes maternelles à Saint-Denis-Quartier Floréal:Lancement du concours de maîtrise d'œuvre- Autorisation de signature par la SPL Plaine Commune Développement du marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-9 | Prestations de transport et d'hébergement pour les déplacements des élus et du personnel et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM. Lancement de l'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-10 | Groupement de commandes pour la mise en œuvre, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des risques professionnels et gestion des accidents de travail pour les villes de Saint-Denis et la communauté d'agglomération Plaine Commune. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-11 | Acquisition de jeux, jouets, matériel de motricité, éducatif et pédagogique pour la ville de Saint-Denis. Lancement de l'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-12 | Adhésion de la ville d'Aubervilliers au SMIREC: Approbation de la modification des statuts. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-13 | Adhésion de la ville à l'association des Maires d'Ile-de-France (AMIF). - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-14.1 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ARTS 93 COMMUNIQUE ELOLONGUE au titre de l'année 2018 - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.2 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association LA LOUVE AIMANTEE au titre de l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.3 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association SAINT-DENIS SUR SCENE au titre de l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.4 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association STUDIO HCE CREATION au titre de l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.5 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association SYNESTHESIE au titre de l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.6 | Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE BOUKOUSOU au titre de son projet Carrefour des possibles pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.7 | Attribution d'une subvention à l'association DESTINATION 2055 au titre de son projet Chœur augmenté pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.8 | Attribution d'une subvention à l'association LE TRETEAU au titre de son projet L'autre en scène pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.9 | Attribution d'une subvention à l'association MAE DES ROSIERS au titre de son projet Ateliers d'expression et de création pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.10 | Attribution d'une subvention à l'association MATIERE PREMIERE au titre de son projet Cordes sensibles pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.11 | Attribution d'une subvention à l'association NOISE LA VILLE au titre de son projet Le bruit de ma ville pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.12 | Acceptation d'un avenant financier n° 6 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Cosmos Saint-Denis Football Club pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.13 | Acceptation d'un avenant financier n° 5 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Meslek Combat Dionysien pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.14 | Acceptation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention au club Vélocipédique Dionysien pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.15 | Approbation d'une convention entre la commune et l'association Comme un poisson dans l'eau et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2018 - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.16 | Acceptation d'un avenant financier n° 5 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Saint-Denis Emotion pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.17 | Approbation d'une convention entre la commune et l'association Mamatinale et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2018 - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.18 | Attribution d'une subvention à l'association Femmes Solidaires au titre de son projet ' Programmation de sorties à destination des habitants du Grand Centre-ville ' au titre de l'année 2018.
- Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.19 | Attribution d'une subvention à l'association CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS au titre de son projet Demos pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.20 | Attribution d'une subvention à l'association PARAZAR au titre de son projet ' La parade des poussettes ' pour l'année 2018 - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.21 | Approbation d'une convention entre la commune et l'association Pleyel en herbe et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2018 - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.22 | Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'association de préfiguration de la régie de quartier de Floréal - Saussaie - Courtille et environs et attribution d'une subvention à cette association pour l'année 2018 - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.23 | Approbation d'un avenant financier n° 7 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Saint-Denis Union Sports pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.24 | Attribution d'une subvention à l'association Accion Artistica au titre de son projet ' vingt ans de l'association ' pour l'année 2018 - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.25 | Approbation d'une convention entre la commune et l'association Sur le chemin de l'école et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2018 - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.26 | Attribution d'une subvention à l'association Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers au titre de son projet Sensibilisation dans les collèges sur les questions du racisme pour l'année 2018 - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.27 | Approbation d'un avenant financier n° 5 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association La Dionysienne pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.28 | Attribution d'une subvention à l'Association Vers la Vie pour l'Education des Jeunes (AVVEJ) Rencontre 93 au titre de son projet ' Hors les murs 2018 ' pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.29 | Attribution d'une subvention à l'association Maison Amazighe Berbère au titre de son projet ' Fête Bretonne-Berbère, dans un esprit de partage et d'échange culturel ' pour l'année 2018 - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.30 | Attribution d'une subvention à l'association Tuabou Jikke au titre de son projet ' Centre de santé de Tuabou' pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.31 | Approbation d'un avenant financier n° 1 à la convention de partenariat et attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Les Enfants du jeu et pour son projet ' Donner à jouer sur le terrain Voltaire ' au titre de l'année 2018 - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.32 | Attribution d'une subvention à l'association Festival du film palestinien à Paris au titre de son projet ' Projection en plein air Ciné-Palestine ' pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.33 | Attribution de subventions de fonctionnement à des associations locales au titre de l'année 2018 - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-14.34 | Attribution d'une subvention à l'association Jeunesse sans frontières au titre de son projet ' Yone Trip ' pour l'année 2018. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-15.1 | Approbation de la charte de fonctionnement du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) et de la programmation de la 1ère session du FIA pour l'année 2018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-15.2 | Attribution d'une subvention à l'association franco-malienne d'Aourou dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-15.3 | Attribution d'une subvention à l'association Boost my mind dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-15.4 | Attribution d'une subvention à l'association CD93TT dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-15.5 | Attribution d'une subvention à l'association Compagnie Mae des Rosiers dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-15.6 | Attribution d'une subvention à l'association COINCIDE dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-15.7 | Attribution d'une subvention à l'association Coordination des foyers de Plaine Commune dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-15.8 | Attribution d'une subvention à l'association CROIX ROUGE FRANCAISE dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-15.9 | Attribution d'une subvention à l'association ETOILE SPORTIVE DIONYSIENNE dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-15.10 | Attribution d'une subvention à l'association Jata dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-15.11 | Attribution d'une subvention à l'association La voix des Rroms dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-15.12 | Attribution d'une subvention à l'association Les bretons de Saint-Denis dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-15.13 | Attribution d'une subvention à l'association Maison Amazighe berbère de Saint-Denis dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-15.14 | AttriAttribution d'une subvention à l'association Compagnie Parazar dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-15.15 | Attribution d'une subvention à l'association RAPTZ dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2018 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-16 | Approbation d'une convention de partenariat entre la commune et le bailleur LOGIREP pour la participation du bailleur aux actions menées dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) sur le quartier Franc Moisin / Bel Air / Stade de France - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-17.1 | Approbation d'une convention de mécénat entre la ville de Saint-Denis et la SNCF pour un concours à l'organisation des ' 20 ans de la Plaine ' - Délibération - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-17.2 | Approbation d'une convention entre la ville de Saint-Denis et la SEM Plaine Commune Développement pour un concours à l'organisation des ' 20 ans de la Plaine ' - Délibération - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-18 | Convention cadre d'études de travaux, gestion d'espaces à usage collectif et de prestations de service pour le centre commercial Basilique dans le cadre du transfert de gestion à la SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-19.1 | Approbation de deux subventions à ALTERALIA et d'une convention tripartite pour la mobilisation de la résidence Charles MIchels en faveur de la stratégie municipale relative au projet Voltaire et à la lutte contre l'habitat indigne - Délibération - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-19.2 | Approbation d'un protocole d'accord à passer avec ADOMA en vue de la conservation par la Ville de la construction édifiée par ADOMA sur le site Charles Michels - Délibération - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-20 | Acceptation d'un don de la famille de Christine Leverrier - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-21 | Participation de la ville au dispositif départemental de logement pour les femmes victimes de violences ' un toit pour elle ' - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-22.1 | Collège Henri Barbusse , Soutien aux projets éducatifs réalisés, session de janvier à juin 2018. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-22.2 | Lycée Bartholdi, Soutien aux projets éducatifs réalisés, session de janvier à juin. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-22.3 | Collège De Geyter, Soutien aux projets éducatifs réalisés, session de janvier à juin. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-22.4 | Lycée de l'E.N.N.A, Soutien aux projets éducatifs réalisés, session de janvier à juin. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-22.5 | Collège Iqbal Masih, Soutien aux projets éducatifs réalisés, session de janvier à juin. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-22.6 | Collège Jean Lurçat, Soutien aux projets éducatifs réalisés, session de janvier à juin. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-22.7 | Lycée Paul Eluard, Soutien aux projets éducatifs réalisés, session de janvier à juin. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-22.8 | Lycée Suger, Soutien aux projets éducatifs réalisés, session de janvier à juin. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-22.9 | Collège Fabien Voyage en Ecosse, Soutien aux projets éducatifs réalisés, session de janvier à juin. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-22.10 | Lycée Paul Eluard "Clean Trip", Soutien aux projets éducatifs réalisés, session de janvier à juin. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-22.11 | Lycée Paul Eluard Minden, Soutien aux projets éducatifs réalisés, session de janvier à juin. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-22.12 | Lycée Paul Eluard Voyage à Sesto San Giovanni, Soutien aux projets éducatifs réalisés, session de janvier à juin. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-23 | Avenant à la convention de fonctionnement du Groupe Scolaire Intercommunal Casarès Doisneau. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-24.1 | Conventions d'objectifs et de financement à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine Saint-Denis : Prestation de service accueil de loisirs ' Extrascolaire ' ALSH mixte maternel et élémentaire.
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-24.2 | Conventions d'objectifs et de financement à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine Saint-Denis : Prestation de service accueil de loisirs ' Périscolaire ' ALSH mixte maternel et élémentaire. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-24.3 | Conventions d'objectifs et de financement à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine Saint-Denis : ' Aide spécifique rythmes éducatifs ' ALSH maternel et élémentaire.
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-25 | Basilique de Saint-Denis : renouvellement de la convention cadre de partenariat entre la Ville, Plaine Commune et le Centre des Monuments Nationaux 2018-2021. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-26 | Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et le Consortium Stade de France pour 2018 et 2019. - Délibération - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-27 | L'Ecole Municipale des Sports : pour une offre sportive refondue - Approbation de la tarification. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-28 | Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein d'un organisme: Régie de quartier. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
| B-29.1 | - Approbation d'une revalorisation de la rémunération du chef de projet conduites à risques et addictives à la direction de la Santé
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-29.2 | Approbation de l'acte de renouvellement du contrat du conseiller en prévention des risques en contrat à durée indéterminée (CDI )
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-29.3 | Approbation de l'acte d'engagement d'un responsable des évènements à la direction de la Culture
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-29.4 | Approbation de l'acte d'engagement d'un directeur de quartier à la direction de la Vie des quartiers
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-29.5 | Approbation de l'acte d'engagement d'un architecte sécurité à la mission habitat indigne.
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-29.6 | Approbation de l'acte d'engagement d'un responsable technique à la mission habitat indigne
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 06/07/2018 | |
| B-30 | Transformations/suppressions de postes : Direction de la culture -Conservatoire municipal. - Délibération - (sans annexe) | 06/07/2018 | |
