Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
A-1 | Mise en place de la 4è phase de vidéoprotection dans le cadre du Fonds de Soutien à l'investissement Public Local (FSIPL) - Délibération - (sans annexe) | 05/10/2017 | |
A-2 | Extension du périmètre du GIP et augmentation du budget annuel :
Approbation de l'avenant n°4 à la convention constitutive du GIP "Médiation Nocturne à Saint-Denis" pour le versement d'une subvention de 35 000 euros. - Délibération - Annexe - Annexe | 05/10/2017 | |
A-3 | Évolution du montant et nombre de bourses ' Engagement Étudiant Solidaire ' pour l'édition 2017/2018 : Révision du règlement intérieur du dispositif - Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
A-4 | Valorisation des repas non consommés de la restauration: partenariat avec "Excellents Excédents" - Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
A-5 | Subvention exceptionnelle au profit de la Fondation de France après le passage de l'ouragan Irma - Délibération - (sans annexe) | 05/10/2017 | |
B-1 | Admissions en non-valeurs des produits irrécouvrables - Délibération - (sans annexe) | 05/10/2017 | |
B-2 | Reversement du produit des amendes de police 2016 à l'EPT Plaine commune - Délibération - (sans annexe) | 05/10/2017 | |
B-3 | Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales. - Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
B-4 | Appel d'offres ouvert - Avenant n°1 - Accord cadre mono attributaire pour l'acquisition de papier et enveloppes (lot n°1 et lot n°2) - Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
B-5.1 | Procédure concurrentielle avec négociation - Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l'immeuble Saint Jean
- acceptation de l'avenant n° 1 passé avec la société SERERO (mandataire du groupement) - Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
B-5.2 | Procédure concurrentielle négociée : Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l'immeuble St Jean fixant le forfait définitif de la maîtrise d'œuvre et le coût prévisionnel définitif des travaux & Lancement de la procédure de consultation des entreprises
- Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
B-6 | Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour la participation de la ville au concours des Villes et villages Fleuris : Cotisation annuelle 2017 - Délibération - Annexe - Annexe | 05/10/2017 | |
B-7 | Avis de la Ville sur le projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) - Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
B-8.1 | ZAC Montjoie :
- Avenant n° 2 à la convention tripartite pour le versement d'une subvention sous la forme d'apport en nature par la Commune de Saint-Denis à l'opération de la ZAC Montjoie,
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 05/10/2017 | |
B-8.2 | ZAC Montjoie :
- Apport en nature à l'opérateur d'une partie de la parcelle cadastrée section CJ n° 82 pour 18 m², sis rue du Landy - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 05/10/2017 | |
B-9 | Convention de mise à disposition d'un logement au lycée Suger - Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
B-10 | Dotation politique de la Ville 2017 - signature de la convention attributive de subvention - Délibération - Annexe - Annexe | 05/10/2017 | |
B-11 | Convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et le Réseau de soin RHAPSODIF - Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
B-12 | Convention de partenariat entre l'Institut Médico Educatif (IME) Adam SHELTON et la Ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
B-13 | Convention d'objectifs et de moyens avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) concernant la mise en œuvre des programmes d'action de santé publique par la Direction Santé pour l'année 2017 - Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
B-14 | Extension des soins ambulatoires aux soirées du lundi au vendredi et approbation du contrat type pour les médecins généralistes des centres de santé (CMS) - Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
B-15 | Direction Enfance-Loisirs : approbation d'un contrat unique accueils de loisirs et pause méridienne, harmonisation des dates de paye
- Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
B-16 | Fixation de la durée d'exercice de l'activité des titulaires d'autorisation domaniale dans les marchés de Saint-Denis pour la présentation d'un successeur en cas de cession de leur fonds de commerce
- Délibération - (sans annexe) | 05/10/2017 | |
B-17 | Signature de l'avenant n°1 à la Convention de Coopération Culturelle 2016-2019 entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis pour l'année 2017. - Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
B-18 | Approbation d'une convention d'objectifs entre la ville, Plaine Commune et l'association la Flèche et attribution d'une subvention à l'association La Flèche. - Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
B-19 | 2ème édition du Relais Festival
Signature d'une convention de partenariat avec l'association AMBITION.
Versement d'une subvention à l'association AMBITION. - Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
B-20.1 | Approbation d'un acte d'engagement pour un poste de Responsable de service à la direction de la Santé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 05/10/2017 | |
B-20.2 | Approbation d'un avenant à l'acte d'engagement pour le poste de Directeur de commerce - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 05/10/2017 | |
B-20.3 | Approbation d'un acte d'engagement pour le poste de Manager à la direction Commerce - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 05/10/2017 | |
B-20.4 | Approbation d'un poste de Chargé de communication au cabinet du maire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 05/10/2017 | |
B-20.5 | Approbation d'un acte d'engagement pour poste de Chargé de communication au cabinet du maire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 05/10/2017 | |
B-20.6 | Approbation d'un acte d'engagement pour un poste de Journaliste reporter à la direction de la communication - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 05/10/2017 | |
B-20.7 | Approbation d'un acte d'engagement pour un poste d'Adjoint Chef de service a la DSDS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 05/10/2017 | |
B-21.1 | Résorption du reliquat d'heures supplémentaires pour les agents de maitrise du Centre Technique Municipal - Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
B-21.2 | Résorption du reliquat d'heures supplémentaires pour les chauffeurs de transport collectif du Centre Technique Municipal - Délibération - Annexe | 05/10/2017 | |
B-22 | Election d'un adjoint au Maire.
- Délibération - (sans annexe) | 05/10/2017 | |
B-23 | Vœu adressé à Monsieur le Premier ministre relatif au soutien aux associations touchées par la suppression des contrats aidés et par la réduction des crédits politique de la ville - Délibération - (sans annexe) | 05/10/2017 | |