| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| A-1 | Délibération relative à l'hébergement d'urgence et à l'aide alimentaire - Délibération - (sans annexe) | | |
| A-2 | Délibération en faveur de la reconnaissance de l'Etat palestinien et de son admission à l'ONU. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-1 | Convention de Concession d'Actions d'Aménagement CONFLUENCE
Compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) présenté par la SEM Plaine Commune Développement au titre de l'année 2011 - Délibération - Annexe | | |
| B-2 | ZAC BEL AIR NORD: Compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) présenté par la SEM Plaine Commune Développement au titre de l'année 2011 - Délibération - Annexe | | |
| B-3 | Convention Publique de Rénovation urbaine Cristino Garcia/Landy
Compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) présenté par la SEM Plaine Commune Développement au titre de l'année 2011
- Délibération - Annexe | | |
| B-4 | ZAC LANDY PLEYEL:Compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) présenté par la SEM Plaine Commune Développement au titre de l'année 2011 - Délibération - Annexe | | |
| B-5 | ZAC PORTE DE PARIS: Compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) présenté par la SEM Plaine Commune Développement au titre de l'année 2011 - Rapport présenté au Bureau Communautaire - Participation financière 2012 de la Commune au bilan de la ZAC Porte de Paris - Délibération - Annexe | | |
| B-6 | ZAC NOZAL FRONT POPULAIRE: Compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) présenté par la SEM Plaine Commune Développement au titre de l'année 2011 - Participation financière 2012 de la Commune au bilan de la ZAC Nozal-Front Populaire - Délibération - Annexe | | |
| B-7 | ZAC MONTJOIE: Compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) présenté par la SEM SEQUANO au titre de l'année 2011 - Participation financière 2012 de la commune au bilan de la ZAC Montjoie - Délibération - Annexe | | |
| B-8 | ZAC BASILIQUE: Compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) présenté par la SEM SEQUANO au titre de l'année 2011 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-9 | PNRQAD de Saint-Denis. Approbation en vue de la signature de la convention relative à l'aide départementale pour la lutte contre l'habitat indigne
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-10 | Approbation du projet d'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière sur les sites ''rue Traverse-Toul'', rue ''Dézobry'' et ''rue Paul-Eluard'' à Saint-Denis, dite convention PNRQAD de Saint-Denis, signée le 20 juillet 2010, - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-11 | Convention tripartite (Ville-ANRU-CAPS) portant subventionnement des accédants à la propriété de l'opération 'Villa Thierry', sur la ZAC Bel Air, dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Franc Moisin - Bel Air - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-12 | Projet de Rénovation Urbaine de Saint-Denis - Avenant n° 6 à la convention initiale (avenant national) - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-13.1 | Approbation de la convention pour le versement d'une subvention d'équilibre à la Société LOGIS TRANSPORTS en vue de la réalisation d'une opération de 20 logements sociaux sise rue Ferdinand Gambon, parcelle AH n°158.
* sollicitation d'une subvention auprès du Fonds d'Aménagement Urbain - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-13.2 | Cession du terrain sis à l'angle de la rue Gambon et du quai du Port à la société LOGIS TRANSPORTS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-14.1 | Cession de parcelles de terrain situées angle rue du Landy/avenue du Stade France, à la Société Vente-Privée.com - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-14.2 | Désaffectation du domaine public d'une partie de la parcelle cadastrée section CF n° 97 pour 76 m² et CF n° 69 pour 142 m² et de la parcelle cadastrée section CF n° 97 pour 76 m², sises angle rue du Landy/avenue du Stade de France à Saint-Denis la Plaine - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-15 | Foncier du Groupe Scolaire Nozal et voirie
- acquisition des parcelles auprès de la SEM Plaine Commune Développement
- Délibération - Annexe | | |
| B-16 | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire intercommunal Cristino Garcia
Acceptation de l'avenant n°3 à passer avec le groupement Atelier d'Architecture , Vincent Parreira (AAVP) - Délibération - Annexe | | |
| B-17 | Acquisition foncière du groupe scolaire intercommunal Casarès Doisneau à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-18 | Convention tripartite à signer entre la Commune de Saint-Denis, ADOMA et la Société ESPACIL, pour la réalisation d'une clôture séparative entre les terrains du groupe scolaire / Résidence Etudiante et le foyer de jeunes travailleurs situés ZAC Porte de Paris à Saint-Denis - Délibération - Annexe | | |
| B-19 | Réalisation d'un ensemble éducatif dans la ZAC Montjoie étendue. Programme modificatif. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-20.1 | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Théatre Gérard Philipe - marché 03999 - approbation de l'avenant n°2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-20.2 | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Théatre Gérard Philipe
Sollicitation de subvention auprès du Conseil Régional, du Conseil Général
Approbation des conventions. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-21 | Remises de dette dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe | | |
| B-22 | Amélioration de la prise en charge diététique et mise à disposition d'un(e) diététicien(ne) financé(e) par l'Agence Régionale de Santé via le fond d'intervention régionale - signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Denis et l'Agence Régionale de Santé - Délibération - Annexe | | |
| B-23 | Lutte contre les violences faites aux femmes : attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'année 2012 à l'association SOS Femmes - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-24 | Immeuble 59-61 rue Charles Michels : Avenant n°5 à la convention avec ADOMA. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-25 | Création d'un lieu d'accueil parents/enfants (LAEP) à la maison des parents : convention de partenariat avec l'association ALJM - Délibération - Annexe | | |
| B-26 | Soutien à l'association Les mots à la bouche pour le projet ''Rendez-vous conte'' poursuite de la résidence du conteur Nidal Qannari dans le quartier Péri/Langevin/Stalingrad/Politzer
- Signature d'une convention entre l'association Les mots à la bouche et la Ville de Saint-Denis
- Versement d'une subvention aide aux projets à l'association Les mots à la bouche - Délibération - Annexe | | |
| B-27.1 | Versement d'une subvention au lycée Paul Eluard pour divers projets. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-27.2 | Versement subvention au lycée Bartholdi pour divers projets. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-27.3 | Versement d'une subvention au collège Elsa Triolet pour divers projets. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-27.4 | Versement d'une subvention collège Fabien pour divers projets. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-27.5 | Versement d'une subvention collège Garcia Lorca pour le projet "section sportive arts du cirque". - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-27.6 | Versement d'une subvention au collège Isqual Masih pour le projet "Sortie au théâtre". - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-27.7 | Versement d'une subvention collège Jean Lurçat pour le projet "Découverte d'une ferme pédagogique". - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-27.8 | Versement d'une subvention collège la Courtille pour le projet "6ème développement durable". - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-27.9 | Versement d'une subvention lycée Suger pour divers projets. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-27.10 | Versement d'une subvention au collège Henri Barbusse pour divers projets. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-28.1 | Sollicitation de subventions aux taux les plus élevés possibles pour la rénovation du gymnase Pasteur. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-28.2 | Sollicitation de subventions aux taux les plus élevés possibles pour transformation d'un terrain de rugby en herbe en un terrain synthétique au stade Auguste Delaune. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-29 | Approbation d'une convention entre l'ARIAM Ile de France et le Conservatoire de Saint-Denis. - Délibération - Annexe | | |
| B-30 | Demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France pour les opérations du Musée d'art et d'histoire 2012.
Approbation d'une convention. - Délibération - Annexe | | |
| B-31 | Soutien au forum ''l'autre campagne'' organisé par le Parti Poétique.
Approbation de l'avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et le Parti Poétique. - Délibération - Annexe | | |
| B-32 | Participation à la deuxième année du projet MediaTerre à Cosmonautes et Joliot-Curie :
Approbation de la convention à passer entre la ville de Saint-Denis, Plaine Commune Habitat et l'association Unis-Cité Ile-de-France pour le projet de mobilisation de jeunes en service civique sur la mission MédiaTerre,
Versement d'une subvention de 2000 € - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-33 | Reconduction de la convention avec la CARPA dans le cadre des activités de la Maison de la Justice et du Droit - Délibération - Annexe | | |
| B-34 | Délégation du conseil municipal au maire, en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales:
- Agrégation en une seule délibération des multiples délibérations existantes
- Délégation au Maire du droit de préempter les fonds et baux commerciaux. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-35 | Créations suppressions de postes - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-36 | Attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service au chef d'équipe des agents techniques polyvalents.
- Délibération - Annexe | | |
