Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
A-1 | Délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Denis pour l'arrêt du transport de matières toxiques et/ou radioactives en milieu urbain et l'information pour la protection des populations - Délibération - (sans annexe) | | |
A-2 | Délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Denis de soutien au service public de protection maternelle et infantile
- Délibération - (sans annexe) | | |
A-3 | ZAC Basilique - Compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) présenté par la SEM SEQUANO Aménagement au titre de l'année 2012 - Participation financière de la commune
- Avenant N° 7 à la convention de concession portant prolongation ultime du traité de concession au 31 mars 2014
- Délibération - Annexe - Annexe | | |
A-4.1 | ZAC Basilique - Clôture foncière - Rétrocession des biens de reprise à la collectivité.
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
A-4.2 | ZAC Basilique - Clôture foncière - Rétrocession des biens de retour à la collectivité.
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
A-4.3 | Approbation de la convention portant participation financière de la Communauté d'Agglomération "Plaine Commune" à la Commune de Saint-Denis, pour la ZAC Basilique. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
A-4.4 | Approbation de la convention portant participation financière la Commune de Saint-Denis à Toit et Joie, pour la ZAC Basilique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-1 | Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols - Secteur Bel Air- Modification graphique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-2 | Quartier Sémard et Delaunay Belleville :
Echange sans soulte entre la Commune de Saint-Denis et la RFF (Réseau Ferré de France)
- mur antibruit Pierre Sémard,
- parcelle AD n° 222 sise rue Maurice Thorez à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-3.1 | Approbation de la convention tripartite pour le versement d'une subvention sous la forme d'apport en nature par la Commune de Saint-Denis avec Plaine Commune et la SEM Plaine Commune Développement. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-3.2 | Désaffectation et déclassement du domaine public de parcelles situées dans la zac Cristino Garcia - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-4 | Rapport 2013 de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Délibération - Annexe | | |
B-5 | Acceptation des conventions à passer entre la ville de Saint-Denis et la mutuelle complémentaire pour la dispense de soins médicaux et dentaires dans les centres municipaux de santé. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
B-6 | Amélioration de l'éducation nutritionnelle collective : Demande d'une subvention supplémentaire à l'Agence Régionale de Santé. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-7 | Modification de poste :
Passage du poste de secrétaire du CSAPA (Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie) d'un mi-temps à un temps plein. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-8 | Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Mouvement de la Paix dans le cadre du prix de la paix - Délibération - (sans annexe) | | |
B-9 | Approbation d'une convention à passer avec l'association le Nautic Club de Marville pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1000 euros. - Délibération - Annexe | | |
B-10 | Indemnité de conseil allouée au comptable public. - Délibération - Annexe | | |
B-11 | Remises de dette dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe | | |
B-12 | Projet système d'information des ressources humaines mutualisé :
Marché négocié : Groupement de commandes pour la passation d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. - Délibération - Annexe | | |
B-13 | Groupement de commandes pour l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un logiciel de réservation de salles et diverses ressources pour la communauté d'agglomération Plaine Commune et la Ville de Saint-Denis : Adhésion au groupement de commandes. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-14 | Appel d'offres ouvert : Groupement de commandes avec le CCAS pour la location de cars avec chauffeur. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-15 | Procédure adaptée n°5 : Réservation de places en crèche au futur gestionnaire de la crèche 14-16 rue Brise Echalas à Saint-Denis :
Autorisation de signature de la procédure adaptée article 30. - Délibération - (sans annexe) | | |
B-16 | Approbation de l'avenant n° 1 au Contrat Enfance Jeunesse. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-17 | Tarifs 2014 des séjours et des hébergements dans les centres de vacances - Délibération - Annexe | | |
B-18 | Aide financière à l'investissement de la CAF pour le centre de vacances DAGLAN :
Approbation de la convention. - Délibération - Annexe | | |
B-19 | Aide financière de la CAF au fonctionnement des accueils de loisirs :
Approbation de la convention. - Délibération - Annexe | | |
B-20 | Sectorisation du secteur scolaire Porte de Paris : Jacqueline de Chambrun-La Roseraie, et modification des secteurs Franc-Moisin/Stade de France - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-21 | Approbation d'une convention de réciprocité gratuite entre la commune de Saint-Denis et la commune de Gennevilliers pour la scolarisation hors commune des élèves des écoles élémentaires. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
B-22 | Projet formation des jeunes aux emplois du secteur aéroportuaire - attribution d'une subvention ''Parcours mobilité'' :
Approbation de la convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Denis. - Délibération - Annexe | | |
B-23 | Participation du Musée d'Art et d'Histoire au dispositif départemental ''La Culture et l'Art au collège'' : Approbation d'une convention avec le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis. - Délibération - Annexe | | |
B-24 | ''Dix mois d'école et d'opéra'' avec le collège Pierre De Geyter :
Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Saint-Denis et le collège Pierre De Geyter. - Délibération - Annexe | | |
B-25 | Création d'un orchestre dans le quartier Franc Moisin / Bel Air :
Sollicitation de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales et du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe) | | |